Le présent accord-cadre a pour objet:
— de réaliser des investigations, en complément d'inspections périodiques réalisées sur des ouvrages d'art appartenant au GPMM,
— de permettre d'objectiver l'état de dégradation d'un ouvrage de sorte à envisager des études en réhabilitation par le recours à une série d'essais, mesures, analyses par sondages non destructifs et destructifs, servant à l'auscultation approfondie des structures,
— de permettre d'actualiser un diagnostic d'ouvrage et/ou d'en faire l'évaluation structurale. Forme de marché: à bons de commande avec maximum.
Attribution d'un marché unique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Port de Marseille/Fos — ouvrage d'art — inspections détaillées — accord-cadre à bons de commande
201912008”
Produits/services: Services d'inspection des ponts📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet:
— de réaliser des investigations, en complément d'inspections périodiques réalisées sur des ouvrages d'art appartenant...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet:
— de réaliser des investigations, en complément d'inspections périodiques réalisées sur des ouvrages d'art appartenant au GPMM,
— de permettre d'objectiver l'état de dégradation d'un ouvrage de sorte à envisager des études en réhabilitation par le recours à une série d'essais, mesures, analyses par sondages non destructifs et destructifs, servant à l'auscultation approfondie des structures,
— de permettre d'actualiser un diagnostic d'ouvrage et/ou d'en faire l'évaluation structurale. Forme de marché: à bons de commande avec maximum.
Attribution d'un marché unique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet:
— de réaliser des investigations, en complément d'inspections périodiques réalisées sur des ouvrages d'art appartenant...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet:
— de réaliser des investigations, en complément d'inspections périodiques réalisées sur des ouvrages d'art appartenant au GPMM,
— de permettre d'objectiver l'état de dégradation d'un ouvrage de sorte à envisager des études en réhabilitation par le recours à une série d'essais, mesures, analyses par sondages non destructifs et destructifs, servant à l'auscultation approfondie des structures,
— de permettre d'actualiser un diagnostic d'ouvrage et/ou d'en faire l'évaluation structurale. Forme de marché: à bons de commande avec maximum.
Attribution d'un marché unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique suivant l'analyse du mémoire technique transmis dans l'offre et détaillée ci-dessous”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— Formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— Qualification Opqibi 1202: étude de structures béton courantes ou équivalent;
— Qualification Opqibi 1209: étude en restauration d'ouvrages ou équivalent;
— Qualification Opqibi 1818: ingénierie de ponts courants ou équivalen.
Le laboratoire en charge des essais et analyses chimiques devra être agrée et accrédité Cofrac, recevant les accréditations du ministère en charge de l'environnement.
Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: sur fonds propres de l'établissement GPMM.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-07
09:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation.
Numéro de la consultation: 201912008.
Les date et heures de la commission d'ouverture des plis sont données à titre indicatif.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles
R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 109-265602 (2020-06-04)
Informations complémentaires (2020-07-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grand Port Maritime de Marseille
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Port de Marseille/FOS — ouvrage d'art — inspections détaillées — accord-cadre à bons de commande
201912008”
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet:
— de réaliser des investigations, en complément d'inspections périodiques réalisées sur des ouvrages d'art appartenant...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet:
— de réaliser des investigations, en complément d'inspections périodiques réalisées sur des ouvrages d'art appartenant au GPMM;
— de permettre d'objectiver l'état de dégradation d'un ouvrage de sorte à envisager des études en réhabilitation par le recours à une série d'essais, mesures, analyses par sondages non destructifs et destructifs servant à l'auscultation approfondie des structures;
— de permettre d'actualiser un diagnostic d'ouvrage et/ou d'en faire l'évaluation structurale.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 109-265602
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-07-06 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-07-31 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-07-07 📅
L'heure: 09:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-08-04 📅
L'heure: 09:30
Source: OJS 2020/S 129-317797 (2020-07-02)
Informations complémentaires (2020-07-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet: de réaliser des investigations, en complément d'inspections périodiques réalisées sur des ouvrages d'art appartenant...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet: de réaliser des investigations, en complément d'inspections périodiques réalisées sur des ouvrages d'art appartenant au GPMM de permettre d'objectiver l'état de dégradation d'un ouvrage de sorte à envisager des études en réhabilitation par le recours à une série d'essais, mesures, analyses par sondages non destructifs et destructifs servant à l'auscultation approfondie des structures. De permettre d'actualiser un diagnostic d'ouvrage et/ou d'en faire l'évaluation structurale.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-07-31 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-08-10 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-08-04 📅
L'heure: 09:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-08-13 📅
L'heure: 09:30
Source: OJS 2020/S 134-331116 (2020-07-09)
Avis d'attribution de marché (2020-11-13)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet:
— de réaliser des investigations, en complément d'inspections périodiques réalisées sur des ouvrages d'art appartenant...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet:
— de réaliser des investigations, en complément d'inspections périodiques réalisées sur des ouvrages d'art appartenant au GPMM de permettre d'objectiver l'état de dégradation d'un ouvrage de sorte à envisager des études en réhabilitation par le recours à une série d'essais, mesures, analyses par sondages non destructifs et destructifs servant à l'auscultation approfondie des structures;
— de permettre d'actualiser un diagnostic d'ouvrage et/ou d'en faire l'évaluation structurale.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet:
— de réaliser des investigations, en complément d'inspections périodiques réalisées sur des ouvrages d'art appartenant...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet:
— de réaliser des investigations, en complément d'inspections périodiques réalisées sur des ouvrages d'art appartenant au GPMM de permettre d'objectiver l'état de dégradation d'un ouvrage de sorte à envisager des études en réhabilitation par le recours à une série d'essais, mesures, analyses par sondages non destructifs et destructifs servant à l'auscultation approfondie des structures;
— de permettre d'actualiser un diagnostic d'ouvrage et/ou d'en faire l'évaluation structurale. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 109-265602
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-11-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sixense Engineering
Adresse postale: 670 rue Jean Perrin
Commune postale: Les Milles
Code postal: 13290
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 225-554745 (2020-11-13)