L'action vise à objectiviser les potentialités et difficultés de la personne, à les confronter à celles qui sont liées à son environnement et au marché du travail, à repérer les conditions d'accès direct à l'emploi ou de validation d'un projet professionnel réalisable en repérant les besoins de développement des compétences et les démarches à engager, à apporter des réponses immédiates aux difficultés émergentes des personnes, à favoriser l'accès à un emploi. Chaque professionnel à temps plein assurera 2100 contacts sur la durée du marché, dont 1260 en entretien de face à face avec les participants du dispositif LOIRE. Il appartient à chaque candidat de mener à bien l'étude juridique nécessaire afin de savoir si les conditions de reprise de masse salariale s'appliquent ou non à sa propre situation. Les contrats de travail sont des contrats à durée indéterminée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-03.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'accompagnement renforcé vers l'emploi des participants du dispositif LOIRE. (Loire objectif insertion et retour à l'emploi)
20as-Dajcp-1720-U”
Produits/services: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Brève description:
“L'action vise à objectiviser les potentialités et difficultés de la personne, à les confronter à celles qui sont liées à son environnement et au marché du...”
Brève description
L'action vise à objectiviser les potentialités et difficultés de la personne, à les confronter à celles qui sont liées à son environnement et au marché du travail, à repérer les conditions d'accès direct à l'emploi ou de validation d'un projet professionnel réalisable en repérant les besoins de développement des compétences et les démarches à engager, à apporter des réponses immédiates aux difficultés émergentes des personnes, à favoriser l'accès à un emploi. Chaque professionnel à temps plein assurera 2100 contacts sur la durée du marché, dont 1260 en entretien de face à face avec les participants du dispositif LOIRE. Il appartient à chaque candidat de mener à bien l'étude juridique nécessaire afin de savoir si les conditions de reprise de masse salariale s'appliquent ou non à sa propre situation. Les contrats de travail sont des contrats à durée indéterminée.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 22
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Uli Saint-Étienne Bellevue
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil professionnel📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“4,50 ETP (Équivalents temps pleins), 3 150 contacts minimum dont 1 890 en face-à-face.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique (notée sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix (noté sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les marchés prennent effet au 1.1.2021 (ou à la date de notification du marché si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2021. Les marchés sont...”
Description des renouvellements
Les marchés prennent effet au 1.1.2021 (ou à la date de notification du marché si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2021. Les marchés sont reconductibles tacitement deux fois douze mois.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Marché susceptible d'être valorisé dans le cadre du Fonds social européen. Dans ce cadre, le soutien du Fonds social européen auprès du département pourrait...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
Marché susceptible d'être valorisé dans le cadre du Fonds social européen. Dans ce cadre, le soutien du Fonds social européen auprès du département pourrait être équivalent à 50 %, les 50% restants étant alors financés sur fonds propre du département.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Personnel pouvant faire l'objet d'une reprise, masse salariale brute annuelle:
— 39 138,24 EUR pour 1 ETP;
— 47 833,35 EUR pour 1 ETP;
— 35 751,60 EUR pour...”
Informations complémentaires
Personnel pouvant faire l'objet d'une reprise, masse salariale brute annuelle:
— 39 138,24 EUR pour 1 ETP;
— 47 833,35 EUR pour 1 ETP;
— 35 751,60 EUR pour 1 ETP;
— 44 414,28 EUR pour 1 ETP;
— 4,00 ETP précédent marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Uli Saint-Étienne Clapier Terrasse
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: 5,00 ETP 3500 contacts minimum dont 2100 en face à face.
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Marché susceptible d'être valorisé dans le cadre du Fonds social européen. Dans ce cadre, le soutien du Fonds social européen auprès du Département pourrait...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
Marché susceptible d'être valorisé dans le cadre du Fonds social européen. Dans ce cadre, le soutien du Fonds social européen auprès du Département pourrait être équivalent à
50 %, les 50% restants restants étant alors financés sur fonds propre du département.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Personnel pouvant faire l'objet d'une reprise, masse salariale brute annuelle:
— 30 250,58 EUR pour 1 ETP;
— 5,00 ETP précédent marché.”
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: 1,00 ETP, 700 contacts minimum dont 420 en face à face.
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Marché susceptible d'être valorisé dans le cadre du Fonds social européen. Dans ce cadre, le soutien du Fonds social européen auprès du Département pourrait...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
Marché susceptible d'être valorisé dans le cadre du Fonds social européen. Dans ce cadre, le soutien du Fonds social européen auprès du Département pourrait être équivalent à
50 %, les 50 % restants étant alors financés sur fonds propre du département.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Uli Saint-Étienne Châteaucreux
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: 1,50 ETP 1050 contacts minimum dont 630 en face à face
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Marché susceptible d'être valorisé dans le cadre du Fonds social européen. Dans ce cadre, le soutien du Fonds social européen auprès du Département pourrait...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
Marché susceptible d'être valorisé dans le cadre du Fonds social européen. Dans ce cadre, le soutien du Fonds social européen auprès du Département pourrait être équivalent à
50 %, les 50 % restants restants étant alors financés sur fonds propre du département.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Personnel pouvant faire l'objet d'une reprise, masse salariale brute annuelle:
— 51 741,00 EUR pour 1 ETP;
— 41 707,95 EUR pour 1 ETP;
— 45 799,88 EUR pour...”
Informations complémentaires
Personnel pouvant faire l'objet d'une reprise, masse salariale brute annuelle:
— 51 741,00 EUR pour 1 ETP;
— 41 707,95 EUR pour 1 ETP;
— 45 799,88 EUR pour 1 ETP;
— 3,00 ETP précédent marché.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vallée de l'Ondaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: 1,50 ETP 1050 contacts minimum dont 630 en face à face.
Informations complémentaires:
“Personnel pouvant faire l'objet d'une reprise, masse salariale brute annuelle:
— 34 058,16 EUR pour 1 ETP;
— 1,00 ETP précédent marché.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Uli Gier-Pilat
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agglomération roannaise
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: 3,00 ETP 2100 contacts minimum dont 1260 en face à face.
Informations complémentaires:
“Personnel pouvant faire l'objet d'une reprise, masse salariale brute annuelle:
— 41 629,78 EUR pour 1 ETP;
— 22 925,42 EUR pour 0,69 ETP;
— 8 951,76 EUR...”
Informations complémentaires
Personnel pouvant faire l'objet d'une reprise, masse salariale brute annuelle:
— 41 629,78 EUR pour 1 ETP;
— 22 925,42 EUR pour 0,69 ETP;
— 8 951,76 EUR pour 0,31 ETP;
— 2,00 ETP précédent marché.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Andrézieux-Bouthéon
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“0,80 ETP (équivalents temps pleins) 560 contacts minimum dont 336 en face à face.”
Informations complémentaires:
“Ce lot n'est pas concerné par la clause de reprise de masse salariale applicable uniquement aux salariés de droit privé.”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Saint-Étienne Ouest Cotonne-Montferré
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: 0,60 ETP 420 contacts minimum dont 252 en face à face.
Informations complémentaires:
“Personnel pouvant faire l'objet d'une reprise, masse salariale brute annuelle:
— 27 790,81 EUR pour 0,6 ETP, 0,60 ETP précédent marché.”
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Saint-Étienne sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: 1,00 ETP 700 contacts minimum dont 420 en face à face.
Informations complémentaires:
“Personnel pouvant faire l'objet d'une reprise, masse salariale brute annuelle: 37 929,98 euro(s) pour 0,8 ETP, 0,80 ETP précédent marché.”
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Saint-Étienne sud-est
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: 0,50 ETP 350 contacts minimum dont 210 en face à face.
Informations complémentaires:
“Personnel pouvant faire l'objet d'une reprise, masse salariale brute annuelle: 21 136,86 euro(s) pour 0,5 ETP, 0,50 ETP précédent marché.”
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: St Etienne Ouest Clapier
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: 1,00 ETP 700 contacts minimum dont 420 en face à face
Informations complémentaires:
“Personnel pouvant faire l'objet d'une reprise, masse salariale brute annuelle: 35 502,84 euro(s) pour 1 ETP; 1,00 ETP précédent marché.”
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Saint-Étienne nord-Clapier
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: 2,00 ETP 1400 contacts minimum dont 840 en face à face.
Informations complémentaires:
“Personnel pouvant faire l'objet d'une reprise, masse salariale brute annuelle:
— 35 772,24 EUR pour 1 ETP;
— 35 775,48 EUR pour 1 ETP, 2,00 ETP précédent marché.”
Informations complémentaires
Personnel pouvant faire l'objet d'une reprise, masse salariale brute annuelle:
— 35 772,24 EUR pour 1 ETP;
— 35 775,48 EUR pour 1 ETP, 2,00 ETP précédent marché.
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Saint-Étienne est
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Informations complémentaires:
“Personnel pouvant faire l'objet d'une reprise, masse salariale brute annuelle:
— 35 775,48 EUR pour 1 ETP, 1,00 ETP précédent marché.”
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Saint-Étienne Soleil
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché:
“0,50 ETP (équivalents temps pleins) 350 contacts minimum dont 210 en face à face.”
Informations complémentaires:
“Personnel pouvant faire l'objet d'une reprise, masse salariale brute annuelle:
— 20 304,00 EUR pour 0,5 ETP, 0,50 ETP précédent marché.”
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Saint-Étienne centre Crêt de Roch
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Informations complémentaires:
“Personnel pouvant faire l'objet d'une reprise, masse salariale brute annuelle:
— 25 016,52 EUR pour 0,6 ETP, 0,60 ETP précédent marché.”
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chambon Feugerolles
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché: 0,80 ETP 560 contacts minimum dont 336 en face à face.
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Firminy
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché:
“0,80 ETP (Équivalents temps pleins) 560 contacts minimum dont 336 en face à face.”
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Unieux
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ondaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Rive de Gier
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Informations complémentaires:
“Personnel pouvant faire l'objet d'une reprise, masse salariale brute annuelle:
— 35 767,32 EUR pour 1 ETP, 1,00 ETP précédent marché.”
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vallée du Gier
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Informations complémentaires:
“Personnel pouvant faire l'objet d'une reprise, masse salariale brute annuelle:
— 22 147,21 EUR pour 0,65 ETP;
— 12 377,11 EUR pour 0,35 ETP;
— 35 363,16 EUR...”
Informations complémentaires
Personnel pouvant faire l'objet d'une reprise, masse salariale brute annuelle:
— 22 147,21 EUR pour 0,65 ETP;
— 12 377,11 EUR pour 0,35 ETP;
— 35 363,16 EUR pour 1 ETP;
— 17 681,58 EUR pour 0,5 ETP;
— 2,50 ETP précédent marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— identification du candidat;
— déclaration sur l'honneur des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les professionnels de l'organisme candidat devront posséder des compétences dans les domaines de l'insertion socio-professionnelle et de l'accompagnement...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les professionnels de l'organisme candidat devront posséder des compétences dans les domaines de l'insertion socio-professionnelle et de l'accompagnement des publics en difficultés d'insertion. Ils devront être titulaires de diplômes d'état de travail social (assistant social, conseiller en économie sociale et familiale, ou éducateur spécialisé), de diplômes d'état en insertion professionnelle ou justifier d'une expérience professionnelle significative dans ces secteurs d'activités. Le département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres. (article
R. 2143-11 du code de la commande publique).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire du...”
Conditions d'exécution du contrat
L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
Avance de 10 % du montant du marché en application des dispositions des articles R. 2191-3 à R. 2191-12 du code de la commande publique acomptes trimestriels délai de paiement
30 jours.
Cautionnement et garanties exigés: garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance pour les lots d'un montant supérieur à 100 000 EUR HT.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-04
09:30 📅
“Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur...”
Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles
L. 2120-1, L. 2123-1, R. 2123-1 3º, R. 2123-4, R. 2123-5 et R. 2123-7 du code de la commande publique.
Voie électronique: le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres peuvent être transmises de deux façons:
— soit par voie électronique sur la même adresse web;
— soit sur support papier.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 4.1.2021.
Renseignements administratifs: correspondre@aws-france.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Département de la Loire: demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique”
Adresse postale:
“Pôle Ressources — direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle”
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477484320📞
Source: OJS 2020/S 152-371901 (2020-08-04)
Avis d'attribution de marché (2021-01-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du Département, 2 rue Charles-de-Gaulle
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'accompagnement renforcé vers l'emploi des participants du dispositif Loire (Loire objectif insertion et retour à l'emploi)
20as-Dajcp-1720-U”
Brève description:
“L'action vise à objectiviser les potentialités et difficultés de la personne, à les confronter à celles qui sont liées à son environnement et au marché du...”
Brève description
L'action vise à objectiviser les potentialités et difficultés de la personne, à les confronter à celles qui sont liées à son environnement et au marché du travail, à repérer les conditions d'accès direct à l'emploi ou de validation d'un projet professionnel réalisable en repérant les besoins de développement des compétences et les démarches à engager, à apporter des réponses immédiates aux difficultés émergentes des personnes, à favoriser l'accès à un emploi. Chaque professionnel à temps plein assurera 2 100 contacts sur la durée du marché, dont 1 260 en entretien de face à face avec les participants du dispositif LOIRE. Il appartient à chaque candidat de mener à bien l'étude juridique nécessaire afin de savoir si les conditions de reprise de masse salariale s'appliquent ou non à sa propre situation. Les contrats de travail sont des contrats à durée indéterminée.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1546326.80 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: ULI Saint-Étienne Bellevue
Description
Description du marché:
“4,50 ETP (Équivalents temps pleins), 3 150 contacts minimum dont 1 890 en face à face.” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Marché susceptible d'être valorisé dans le cadre du fonds social européen. Dans ce cadre, le soutien du fonds social européen auprès du département pourrait...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
Marché susceptible d'être valorisé dans le cadre du fonds social européen. Dans ce cadre, le soutien du fonds social européen auprès du département pourrait être équivalent à cinquante pour cent, les cinquante pour cent restants étant alors financés sur fonds propre du département.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Personnel pouvant faire l'objet d'une reprise, masse salariale brute annuelle: 39 138,24 EUR pour 1 ETP 47 833,35 EUR pour 1 ETP 35 751,60 EUR pour 1 ETP 44...”
Informations complémentaires
Personnel pouvant faire l'objet d'une reprise, masse salariale brute annuelle: 39 138,24 EUR pour 1 ETP 47 833,35 EUR pour 1 ETP 35 751,60 EUR pour 1 ETP 44 414,28 EUR pour 1 ETP 4,00 ETP précédent marché.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: ULI Saint-Etienne Clapier Terrasse
Description
Description du marché: 5,00 ETP 3 500 contacts minimum dont 2 100 en face à face.
Informations complémentaires:
“Personnel pouvant faire l'objet d'une reprise, masse salariale brute annuelle: 30 250,58 EUR pour 1 ETP 30 250,58 EUR pour 1 ETP 30 250,58 EUR pour 1 ETP 30...”
Informations complémentaires
Personnel pouvant faire l'objet d'une reprise, masse salariale brute annuelle: 30 250,58 EUR pour 1 ETP 30 250,58 EUR pour 1 ETP 30 250,58 EUR pour 1 ETP 30 250,58 EUR pour 1 ETP 30 250,58 EUR pour 1 ETP 5,00 ETP précédent marché.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: ULI Saint-Étienne Clapier Terrasse
Titre: ULI Saint-Étienne-Chateaucreux
Description
Informations complémentaires:
“Personnel pouvant faire l'objet d'une reprise, masse salariale brute annuelle: 51 741,00 euro(s) pour 1 ETP 41 707,95 EUR pour 1 ETP 45 799,88 EUR pour 1...”
Informations complémentaires
Personnel pouvant faire l'objet d'une reprise, masse salariale brute annuelle: 51 741,00 euro(s) pour 1 ETP 41 707,95 EUR pour 1 ETP 45 799,88 EUR pour 1 ETP 3,00 ETP précédent marché.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Personnel pouvant faire l'objet d'une reprise, masse salariale brute annuelle: 34 058,16 EUR pour 1 ETP 1,00 ETP précédent marché.” Champ d'application du marché
Titre: ULI Gier-Pilat
Description
Description du marché: 3,00 ETP 2100 contacts minimum dont 1 260 en face à face.
Informations complémentaires:
“Personnel pouvant faire l'objet d'une reprise, masse salariale brute annuelle: 41 629,78 EUR pour 1 ETP 22 925,42 EUR pour 0,69 ETP 8 951,76 EUR pour 0,31...”
Informations complémentaires
Personnel pouvant faire l'objet d'une reprise, masse salariale brute annuelle: 41 629,78 EUR pour 1 ETP 22 925,42 EUR pour 0,69 ETP 8 951,76 EUR pour 0,31 ETP 2,00 ETP précédent marché.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Ce lot n'est pas concerné par la clause de reprise de masse salariale applicable uniquement aux salariés de droit privé”
Informations complémentaires:
“Personnel pouvant faire l'objet d'une reprise, masse salariale brute annuelle: 27 790,81 EUR pour 0,6 ETP 0,60 ETP précédent marché.” Champ d'application du marché
Titre: Saint-Etienne Sud
Description
Informations complémentaires:
“Personnel pouvant faire l'objet d'une reprise, masse salariale brute annuelle: 37 929,98 euro(s) pour 0,8 Etp 0,80 Etp précédent marché” Champ d'application du marché
Titre: Saint-Étienne Sud Est
Description
Informations complémentaires:
“Personnel pouvant faire l'objet d'une reprise, masse salariale brute annuelle: 21 136,86 euro(s) pour 0,5 Etp 0,50 Etp précédent marché” Champ d'application du marché
Titre: Saint-Étienne Ouest Clapier
Description
Informations complémentaires:
“Personnel pouvant faire l'objet d'une reprise, masse salariale brute annuelle: 35 502,84 EUR pour 1 ETP 1,00 ETP précédent marché.” Champ d'application du marché
Titre: Saint-Étienne Nord-Clapier
Description
Informations complémentaires:
“Personnel pouvant faire l'objet d'une reprise, masse salariale brute annuelle: 35 772,24 EUR pour 1 ETP 35 775,48 EUR pour 1 ETP 2,00 ETP précédent marché.” Champ d'application du marché
Titre: Saint-Étienne Est
Description
Informations complémentaires:
“Personnel pouvant faire l'objet d'une reprise, masse salariale brute annuelle: 35 775,48 EUR pour 1 ETP 1,00 ETP précédent marché.”
Informations complémentaires:
“Personnel pouvant faire l'objet d'une reprise, masse salariale brute annuelle: 20 304,00 EUR pour 0,5 ETP 0,50 ETP précédent marché.” Champ d'application du marché
Titre: Saint-Étienne Centre Crêt de Roch
Description
Informations complémentaires:
“Personnel pouvant faire l'objet d'une reprise, masse salariale brute annuelle: 25 016,52 EUR pour 0,6 ETP 0,60 ETP précédent marché.”
Informations complémentaires:
“Personnel pouvant faire l'objet d'une reprise, masse salariale brute annuelle: 35 767,32 EUR pour 1 ETP 1,00 ETP précédent marché.”
Informations complémentaires:
“Personnel pouvant faire l'objet d'une reprise, masse salariale brute annuelle: 22 147,21 EUR pour 0,65 ETP 12 377,11 EUR pour 0,35 ETP 35 363,16 euro(s)...”
Informations complémentaires
Personnel pouvant faire l'objet d'une reprise, masse salariale brute annuelle: 22 147,21 EUR pour 0,65 ETP 12 377,11 EUR pour 0,35 ETP 35 363,16 euro(s) pour 1 ETP 17 681,58 euro(s) pour 0,5 ETP 2,50 ETP précédent marché.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 152-371901
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Uli Saint-Etienne Bellevue
Date de conclusion du contrat: 2020-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Agasef
Adresse postale: 15 rue Leon Blum
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 500 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Uli Saint-Étienne Clapier Terrasse
Date de conclusion du contrat: 2020-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Adflp
Adresse postale: 81 rue de la Tour
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 224 420 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Illiade Formation
Adresse postale: 42 rue Poÿlo
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49 525 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: ULI Saint-Étienne Chateaucreux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 74 025 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Vallée de l'Ondaine
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 67 200 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: ULI Gier-Pilat
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 77 175 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Agglomération roannaise
Nom et adresse du contractant
Nom: Espace 2m
Adresse postale: 4 rue Molière
Commune postale: Roanne
Code postal: 42300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 147 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Andrézieux-Bouthéon
Nom et adresse du contractant
Nom: Ccas
Adresse postale: Hôtel de Ville
Commune postale: Andrézieux-Bouthéon
Code postal: 42160
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 920 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Saint-Étienne Ouest Cotonne-Montferré
Date de conclusion du contrat: 2021-01-04 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Centre social Le Colibri
Adresse postale: 26 place B. Sands
Code postal: 42100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Saint-Étienne Sud
Nom et adresse du contractant
Nom: Association départementale des français de la Loire
Adresse postale: rue Batiste Marcet
Commune postale: Saint-Étienne Cedex 2
Code postal: 42015
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43 400 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Saint-Étienne Sud Est
Date de conclusion du contrat: 2020-12-21 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Espace Albert Sisley
Adresse postale: 19 rue A Sisley
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22690.50 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Saint-Étienne Ouest Clapier
Date de conclusion du contrat: 2020-12-24 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: CIDFF de La Loire
Adresse postale: 18 avenue Augustin Dupre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 190 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Saint-Étienne Nord-Clapier
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99 050 💰
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Saint-Étienne Est
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49 525 💰
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: Saint-Étienne Soleil
Nom et adresse du contractant
Nom: Maison de Quartier du Soleil
Adresse postale: 24 rue Beaunier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25350.50 💰
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: Saint-Étienne Centre Crêt de Roch
Nom et adresse du contractant
Nom: Maison du Crêt de Roch
Adresse postale: 65 rue de l'Éternité
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 500 💰
1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: Chambon Feugerolles
Date de conclusion du contrat: 2020-12-18 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: CCAS Le Chambon Feugerolles
Adresse postale: 2 boulevard d'Auvergne
Commune postale: Le Chambon-Feugerolles
Code postal: 42500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 588 💰
1️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 18
Titre: Firminy
Nom et adresse du contractant
Nom: Ville de Firminy
Adresse postale: place du Breuil
Commune postale: Firminy
Code postal: 42700
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 000 💰
1️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 19
Titre: Unieux
Nom et adresse du contractant
Nom: Mairie Unieux
Adresse postale: place C Crouzet
Commune postale: Unieux
Code postal: 42240
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37004.80 💰
2️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 20
Titre: Ondaine
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37 688 💰
2️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 21
Titre: Rive de Gier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49 525 💰
2️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 22
Titre: Vallée du Gier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99 050 💰
“Coordonnées du service ou le contrat peut être consulté: demande à formuler auprès du correspondant CADA, à la direction des affaires juridiques et de la...”
Coordonnées du service ou le contrat peut être consulté: demande à formuler auprès du correspondant CADA, à la direction des affaires juridiques et de la commande publique [voir adresse rubrique 1)].
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale:
“Pôle Ressources, direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle”
Source: OJS 2021/S 020-046567 (2021-01-25)