L'action vise à objectiviser les potentialités et difficultés de la personne, à les confronter à celles qui sont liées à son environnement et au marché du travail, à repérer les conditions d'accès direct à l'emploi ou de validation d'un projet professionnel réalisable en repérant les besoins de développement des compétences et les démarches à engager, à apporter des réponses immédiates aux difficultés émergentes des personnes, à favoriser l'accès à un emploi. Chaque professionnel à temps plein assurera 2100 contacts sur la durée du marché, dont 1260 en entretien de face à face avec les participants du dispositif LOIRE. Il appartient à chaque candidat de mener à bien l'étude juridique nécessaire afin de savoir si les conditions de reprise de masse salariale s'appliquent ou non à sa propre situation. Les contrats de travail sont des contrats à durée indéterminée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-03.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-08-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'orientation et de conseil professionnel
Numéro de référence: 20as-Dajcp-1720-U
Brève description:
L'action vise à objectiviser les potentialités et difficultés de la personne, à les confronter à celles qui sont liées à son environnement et au marché du travail, à repérer les conditions d'accès direct à l'emploi ou de validation d'un projet professionnel réalisable en repérant les besoins de développement des compétences et les démarches à engager, à apporter des réponses immédiates aux difficultés émergentes des personnes, à favoriser l'accès à un emploi. Chaque professionnel à temps plein assurera 2100 contacts sur la durée du marché, dont 1260 en entretien de face à face avec les participants du dispositif LOIRE. Il appartient à chaque candidat de mener à bien l'étude juridique nécessaire afin de savoir si les conditions de reprise de masse salariale s'appliquent ou non à sa propre situation. Les contrats de travail sont des contrats à durée indéterminée.
L'action vise à objectiviser les potentialités et difficultés de la personne, à les confronter à celles qui sont liées à son environnement et au marché du travail, à repérer les conditions d'accès direct à l'emploi ou de validation d'un projet professionnel réalisable en repérant les besoins de développement des compétences et les démarches à engager, à apporter des réponses immédiates aux difficultés émergentes des personnes, à favoriser l'accès à un emploi. Chaque professionnel à temps plein assurera 2100 contacts sur la durée du marché, dont 1260 en entretien de face à face avec les participants du dispositif LOIRE. Il appartient à chaque candidat de mener à bien l'étude juridique nécessaire afin de savoir si les conditions de reprise de masse salariale s'appliquent ou non à sa propre situation. Les contrats de travail sont des contrats à durée indéterminée.
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Loire
Adresse postale: Hôtel du Département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr🌏
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr📧
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-08-04 📅
Date limite de soumission: 2020-09-03 📅
Date de publication: 2020-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 152-371901
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Personnel pouvant faire l'objet d'une reprise, masse salariale brute annuelle:
— 39 138,24 EUR pour 1 ETP;
— 47 833,35 EUR pour 1 ETP;
— 35 751,60 EUR pour 1 ETP;
— 44 414,28 EUR pour 1 ETP;
— 4,00 ETP précédent marché.
Objet Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 22
Intitulé du lot: Uli Saint-Étienne Bellevue
Numéro du lot: 1
Brève description:
4,50 ETP (Équivalents temps pleins), 3 150 contacts minimum dont 1 890 en face-à-face.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Les marchés prennent effet au 1.1.2021 (ou à la date de notification du marché si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2021. Les marchés sont reconductibles tacitement deux fois douze mois.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Marché susceptible d'être valorisé dans le cadre du Fonds social européen. Dans ce cadre, le soutien du Fonds social européen auprès du département pourrait être équivalent à 50 %, les 50% restants étant alors financés sur fonds propre du département.
Informations complémentaires:
Personnel pouvant faire l'objet d'une reprise, masse salariale brute annuelle:
— 39 138,24 EUR pour 1 ETP;
— 47 833,35 EUR pour 1 ETP;
— 35 751,60 EUR pour 1 ETP;
— 44 414,28 EUR pour 1 ETP;
— 4,00 ETP précédent marché.
Intitulé du lot: Uli Saint-Étienne Clapier Terrasse
Numéro du lot: 2
Brève description: 5,00 ETP 3500 contacts minimum dont 2100 en face à face.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Marché susceptible d'être valorisé dans le cadre du Fonds social européen. Dans ce cadre, le soutien du Fonds social européen auprès du Département pourrait être équivalent à50 %, les 50% restants restants étant alors financés sur fonds propre du département.
Marché susceptible d'être valorisé dans le cadre du Fonds social européen. Dans ce cadre, le soutien du Fonds social européen auprès du Département pourrait être équivalent à
50 %, les 50% restants restants étant alors financés sur fonds propre du département.
Informations complémentaires:
— 30 250,58 EUR pour 1 ETP;
— 5,00 ETP précédent marché.
Numéro du lot: 3
Brève description: 1,00 ETP, 700 contacts minimum dont 420 en face à face.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Marché susceptible d'être valorisé dans le cadre du Fonds social européen. Dans ce cadre, le soutien du Fonds social européen auprès du Département pourrait être équivalent à50 %, les 50 % restants étant alors financés sur fonds propre du département.
50 %, les 50 % restants étant alors financés sur fonds propre du département.
Intitulé du lot: Uli Saint-Étienne Châteaucreux
Numéro du lot: 4
Brève description: 1,50 ETP 1050 contacts minimum dont 630 en face à face
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Marché susceptible d'être valorisé dans le cadre du Fonds social européen. Dans ce cadre, le soutien du Fonds social européen auprès du Département pourrait être équivalent à50 %, les 50 % restants restants étant alors financés sur fonds propre du département.
50 %, les 50 % restants restants étant alors financés sur fonds propre du département.
Informations complémentaires:
— 51 741,00 EUR pour 1 ETP;
— 41 707,95 EUR pour 1 ETP;
— 45 799,88 EUR pour 1 ETP;
— 3,00 ETP précédent marché.
Intitulé du lot: Vallée de l'Ondaine
Numéro du lot: 5
Brève description: 1,50 ETP 1050 contacts minimum dont 630 en face à face.
Informations complémentaires:
— 34 058,16 EUR pour 1 ETP;
— 1,00 ETP précédent marché.
Intitulé du lot: Uli Gier-Pilat
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Agglomération roannaise
Numéro du lot: 7
Brève description: 3,00 ETP 2100 contacts minimum dont 1260 en face à face.
Informations complémentaires:
— 41 629,78 EUR pour 1 ETP;
— 22 925,42 EUR pour 0,69 ETP;
— 8 951,76 EUR pour 0,31 ETP;
— 2,00 ETP précédent marché.
Intitulé du lot: Andrézieux-Bouthéon
Numéro du lot: 8
Brève description:
0,80 ETP (équivalents temps pleins) 560 contacts minimum dont 336 en face à face.
Informations complémentaires:
Ce lot n'est pas concerné par la clause de reprise de masse salariale applicable uniquement aux salariés de droit privé.
Intitulé du lot: Saint-Étienne Ouest Cotonne-Montferré
Numéro du lot: 9
Brève description: 0,60 ETP 420 contacts minimum dont 252 en face à face.
Informations complémentaires: — 27 790,81 EUR pour 0,6 ETP, 0,60 ETP précédent marché.
Intitulé du lot: Saint-Étienne sud
Numéro du lot: 10
Brève description: 1,00 ETP 700 contacts minimum dont 420 en face à face.
Informations complémentaires:
Personnel pouvant faire l'objet d'une reprise, masse salariale brute annuelle: 37 929,98 euro(s) pour 0,8 ETP, 0,80 ETP précédent marché.
Intitulé du lot: Saint-Étienne sud-est
Numéro du lot: 11
Brève description: 0,50 ETP 350 contacts minimum dont 210 en face à face.
Informations complémentaires:
Personnel pouvant faire l'objet d'une reprise, masse salariale brute annuelle: 21 136,86 euro(s) pour 0,5 ETP, 0,50 ETP précédent marché.
Intitulé du lot: St Etienne Ouest Clapier
Numéro du lot: 12
Brève description: 1,00 ETP 700 contacts minimum dont 420 en face à face
Informations complémentaires:
Personnel pouvant faire l'objet d'une reprise, masse salariale brute annuelle: 35 502,84 euro(s) pour 1 ETP; 1,00 ETP précédent marché.
Intitulé du lot: Saint-Étienne nord-Clapier
Numéro du lot: 13
Brève description: 2,00 ETP 1400 contacts minimum dont 840 en face à face.
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Saint-Étienne est
Numéro du lot: 14
Informations complémentaires: — 35 775,48 EUR pour 1 ETP, 1,00 ETP précédent marché.
Intitulé du lot: Saint-Étienne Soleil
Numéro du lot: 15
Brève description:
0,50 ETP (équivalents temps pleins) 350 contacts minimum dont 210 en face à face.
Informations complémentaires: — 20 304,00 EUR pour 0,5 ETP, 0,50 ETP précédent marché.
Intitulé du lot: Saint-Étienne centre Crêt de Roch
Numéro du lot: 16
Informations complémentaires: — 25 016,52 EUR pour 0,6 ETP, 0,60 ETP précédent marché.
Intitulé du lot: Chambon Feugerolles
Numéro du lot: 17
Brève description: 0,80 ETP 560 contacts minimum dont 336 en face à face.
Intitulé du lot: Firminy
Numéro du lot: 18
Brève description:
0,80 ETP (Équivalents temps pleins) 560 contacts minimum dont 336 en face à face.
Intitulé du lot: Unieux
Numéro du lot: 19
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Marché susceptible d'être valorisé dans le cadre du Fonds social européen. Dans ce cadre, le soutien du Fonds social européen auprès du Département pourrait être équivalent à 50 %, les 50 % restants étant alors financés sur fonds propre du département.
Intitulé du lot: Ondaine
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: Rive de Gier
Numéro du lot: 21
Informations complémentaires: — 35 767,32 EUR pour 1 ETP, 1,00 ETP précédent marché.
Intitulé du lot: Vallée du Gier
Numéro du lot: 22
Informations complémentaires:
— 22 147,21 EUR pour 0,65 ETP;
— 12 377,11 EUR pour 0,35 ETP;
— 35 363,16 EUR pour 1 ETP;
— 17 681,58 EUR pour 0,5 ETP;
— 2,50 ETP précédent marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— identification du candidat;
— déclaration sur l'honneur des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les professionnels de l'organisme candidat devront posséder des compétences dans les domaines de l'insertion socio-professionnelle et de l'accompagnement des publics en difficultés d'insertion. Ils devront être titulaires de diplômes d'état de travail social (assistant social, conseiller en économie sociale et familiale, ou éducateur spécialisé), de diplômes d'état en insertion professionnelle ou justifier d'une expérience professionnelle significative dans ces secteurs d'activités. Le département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres. (article
Les professionnels de l'organisme candidat devront posséder des compétences dans les domaines de l'insertion socio-professionnelle et de l'accompagnement des publics en difficultés d'insertion. Ils devront être titulaires de diplômes d'état de travail social (assistant social, conseiller en économie sociale et familiale, ou éducateur spécialisé), de diplômes d'état en insertion professionnelle ou justifier d'une expérience professionnelle significative dans ces secteurs d'activités. Le département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres. (article
R. 2143-11 du code de la commande publique).
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
Avance de 10 % du montant du marché en application des dispositions des articles R. 2191-3 à R. 2191-12 du code de la commande publique acomptes trimestriels délai de paiement
30 jours.
Cautionnement et garanties exigés: garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance pour les lots d'un montant supérieur à 100 000 EUR HT.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique (notée sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix (noté sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 40
Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles
L. 2120-1, L. 2123-1, R. 2123-1 3º, R. 2123-4, R. 2123-5 et R. 2123-7 du code de la commande publique.
Voie électronique: le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres peuvent être transmises de deux façons:
— soit par voie électronique sur la même adresse web;
— soit sur support papier.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 4.1.2021.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire: demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique
Adresse postale: Pôle Ressources — direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Téléphone: +33 477484320📞
Source: OJS 2020/S 152-371901 (2020-08-04)
Avis d'attribution de marché (2021-01-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
L'action vise à objectiviser les potentialités et difficultés de la personne, à les confronter à celles qui sont liées à son environnement et au marché du travail, à repérer les conditions d'accès direct à l'emploi ou de validation d'un projet professionnel réalisable en repérant les besoins de développement des compétences et les démarches à engager, à apporter des réponses immédiates aux difficultés émergentes des personnes, à favoriser l'accès à un emploi. Chaque professionnel à temps plein assurera 2 100 contacts sur la durée du marché, dont 1 260 en entretien de face à face avec les participants du dispositif LOIRE. Il appartient à chaque candidat de mener à bien l'étude juridique nécessaire afin de savoir si les conditions de reprise de masse salariale s'appliquent ou non à sa propre situation. Les contrats de travail sont des contrats à durée indéterminée.
L'action vise à objectiviser les potentialités et difficultés de la personne, à les confronter à celles qui sont liées à son environnement et au marché du travail, à repérer les conditions d'accès direct à l'emploi ou de validation d'un projet professionnel réalisable en repérant les besoins de développement des compétences et les démarches à engager, à apporter des réponses immédiates aux difficultés émergentes des personnes, à favoriser l'accès à un emploi. Chaque professionnel à temps plein assurera 2 100 contacts sur la durée du marché, dont 1 260 en entretien de face à face avec les participants du dispositif LOIRE. Il appartient à chaque candidat de mener à bien l'étude juridique nécessaire afin de savoir si les conditions de reprise de masse salariale s'appliquent ou non à sa propre situation. Les contrats de travail sont des contrats à durée indéterminée.
Valeur totale du marché: 1546326.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, 2 rue Charles-de-Gaulle
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-01-25 📅
Date de publication: 2021-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 020-046567
Se réfère à l'avis: 2020/S 152-371901
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Personnel pouvant faire l'objet d'une reprise, masse salariale brute annuelle: 39 138,24 EUR pour 1 ETP 47 833,35 EUR pour 1 ETP 35 751,60 EUR pour 1 ETP 44 414,28 EUR pour 1 ETP 4,00 ETP précédent marché.
Objet Champ d'application du marché
Intitulé du lot: ULI Saint-Étienne Bellevue
Brève description:
4,50 ETP (Équivalents temps pleins), 3 150 contacts minimum dont 1 890 en face à face.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Marché susceptible d'être valorisé dans le cadre du fonds social européen. Dans ce cadre, le soutien du fonds social européen auprès du département pourrait être équivalent à cinquante pour cent, les cinquante pour cent restants étant alors financés sur fonds propre du département.
Informations complémentaires:
Personnel pouvant faire l'objet d'une reprise, masse salariale brute annuelle: 39 138,24 EUR pour 1 ETP 47 833,35 EUR pour 1 ETP 35 751,60 EUR pour 1 ETP 44 414,28 EUR pour 1 ETP 4,00 ETP précédent marché.
Intitulé du lot: ULI Saint-Etienne Clapier Terrasse
Brève description: 5,00 ETP 3 500 contacts minimum dont 2 100 en face à face.
Informations complémentaires:
Personnel pouvant faire l'objet d'une reprise, masse salariale brute annuelle: 30 250,58 EUR pour 1 ETP 30 250,58 EUR pour 1 ETP 30 250,58 EUR pour 1 ETP 30 250,58 EUR pour 1 ETP 30 250,58 EUR pour 1 ETP 5,00 ETP précédent marché.
… 22 147,21 EUR pour 0,65 ETP 12 377,11 EUR pour 0,35 ETP 35 363,16 euro(s) pour 1 ETP 17 681,58 euro(s) pour 0,5 ETP 2,50 ETP précédent marché.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-17 📅
Nom: Agasef
Adresse postale: 15 rue Leon Blum
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000
Pays: France 🇫🇷 Loire
🏙️
Valeur totale du marché: 220 500 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-12-23 📅
Nom: Adflp
Adresse postale: 81 rue de la Tour
Valeur totale du marché: 224 420 EUR 💰
Nom: Illiade Formation
Adresse postale: 42 rue Poÿlo
Valeur totale du marché: 49 525 EUR 💰
74 025 EUR 💰
67 200 EUR 💰
77 175 EUR 💰
Nom: Espace 2m
Adresse postale: 4 rue Molière
Commune postale: Roanne
Code postal: 42300
Valeur totale du marché: 147 000 EUR 💰
Nom: Ccas
Adresse postale: Hôtel de Ville
Commune postale: Andrézieux-Bouthéon
Code postal: 42160
Valeur totale du marché: 31 920 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-01-04 📅
Nom: Centre social Le Colibri
Adresse postale: 26 place B. Sands
Code postal: 42100
Valeur totale du marché: 32 000 EUR 💰
Nom: Association départementale des français de la Loire
Adresse postale: rue Batiste Marcet
Commune postale: Saint-Étienne Cedex 2
Code postal: 42015
Valeur totale du marché: 43 400 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-12-21 📅
Nom: Espace Albert Sisley
Adresse postale: 19 rue A Sisley
Valeur totale du marché: 22690.50 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-12-24 📅
Nom: CIDFF de La Loire
Adresse postale: 18 avenue Augustin Dupre
Valeur totale du marché: 50 190 EUR 💰
99 050 EUR 💰
Nom: Maison de Quartier du Soleil
Adresse postale: 24 rue Beaunier
Valeur totale du marché: 25350.50 EUR 💰
Nom: Maison du Crêt de Roch
Adresse postale: 65 rue de l'Éternité
Valeur totale du marché: 31 500 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-12-18 📅
Nom: CCAS Le Chambon Feugerolles
Adresse postale: 2 boulevard d'Auvergne
Commune postale: Le Chambon-Feugerolles
Code postal: 42500
Valeur totale du marché: 35 588 EUR 💰
Nom: Ville de Firminy
Adresse postale: place du Breuil
Commune postale: Firminy
Code postal: 42700
Valeur totale du marché: 42 000 EUR 💰
Nom: Mairie Unieux
Adresse postale: place C Crouzet
Commune postale: Unieux
Code postal: 42240
Valeur totale du marché: 37004.80 EUR 💰
37 688 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
5
4
Référence Informations complémentaires
Coordonnées du service ou le contrat peut être consulté: demande à formuler auprès du correspondant CADA, à la direction des affaires juridiques et de la commande publique [voir adresse rubrique 1)].
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Pôle Ressources, direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle
Source: OJS 2021/S 020-046567 (2021-01-25)