Prestation d'accélération internationale des filières économiques stratégiques des Pays de la Loire

Conseil régional des Pays de la Loire

Prestation d'accélération internationale des filières économiques stratégiques des Pays de la Loire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-18.

Qui ?

• Conseil régional des Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'analyse stratégique et de planification de systèmes ou de technologies de l'information › Services d'analyse stratégique de systèmes ou de technologies de l'information
• Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques › Services d'études de marchés

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-18	Avis de marché

Avis de marché (2020-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études de marchés
Numéro de référence: DAI04-43483
Brève description:

Prestation d'accélération internationale des filières économiques stratégiques des Pays de la Loire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études de marchés 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyse stratégique de systèmes ou de technologies de l'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 228205838 📞
Fax: +33 228205027 📠
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-18 📅
Date limite de soumission: 2021-01-22 📅
Date de publication: 2020-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 250-624902
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des cotraitants au stade de la passation de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. La sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées au CCP. Les opérations sous traitées devront être identifiées dans le formulaire DC4 — déclaration de sous-traitance.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation est la suivante:

— réalisation d'un diagnostic de situation de la filière en Pays de la Loire pour en proposer une identification de ses opportunités internationales et une priorisation des pays cibles à haut potentiel;

— rédaction d'un plan d'actions précises pour saisir ces opportunités et mise en œuvre opérationnelle du plan d'actions. Ce plan d'action devra être pluriannuel, progressif et adapté à chaque catégorie d'entreprises (primo-exportatrices, exportatrices intermédiaires et entreprises aguerries).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de douze mois reconductible troisd fois par tacite reconduction et par période de douze mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— une liste des principales prestations effectuées et des fournitures livrées au cours des trois dernières années, en lien avec l'objet du présent accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent accord-cadre est mono-attributaire et mixte. Il pourra s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire, soit à prix unitaires, soit à prix mixtes. Les montants minimaux et maximaux cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit: pas de montant minimal et un montant maximal de 500 000 EUR HTVA pour douze mois.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

— référé contractuel: articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Adresse Internet: http://mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 250-624902 (2020-12-18)

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