L'accord-cadre concerne la fourniture et la livraison de repas le midi et le soir, sept jours sur sept, pour les marins pompiers basés sur l'Aéroport Marseille Provence. À ce jour, il est desservi environ 14 000 repas par an, livrés en seul point, en zone publique. Le prix unitaire maximal de chaque repas (midi/soir) sera de 9 EUR HT. Il est également prévu en prestation supplémentaire (option) la fourniture et la livraison du petit déjeuner sept jours sur sept. Accord-cadre à bons de commande:
— montant minimal annuel: 60 000 EUR HT;
— montant maximal annuel: 250 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Préparation et livraison de repas pour les marins pompiers de l'Aéroport Marseille Provence
20A0240000”
Produits/services: Services de livraison de repas📦
Brève description:
“L'accord-cadre concerne la fourniture et la livraison de repas le midi et le soir, sept jours sur sept, pour les marins pompiers basés sur l'Aéroport...”
Brève description
L'accord-cadre concerne la fourniture et la livraison de repas le midi et le soir, sept jours sur sept, pour les marins pompiers basés sur l'Aéroport Marseille Provence. À ce jour, il est desservi environ 14 000 repas par an, livrés en seul point, en zone publique. Le prix unitaire maximal de chaque repas (midi/soir) sera de 9 EUR HT. Il est également prévu en prestation supplémentaire (option) la fourniture et la livraison du petit déjeuner sept jours sur sept. Accord-cadre à bons de commande:
— montant minimal annuel: 60 000 EUR HT;
— montant maximal annuel: 250 000 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas📦
Produits/services supplémentaires: Repas préparés📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport Marseille Provence — 13700 Marignane.
Description du marché:
“Préparation et livraison de repas pour les marins pompiers de l'Aéroport Marseille Provence.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre d'une durée de un (1) an renouvelable trois fois pour une nouvelle durée de un (1) an, soit une durée totale de quatre ans.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'Aéroport Marseille Provence se réserve la possibilité de recourir aux marchés similaires, tel que prévu à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.”
Description des options
L'Aéroport Marseille Provence se réserve la possibilité de recourir aux marchés similaires, tel que prévu à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La candidature sera examinée conformément aux articles R. 2142-1 à R. 2144-7 et L. 2141-1 à L. 2141-11 du code la commande publique. Seules les candidatures...”
Liste et brève description des conditions
La candidature sera examinée conformément aux articles R. 2142-1 à R. 2144-7 et L. 2141-1 à L. 2141-11 du code la commande publique. Seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes au regard de l'objet et de l'importance de l'accord-cadre concerné, seront retenues. Les candidats produiront:
— la lettre de candidature ou DC1;
— la déclaration du candidat ou DC2;
— en cas de redressement judiciaire, la copie du jugement;
— les pièces exigées aux points III.1.2) et III.1.3).
En remplacement le candidat peut présenter un e-DUME accompagné des éléments exigés aux III.1.2) et III.1.3). En cas de groupement ou de sous-traitance, chacun doit fournir un dossier de candidature complet. Pour les sous-traitants, il devra être fourni une déclaration DC4 ou une lettre d'engagement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats produiront:
— le formulaire DC2 avec à l'appui — déclaration du CA global et du CA relatif à l'objet du marché des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats produiront:
— le formulaire DC2 avec à l'appui — déclaration du CA global et du CA relatif à l'objet du marché des trois dernières années;
— une attestation d'assurance couvrant les risques professionnels pour l'année en cours;
— extraits de bilans des trois dernières années.
“— CA minimal exigé, deux fois le montant estimé du marché;
— extraits de bilans des trois dernières années.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats produiront:
— un tableau listant les références significatives de moins de trois ans, de même nature et de même importance, avec indication du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats produiront:
— un tableau listant les références significatives de moins de trois ans, de même nature et de même importance, avec indication du type de prestations, du montant, de la date et du client (noms, adresse, numéro de téléphone);
— une déclaration indiquant pour chacune des trois dernières années, les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement;
— une description des moyens matériels et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement est assuré par la taxe aéroport. Paiement dans un délai de 30 jours fin de mois, à compter de la réception de facture. Aucune avance ne sera versée.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le financement est assuré par la taxe aéroport. Paiement dans un délai de 30 jours fin de mois, à compter de la réception de facture. Aucune avance ne sera versée.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les groupements momentanés d'entreprises, solidaires ou conjoints, sont autorisés. Dans le cas d'un groupement conjoint, l'Aéroport Marseille Provence...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les groupements momentanés d'entreprises, solidaires ou conjoints, sont autorisés. Dans le cas d'un groupement conjoint, l'Aéroport Marseille Provence imposera, pour l'attribution de l'accord-cadre, que le mandataire du groupement soit solidaire. Un candidat ne peut présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de:
— candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“En l'absence de reconduction, les prochains avis pourront être publiés à compter de novembre 2022. En cas de reconduction de l'accord-cadre le prochain avis...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
En l'absence de reconduction, les prochains avis pourront être publiés à compter de novembre 2022. En cas de reconduction de l'accord-cadre le prochain avis pourra être publié en novembre 2025.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Procédure négociée en deux étapes:
— étape 1: appel à candidatures et sélection des candidats. Le candidat doit indiquer le courrier électronique auquel...”
Procédure négociée en deux étapes:
— étape 1: appel à candidatures et sélection des candidats. Le candidat doit indiquer le courrier électronique auquel sera envoyé le code permettant aux candidats qui seront retenus d'accéder au DCE sur le profil acheteur;
— étape 2: remise des offres pour les candidats sélectionnés.
Conditions de remises des candidatures: les dossiers de candidatures doivent être transmis par voie électronique sur la plate-forme https://marches.mrs.aero — Veillez à anticiper la transmission et la durée du téléchargement de votre candidature avant l'heure limite de réception des plis, selon la taille de vos éléments et votre débit internet. La remise de pli en deux temps n'est pas autorisée. Tout pli délivré après la date et l'heure limites fixées est rejeté sans être ouvert. L'éventuelle copie de sauvegarde (support physique électronique ou papier) doit parvenir dans les mêmes délais avec la mention «Copie de sauvegarde et l'intitulé du marché», à: Société Aéroport Marseille Provence — département «Achats» — BP7 — 13727 Marignane Cedex (adresse de dépôt: Aéroport Marseille Provence — département «Achats», 13700 Marignane). Horaires d'ouverture: 9h00 à 12h00 et 13h30 à 17h00. Tout pli reçu ou déposé après la date et l'heure limites fixées sera renvoyé à son expéditeur sans être décacheté. Les documents de la consultation seront téléchargeables gratuitement, jusqu'à la date et heure limite de remise des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://Marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un candidat peut exercer devant le président du tribunal administratif de Marseille, conformément aux articles 5 et 11 de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un candidat peut exercer devant le président du tribunal administratif de Marseille, conformément aux articles 5 et 11 de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009 et L. 551-5 et L. 551-13 et suivants, du code de justice administrative, contre la présente procédure:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— un référé contractuel. Délai de recours: 31 jours à compter de la notification du contrat ou de la publication d'un avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://Marseille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 229-565422 (2020-11-19)