Prestation d'accompagnement des porteurs de projet à la compréhension et à la réalisation de leur demande d'aide européenne pour les affaires maritimes et la pêche — lots 1 à 2
Prestation d'accompagnement des porteurs de projet à la compréhension et à la réalisation de leur demande d'aide européenne pour les affaires maritimes et la pêche — lots 1 à 2.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'accompagnement des porteurs de projet à la compréhension et à la réalisation de leur demande d'aide européenne pour les affaires maritimes et...”
Titre
Prestation d'accompagnement des porteurs de projet à la compréhension et à la réalisation de leur demande d'aide européenne pour les affaires maritimes et la pêche — lots 1 à 2
20FS001
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Produits/services: Services de conseils financiers📦
Brève description:
“Prestation d'accompagnement des porteurs de projet à la compréhension et à la réalisation de leur demande d'aide européenne pour les affaires maritimes et...”
Brève description
Prestation d'accompagnement des porteurs de projet à la compréhension et à la réalisation de leur demande d'aide européenne pour les affaires maritimes et la pêche — lots 1 à 2.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Appui aux porteurs de projet pour la complétude des dossiers déjà déposés
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils financiers📦
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Description du marché: Appui aux porteurs de projet pour la complétude des dossiers déjà déposés.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il peut être reconduit de façon tacite pour une nouvelle période de 1 an, de date à date d'anniversaire sans que la durée ne puisse excéder 2 ans.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique,...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Feamp 2014-2020
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Appui aux porteurs de projet pour tous les nouveaux dossiers toutes mesures confondues” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Appui aux porteurs de projet pour tous les nouveaux dossiers toutes mesures confondues.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail?
—- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours de la dernière année, ainsi que les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours de la dernière année, ainsi que les effectifs, les noms et qualification du personnel affecté à l'opération,
— liste des principales prestations effectuées au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-13
09:00 📅
“Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante:...”
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
cf. le règlement de consultation.
La date d'ouverture des plis est indicative. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les factures seront payées sur le budget de la Les prestations seront cofinancées par la collectivité territoriale de la Martinique et l'Europe (FEAMP européen 2014-2020). Le paiement se fera par virement administratif dans un délai global de 30 jours maximum.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 12 rue du Citronnier CS 17103
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596716667📞
Fax: +33 596631008 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 12 rue du Citronnier CS 17103
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596716667📞
Fax: +33 596631008 📠
Source: OJS 2020/S 026-059119 (2020-02-03)