L'action vise à objectiviser les potentialités et difficultés de la personne, à les confronter à celles qui sont liées à son environnement et au marché du travail, à repérer les conditions d'accès direct à l'emploi ou de validation d'un projet professionnel réalisable en repérant les besoins de développement des compétences et les démarches à engager, à apporter des réponses immédiates aux difficultés émergentes des personnes, à favoriser l'accès à un emploi. Chaque professionnel à temps plein assurera 2 100 contacts sur la durée du marché, dont 1 260 en entretien de face à face avec les participants du dispositif LOIRE. Il appartient à chaque candidat de mener à bien l'étude juridique nécessaire afin de savoir si les conditions de reprise de masse salariale s'appliquent ou non à sa propre situation. Les contrats de travail sont des contrats à durée indéterminée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-03.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'accompagnement renforcé vers l'emploi des participants du dispositif LOIRE (Loire objectif insertion et retour à l'emploi)
20as-Dajcp-1719-P”
Produits/services: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Brève description:
“L'action vise à objectiviser les potentialités et difficultés de la personne, à les confronter à celles qui sont liées à son environnement et au marché du...”
Brève description
L'action vise à objectiviser les potentialités et difficultés de la personne, à les confronter à celles qui sont liées à son environnement et au marché du travail, à repérer les conditions d'accès direct à l'emploi ou de validation d'un projet professionnel réalisable en repérant les besoins de développement des compétences et les démarches à engager, à apporter des réponses immédiates aux difficultés émergentes des personnes, à favoriser l'accès à un emploi. Chaque professionnel à temps plein assurera 2 100 contacts sur la durée du marché, dont 1 260 en entretien de face à face avec les participants du dispositif LOIRE. Il appartient à chaque candidat de mener à bien l'étude juridique nécessaire afin de savoir si les conditions de reprise de masse salariale s'appliquent ou non à sa propre situation. Les contrats de travail sont des contrats à durée indéterminée.
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Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 27
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ULI Saint-Étienne Bellevue
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil professionnel📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“4,50 ETP (équivalents temps pleins), 3 150 contacts minimum dont 1 890 en face à face.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique (notée sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix (noté sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les marchés prennent effet au 1.1.2021 (ou à la date de notification du marché si celle-ci est postérieure au 1.1.2021) jusqu'au 31.12.2021. Les marchés...”
Description des renouvellements
Les marchés prennent effet au 1.1.2021 (ou à la date de notification du marché si celle-ci est postérieure au 1.1.2021) jusqu'au 31.12.2021. Les marchés sont reconductibles tacitement deux fois douze mois.
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Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Marché susceptible d'être valorisé dans le cadre du Fonds social européen. Dans ce cadre, le soutien du Fonds social européen auprès du département pourrait...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
Marché susceptible d'être valorisé dans le cadre du Fonds social européen. Dans ce cadre, le soutien du Fonds social européen auprès du département pourrait être équivalent à 50 %, les 50 % restants étant alors financés sur fonds propre du département.
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Informations complémentaires:
“Personnel pouvant faire l'objet d'une reprise, masse salariale brute annuelle: 39 138,24 EUR pour un ETP 47 833,35 EUR pour un ETP 35 751,60 EUR pour un ETP...”
Informations complémentaires
Personnel pouvant faire l'objet d'une reprise, masse salariale brute annuelle: 39 138,24 EUR pour un ETP 47 833,35 EUR pour un ETP 35 751,60 EUR pour un ETP 44 414,28 EUR pour un ETP 4,00 ETP précédent marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Uli St Etienne Clapier Terrasse
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: 5,00 Etp 3500 contacts minimum dont 2100 en face à face
Description des renouvellements:
“Les marchés prennent effet au 01 janvier 2021 (ou à la date de notification du marché si celle-ci est postérieure au 01 janvier 2021) jusqu'au 31 décembre...”
Description des renouvellements
Les marchés prennent effet au 01 janvier 2021 (ou à la date de notification du marché si celle-ci est postérieure au 01 janvier 2021) jusqu'au 31 décembre 2021. Les marchés sont reconductibles tacitement deux fois douze mois
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Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Marché susceptible d'être valorisé dans le cadre du Fonds social européen. Dans ce cadre, le soutien du Fonds social européen auprès du Département pourrait...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
Marché susceptible d'être valorisé dans le cadre du Fonds social européen. Dans ce cadre, le soutien du Fonds social européen auprès du Département pourrait être équivalent à cinquante pour cent, les cinquante pour cent restants étant alors financés sur fonds propre du Département
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Personnel pouvant faire l'objet d'une reprise, masse salariale brute annuelle: 30 250,58 euro(s) pour 1 Etp 30 250,58 euro(s) pour 1 Etp 30 250,58 euro(s)...”
Informations complémentaires
Personnel pouvant faire l'objet d'une reprise, masse salariale brute annuelle: 30 250,58 euro(s) pour 1 Etp 30 250,58 euro(s) pour 1 Etp 30 250,58 euro(s) pour 1 Etp 30 250,58 euro(s) pour 1 Etp 30 250,58 euro(s) pour 1 Etp 5,00 Etp précédent marché
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: 1,00 Etp 700 contacts minimum dont 420 en face à face
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Uli St Etienne Chateaucreux
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: 1,50 Etp 1050 contacts minimum dont 630 en face à face
Informations complémentaires:
“Personnel pouvant faire l'objet d'une reprise, masse salariale brute annuelle: 51 741,00 euro(s) pour 1 Etp 41 707,95 euro(s) pour 1 Etp 45 799,88 euro(s)...”
Informations complémentaires
Personnel pouvant faire l'objet d'une reprise, masse salariale brute annuelle: 51 741,00 euro(s) pour 1 Etp 41 707,95 euro(s) pour 1 Etp 45 799,88 euro(s) pour 1 Etp 3,00 Etp précédent marché
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vallée de l'ondaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Informations complémentaires:
“Personnel pouvant faire l'objet d'une reprise, masse salariale brute annuelle: 34 058,16 euro(s) pour 1 Etp 1,00 Etp précédent marché”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Uli Gier-Pilat
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agglomération roannaise
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: 3,00 Etp 2100 contacts minimum dont 1260 en face à face
Informations complémentaires:
“Personnel pouvant faire l'objet d'une reprise, masse salariale brute annuelle: 41 629,78 euro(s) pour 1 Etp 22 925,42 euro(s) pour 0,69 Etp 8 951,76 euro(s)...”
Informations complémentaires
Personnel pouvant faire l'objet d'une reprise, masse salariale brute annuelle: 41 629,78 euro(s) pour 1 Etp 22 925,42 euro(s) pour 0,69 Etp 8 951,76 euro(s) pour 0,31 Etp 2,00 Etp précédent marché
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Andrézieux-Bouthéon
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“0,80 Etp (équivalents temps pleins) 560 contacts minimum dont 336 en face à face”
Informations complémentaires:
“Ce lot n'est pas concerné par la clause de reprise de masse salariale applicable uniquement aux salariés de droit privé”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: St Etienne Ouest Cotonne-Montferré
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: 0,60 Etp 420 contacts minimum dont 252 en face à face
Informations complémentaires:
“Personnel pouvant faire l'objet d'une reprise, masse salariale brute annuelle: 27 790,81 euro(s) pour 0,6 Etp 0,60 Etp précédent marché”
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: St Etienne sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Informations complémentaires:
“Personnel pouvant faire l'objet d'une reprise, masse salariale brute annuelle: 37 929,98 euro(s) pour 0,8 Etp 0,80 Etp précédent marché”
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: St Etienne sud est
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: 0,50 Etp 350 contacts minimum dont 210 en face à face
Informations complémentaires:
“Personnel pouvant faire l'objet d'une reprise, masse salariale brute annuelle: 21 136,86 euro(s) pour 0,5 Etp 0,50 Etp précédent marché”
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: St Etienne Ouest Clapier
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Informations complémentaires:
“Personnel pouvant faire l'objet d'une reprise, masse salariale brute annuelle: 35 502,84 euro(s) pour 1 Etp 1,00 Etp précédent marché”
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: St Etienne Nord-Clapier
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: 2,00 Etp 1400 contacts minimum dont 840 en face à face
Informations complémentaires:
“Personnel pouvant faire l'objet d'une reprise, masse salariale brute annuelle: 35 772,24 euro(s) pour 1 Etp 35 775,48 euro(s) pour 1 Etp 2,00 Etp précédent marché”
Informations complémentaires
Personnel pouvant faire l'objet d'une reprise, masse salariale brute annuelle: 35 772,24 euro(s) pour 1 Etp 35 775,48 euro(s) pour 1 Etp 2,00 Etp précédent marché
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: St Etienne Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Informations complémentaires:
“Personnel pouvant faire l'objet d'une reprise, masse salariale brute annuelle: 35 775,48 euro(s) pour 1 Etp 1,00 Etp précédent marché”
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: St Etienne Soleil
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché:
“0,50 Etp (équivalents temps pleins) 350 contacts minimum dont 210 en face à face”
Informations complémentaires:
“Personnel pouvant faire l'objet d'une reprise, masse salariale brute annuelle: 20 304,00 euro(s) pour 0,5 Etp 0,50 Etp précédent marché”
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: St Etienne centre crêt de Roch
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Informations complémentaires:
“Personnel pouvant faire l'objet d'une reprise, masse salariale brute annuelle: 25 016,52 euro(s) pour 0,6 Etp 0,60 Etp précédent marché”
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chambon Feugerolles
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché: 0,80 Etp 560 contacts minimum dont 336 en face à face
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Firminy
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Unieux
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ondaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Rive de Gier
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Informations complémentaires:
“Personnel pouvant faire l'objet d'une reprise, masse salariale brute annuelle: 35 767,32 euro(s) pour 1 Etp 1,00 Etp précédent marché”
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vallée du Gier
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Informations complémentaires:
“Personnel pouvant faire l'objet d'une reprise, masse salariale brute annuelle: 22 147,21 euro(s) pour 0,65 Etp 12 377,11 euro(s) pour 0,35 Etp 35 363,16...”
Informations complémentaires
Personnel pouvant faire l'objet d'une reprise, masse salariale brute annuelle: 22 147,21 euro(s) pour 0,65 Etp 12 377,11 euro(s) pour 0,35 Etp 35 363,16 euro(s) pour 1 Etp 17 681,58 euro(s) pour 0,5 Etp 2,50 Etp précédent marché
2️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Balbigny/Panissières
Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Description
Description du marché: 0,70 Etp 490 contacts minimum dont 294 en face à face
2️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chazelles sur Lyon
Titre
Numéro d'identification du lot: 25
Description
Informations complémentaires:
“Personnel pouvant faire l'objet d'une reprise, masse salariale brute annuelle: 23 520,12 euro(s) pour 0,64 Etp 0,64 Etp précédent marché”
2️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Feurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 26
2️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Montrond Les bains
Titre
Numéro d'identification du lot: 28
Description
Description du marché: 0,40 Etp 280 contacts minimum dont 168 en face à face
Informations complémentaires:
“Personnel pouvant faire l'objet d'une reprise, masse salariale brute annuelle: 19 562,68 euro(s) pour 0,5 Etp 0,50 Etp précédent marché”
2️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Veauche
Titre
Numéro d'identification du lot: 30
Description
Description du marché: 0,30 Etp 210 contacts minimum dont 126 en face à face
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— identification du candidat;
— déclaration sur l'honneur des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les professionnels de l'organisme candidat devront posséder des compétences dans les domaines de l'insertion socio-professionnelle et de l'accompagnement...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les professionnels de l'organisme candidat devront posséder des compétences dans les domaines de l'insertion socio-professionnelle et de l'accompagnement des publics en difficultés d'insertion. Ils devront être titulaires de diplômes d'état de travail social (assistant social, conseiller en économie sociale et familiale, ou éducateur spécialisé), de diplômes d'état en insertion professionnelle ou justifier d'une expérience professionnelle significative dans ces secteurs d'activités. Le département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres (article R. 2143-11 du code de la commande publique).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire du...”
Conditions d'exécution du contrat
L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Avance de 10 % du montant du marché en application des dispositions des articles R. 2191-3 à R. 2191-12 du code de la commande publique. Acomptes trimestriels. Délai de paiement: 30 jours. Cautionnement et garanties exigés: garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance pour les lots d'un montant supérieur à 100 000 EUR HT.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-04
09:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2123-1, R. 2123-1 3, R. 2123-4, R. 2123-5 et R. 2123-7 du code de la commande publique. Voie électronique: le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics — Les offres peuvent être transmises de deux façons:
— soit par voie électronique sur la même adresse web;
— soit sur support papier.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 4.1.2021. Renseignements administratifs: correspondre@aws-france.com — Dépôt par porteur: accueil de l'Hôtel du département — 2 rue Charles de Gaulle, 42000 Saint-Étienne de 9h00 à 16h00 sauf samedi, dimanches, jours fériés.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Département de la Loire: demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique”
Adresse postale:
“Pôle ressources — direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle”
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477484320📞
Source: OJS 2020/S 144-354589 (2020-07-23)