Le plan vise à déployer des moyens notamment en vue d'une prise en charge adaptée aux besoins des victimes afin qu'elles puissent se défaire d'une situation d'emprise et reprendre une vie stable et autonome.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Plan départemental de prévention et de lutte contre les violences conjugales
20s0355”
Produits/services: Services d'action sociale📦
Brève description:
“Le plan vise à déployer des moyens notamment en vue d'une prise en charge adaptée aux besoins des victimes afin qu'elles puissent se défaire d'une situation...”
Brève description
Le plan vise à déployer des moyens notamment en vue d'une prise en charge adaptée aux besoins des victimes afin qu'elles puissent se défaire d'une situation d'emprise et reprendre une vie stable et autonome.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Astreinte téléphonique pour la prévention et la lutte contre les violences conjugales” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“Traiter tout appel téléphonique relayé notamment par le 39 19 ou provenant de toute personne (adulte et mineur) ou professionnel confronté à une situation...”
Description du marché
Traiter tout appel téléphonique relayé notamment par le 39 19 ou provenant de toute personne (adulte et mineur) ou professionnel confronté à une situation d'urgence ou de détresse sous le prisme des violences conjugales.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible trois fois, pour une durée de un an, soit une durée maximale de quatre ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement spécifique des femmes victimes de violences conjugales
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Il s'agit dans un premier temps de mettre en place, dans des lieux répartis sur le département, des permanences hebdomadaires d'accueil et d'écoute et...”
Description du marché
Il s'agit dans un premier temps de mettre en place, dans des lieux répartis sur le département, des permanences hebdomadaires d'accueil et d'écoute et d'assurer une information aux personnes victimes de violences conjugales ou à toute personne préoccupée à ce sujet.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Coordination et animation du réseau partenarial pour la lutte contre les violences conjugales” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Coordonner et animer un réseau partenarial sur les territoires des tribunaux judiciaires, favoriser la coopération entre les différents acteurs et faciliter...”
Description du marché
Coordonner et animer un réseau partenarial sur les territoires des tribunaux judiciaires, favoriser la coopération entre les différents acteurs et faciliter l'articulation de leurs interventions, être un espace ressource pour tous les professionnels notamment les travailleurs médico-sociaux du Département.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Actions de prévention et de lutte contre les violences sexistes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Il s'agira dans un premier temps de renforcer les actions de prévention pour l'égalité garçon-fille et de lutte contre les violences sexistes, le...”
Description du marché
Il s'agira dans un premier temps de renforcer les actions de prévention pour l'égalité garçon-fille et de lutte contre les violences sexistes, le harcèlement auprès des jeunes collégiens, en lien avec les collectifs d'éducation à la sexualité pilotés par le Département; Il s'agira dans un second temps de travailler à la mise en place d'un projet de permanence d'écoute et d'accueil au sein des principaux services de maternité des hôpitaux haut-savoyards.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-16
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement: amiable des litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique au +33 450332132”
Adresse postale: 1 rue du 30º RI, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 207-503778 (2020-10-20)
Avis d'attribution de marché (2021-01-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 204473.94 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Il s'agit dans un 1 temps de mettre en place, dans des lieux répartis sur le département, des permanences hebdomadaires d'accueil et d'écoute et d'assurer...”
Description du marché
Il s'agit dans un 1 temps de mettre en place, dans des lieux répartis sur le département, des permanences hebdomadaires d'accueil et d'écoute et d'assurer une information aux personnes victimes de violences conjugales ou à toute personne préoccupée à ce sujet.
Afficher plus
Description du marché:
“Coordonner et animer un réseau partenarial sur les territoires des tribunaux judiciaires, favoriser la coopération entre les différents acteurs et faciliter...”
Description du marché
Coordonner et animer un réseau partenarial sur les territoires des tribunaux judiciaires, favoriser la coopération entre les différents acteurs et faciliter l'articulation de leurs interventions, être un espace ressource pour tous les professionnels notamment les travailleurs médico-sociaux du département.
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Description du marché:
“Il s'agira dans un 1 temps de renforcer les actions de prévention pour l'égalité garçon-fille et de lutte contre les violences sexistes, le harcèlement...”
Description du marché
Il s'agira dans un 1 temps de renforcer les actions de prévention pour l'égalité garçon-fille et de lutte contre les violences sexistes, le harcèlement auprès des jeunes collégiens, en lien avec les collectifs d'éducation à la sexualité pilotés par le département; il s'agira dans un second temps de travailler à la mise en place d'un projet de permanence d'écoute et d'accueil au sein des principaux services de maternité des hôpitaux haut-savoyards.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 207-503778
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Astreinte téléphonique pour la prévention et la lutte contre les violences conjugales”
Date de conclusion du contrat: 2021-01-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Espace femmes Geneviève D
Adresse postale: 34 place des Afforêts
Commune postale: La Roche-sur-Foron
Code postal: 74800
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46627.28 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Accompagnement spécifique des femmes victimes de violences conjugales
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 123333.33 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Coordination et animation du réseau partenarial pour la lutte contre les violences conjugales” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25915.83 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Actions de prévention et de lutte contre les violences sexistes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8597.50 💰
“Le marché est consultable sur place au département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact. Instance chargée des procédures de recours...”
Le marché est consultable sur place au département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact. Instance chargée des procédures de recours tribunal administratif de Grenoble — 2 place de Verdun — BP 1135 — 38022 Grenoble Cedex — tél. +33 476429000 — courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr — fax: +33 476422269.
Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant): comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics — 107 rue Servient — 69418 Lyon Cedex 03.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours: département de la Haute-Savoie — direction de la commande publique — 23 rue de la Paix — BP 2444 — 74041 Annecy Cedex — courriel: dcpfour-serv@cg74.fr — tél. +33 450332132 — fax: +33 450332145.
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Source: OJS 2021/S 020-047019 (2021-01-25)