Port de Marseille/Fos — ouvrage d'art — inspections détaillées — accord-cadre à bons de commande

Grand port maritime de Marseille

Le présent accord-cadre a pour objet:
— de réaliser des investigations, en complément d'inspections périodiques réalisées sur des ouvrages d'art appartenant au GPMM,
— de permettre d'objectiver l'état de dégradation d'un ouvrage de sorte à envisager des études en réhabilitation par le recours à une série d'essais, mesures, analyses par sondages non destructifs et destructifs, servant à l'auscultation approfondie des structures,
— de permettre d'actualiser un diagnostic d'ouvrage et/ou d'en faire l'évaluation structurale. Forme de marché: à bons de commande avec maximum.
Attribution d'un marché unique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sixense Engineering

Qui ?

• Grand port maritime de Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil › Services d'inspection des ponts

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-04	Avis de marché
2020-07-02	Informations complémentaires
2020-07-09	Informations complémentaires
2020-11-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection des ponts
Numéro de référence: 201912008
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet: — de réaliser des investigations, en complément d'inspections périodiques réalisées sur des ouvrages d'art appartenant au GPMM, — de permettre d'objectiver l'état de dégradation d'un ouvrage de sorte à envisager des études en réhabilitation par le recours à une série d'essais, mesures, analyses par sondages non destructifs et destructifs, servant à l'auscultation approfondie des structures, — de permettre d'actualiser un diagnostic d'ouvrage et/ou d'en faire l'évaluation structurale. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection des ponts 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime de Marseille
Adresse postale: 23 place de la Joliette, CS 81965
Code postal: 13226
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-port.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-04 📅
Date limite de soumission: 2020-07-06 📅
Date de publication: 2020-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 109-265602
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation: 201912008. Les date et heures de la commission d'ouverture des plis sont données à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet:

— de réaliser des investigations, en complément d'inspections périodiques réalisées sur des ouvrages d'art appartenant au GPMM,

— de permettre d'objectiver l'état de dégradation d'un ouvrage de sorte à envisager des études en réhabilitation par le recours à une série d'essais, mesures, analyses par sondages non destructifs et destructifs, servant à l'auscultation approfondie des structures,

— de permettre d'actualiser un diagnostic d'ouvrage et/ou d'en faire l'évaluation structurale. Forme de marché: à bons de commande avec maximum.

Attribution d'un marché unique.

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— Qualification Opqibi 1202: étude de structures béton courantes ou équivalent;

— Qualification Opqibi 1209: étude en restauration d'ouvrages ou équivalent;

— Qualification Opqibi 1818: ingénierie de ponts courants ou équivalen.

Le laboratoire en charge des essais et analyses chimiques devra être agrée et accrédité Cofrac, recevant les accréditations du ministère en charge de l'environnement.

Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune clause de garantie financière prévue.

Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: sur fonds propres de l'établissement GPMM.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique suivant l'analyse du mémoire technique transmis dans l'offre et détaillée ci-dessous
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77555848900016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation.

Numéro de la consultation: 201912008.

Les date et heures de la commission d'ouverture des plis sont données à titre indicatif.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles

R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 109-265602 (2020-06-04)

Informations complémentaires (2020-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet: — de réaliser des investigations, en complément d'inspections périodiques réalisées sur des ouvrages d'art appartenant au GPMM; — de permettre d'objectiver l'état de dégradation d'un ouvrage de sorte à envisager des études en réhabilitation par le recours à une série d'essais, mesures, analyses par sondages non destructifs et destructifs servant à l'auscultation approfondie des structures; — de permettre d'actualiser un diagnostic d'ouvrage et/ou d'en faire l'évaluation structurale. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Port Maritime de Marseille

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-02 📅
Date limite de soumission: 2020-07-31 📅
Date de publication: 2020-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 129-317797
Se réfère à l'avis: 2020/S 109-265602
Numéro JO-S: 129

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— de réaliser des investigations, en complément d'inspections périodiques réalisées sur des ouvrages d'art appartenant au GPMM;

— de permettre d'objectiver l'état de dégradation d'un ouvrage de sorte à envisager des études en réhabilitation par le recours à une série d'essais, mesures, analyses par sondages non destructifs et destructifs servant à l'auscultation approfondie des structures;

— de permettre d'actualiser un diagnostic d'ouvrage et/ou d'en faire l'évaluation structurale.

Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique.

Source: OJS 2020/S 129-317797 (2020-07-02)

Informations complémentaires (2020-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet: de réaliser des investigations, en complément d'inspections périodiques réalisées sur des ouvrages d'art appartenant au GPMM de permettre d'objectiver l'état de dégradation d'un ouvrage de sorte à envisager des études en réhabilitation par le recours à une série d'essais, mesures, analyses par sondages non destructifs et destructifs servant à l'auscultation approfondie des structures. De permettre d'actualiser un diagnostic d'ouvrage et/ou d'en faire l'évaluation structurale. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique.

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-09 📅
Date limite de soumission: 2020-08-10 📅
Date de publication: 2020-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 134-331116
Numéro JO-S: 134

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Source: OJS 2020/S 134-331116 (2020-07-09)

Avis d'attribution de marché (2020-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet: — de réaliser des investigations, en complément d'inspections périodiques réalisées sur des ouvrages d'art appartenant au GPMM de permettre d'objectiver l'état de dégradation d'un ouvrage de sorte à envisager des études en réhabilitation par le recours à une série d'essais, mesures, analyses par sondages non destructifs et destructifs servant à l'auscultation approfondie des structures; — de permettre d'actualiser un diagnostic d'ouvrage et/ou d'en faire l'évaluation structurale. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique.

Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-13 📅
Date de publication: 2020-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 225-554745
Numéro JO-S: 225

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— de réaliser des investigations, en complément d'inspections périodiques réalisées sur des ouvrages d'art appartenant au GPMM de permettre d'objectiver l'état de dégradation d'un ouvrage de sorte à envisager des études en réhabilitation par le recours à une série d'essais, mesures, analyses par sondages non destructifs et destructifs servant à l'auscultation approfondie des structures;

— de permettre d'actualiser un diagnostic d'ouvrage et/ou d'en faire l'évaluation structurale. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-12 📅
Nom: Sixense Engineering
Adresse postale: 670 rue Jean Perrin
Commune postale: Les Milles
Code postal: 13290
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 225-554745 (2020-11-13)

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