Objet Champ d'application du marché
Titre: Port Seine-Métropole Ouest — mission de coordination SPS
2020AOO002
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description: Port Seine-Métropole Ouest — mission de coordination SPS.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: Port Seine-Métropole Ouest — mission de coordination SPS.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal de 220 000 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“À l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants:
— imprimé DC1 (lettre de candidature - habilitation du...”
Liste et brève description des conditions
À l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants:
— imprimé DC1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants);
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique. À cet effet, les candidats veillent bien à cocher la rubrique F1 du formulaire DC1;
— une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque candidat ou chaque membre du groupement devra fournir:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chaque candidat ou chaque membre du groupement devra fournir:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;
— des déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, une preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque candidat ou chaque membre du groupement devra fournir:
— une liste des principaux services similaires à ceux objet du marché réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chaque candidat ou chaque membre du groupement devra fournir:
— une liste des principaux services similaires à ceux objet du marché réalisés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (fournir le nom, la fonction, le téléphone et l'adresse électronique du contact de la référence).
Les prestations de services listées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-13
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-13
16:00 📅
“A) Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr
B) Mode de transmission des...”
A) Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr
B) Mode de transmission des plis: le Port autonome de Paris impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr
Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation;
C) Modalités de financement et de paiement: le financement des prestations est assuré par le budget du Port autonome de Paris. Règlement par virement au compte du titulaire. Paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du marché. Marché traité à prix unitaires. Prix définitifs. Prix révisables. Versement d'acomptes;
D) Durée du marché: l'article II.2.7 a été complété par défaut. Le marché court à compter de sa date de notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement du marché intervient lors de la levée de la dernière réserve; E) La suite de la rubrique «Informations complémentaires» est décrite dans le règlement de la consultation téléchargeable via la procédure décrite dans la présente section.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2020/S 052-123864 (2020-03-11)
Informations complémentaires (2020-04-06)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 052-123864
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-13 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-01 📅
L'heure: 15:00
Source: OJS 2020/S 071-169415 (2020-04-06)