Prélèvements et analyses de terres, boues, sédiments, eaux sur le réseau routier national géré par la DIR Nord

DIR interdepartementale routes Nord 59

Prélèvements et analyses de terres, boues, sédiments, eaux sur le réseau routier national géré par la DIR Nord. Le nombre de prélèvements et d'analyses est dépendant du volume d'autres marchés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SGS France
• SGS France SAS

Qui ?

• DIR interdepartementale routes Nord 59

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-27	Avis de marché
2020-10-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Numéro de référence: DIRN-SPT-IECD-2020-03-01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'étude du sol 📦
Services de laboratoire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dir interdepartementale routes Nord 59
Adresse postale: Dir Nord 44 ter rue Jean Bart — CS 20275
Code postal: 59019
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dir-nord.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dirn@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 320496344 📞
Fax: +33 320496068 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=563153&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=563153&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-27 📅
Date limite de soumission: 2020-05-19 📅
Date de publication: 2020-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 064-153156
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Etendue ou quantité: approximativement cent-cinquante prélèvements annuels.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prélèvements
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prélèvement d'échantillons de terres, boues, sédiments, eaux sur le réseau routier géré par la DIR Nord. Quantité: approximativement cent-cinquante prélèvements annuels.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Accord-cadre d'une durée de douze mois reconductible trois fois.
Informations complémentaires: Etendue ou quantité: approximativement cent-cinquante prélèvements annuels.
Intitulé du lot: Analyses
Numéro du lot: 2
Brève description:

Analyses d'échantillons de terres, boues, sédiments, eaux prélevés sur le réseau routier national géré par la DIR Nord. Quantité: approximativement deux-cent pack d'analyses.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Réseau routier national géré par la DIR Nord.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché. Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat ne pourra remettre, pour un même marché, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. Situation juridique, références requises: les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / formulaires — marchés publics). La forme juridique du candidat. En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;. Le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée. Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du CCP seront exclus. Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP pourront être exclus. L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaires minimum: pour le lot n
Capacité technique et professionnelle:

Référence professionnelle et capacité technique. Références requises: expérience. La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur. Capacités professionnelles: sans objet. Capacités techniques: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat doit disposer des matériels nécessaires à la réalisation des prestations de prélèvement ou d'analyse, ainsi que trois certificats de capacité pour des prestations de nature équivalente exécutés dans des conditions comparables. Le laboratoire en charge des analyses remet, à l'appui de sa candidature, les documents impératifs définis dans le CCTP, à savoir: accréditation COFRAC ou équivalent (concerne uniquement le lot n

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Laboratoires certifiés.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent. Origine du financement: budget de l'état. Mission Réseau Routier National, programme entretien du réseau routier National. Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes. Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à trente jours. Il sera fait application de l'article L. 2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 130 001 571 00418
Contact
Point de contact: M. le Directeur Interdépartemental des routes Nord via son profil acheteur (adresse ci-dessous)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=563153&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=563153&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

La publication du prochain avis concernant ces prestations devrait intervenir d'ici quarante-huit mois.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée, l'euro. A titre indicatif, les prestations commenceront vers premier semestre 2020 pour une durée de douze mois. Accord-cadre à bons de commande L. 1111-1 du CCP et des articles R. 2162-1 à -6 et -13 à -14 du CCP. Prestations réservées à une profession particulière, références législatives, réglementaires ou administratives applicables: Laboratoires certifiés. Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique. Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique figurant dans le présent avis, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: en application de l'article R. 2132-7 du CCP. La transmission des candidatures et des offres se fera exclusivement par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation. La copie de sauvegarde, prévue à l'article R. 2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible « Copie de sauvegarde ». Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://Lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Référé contractuel: trente-et-un jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2020/S 064-153156 (2020-03-27)

Avis d'attribution de marché (2020-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 134083.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR — Interdépartementale Routes Nord 59
Adresse postale: DIR Nord — 44 ter rue Jean Bart — CS 20275

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-13 📅
Date de publication: 2020-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 202-490590
Se réfère à l'avis: 2020/S 064-153156
Numéro JO-S: 202

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prélèvement d'échantillons de terres, boues, sédiments, eaux sur le réseau routier géré par la DIR Nord. Quantité: approximativement 150 prélèvements annuels.

Analyses d'échantillons de terres, boues, sédiments, eaux prélevés sur le réseau routier national géré par la DIR Nord. Quantité: approximativement 200 pack d'analyses.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeurs techniques des prestations
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-23 📅
Nom: SGS France SAS
Adresse postale: 29 avenue Aristide Briand
Commune postale: Arcueil Cedex
Code postal: 94211
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.sgsgroup.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 20 800 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-10-08 📅
Nom: SGS France
Valeur totale du marché: 113283.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mon sieur le directeur interdépartemental des routes Nord via son profil acheteur (adresse ci-dessous)

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du code de justice administrative);

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);

— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2020/S 202-490590 (2020-10-13)

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