Pilotage et animation d'une MOUS (Maîtrise d'œuvre urbaine et sociale) de relogement inter bailleurs et inter réservataires à Nanterre

Paris Ouest La Défense

La présente procédure a pour objet le pilotage et l'animation d'une MOUS de relogement inter bailleurs et inter réservataires à Nanterre. Il s'agit d'un groupement de commande entre l'établissement public territorial Paris Ouest La Défense (EPT POLD) coordonnateur du groupement et l'Office public de l'habitat (OPH) de Nanterre; Hauts-de-Seine Habitat; Polylogis-Logirep; la société Seqens SA.
Les prestations font l'objet d'un lot unique et sont décomposées en tranche ferme et tranche optionnelle. Le marché débute au 3.11.2020 au plus tôt. Si la notification intervient postérieurement à la date fixée précédemment, le marché débutera à la date de notification. Il est tacitement reconductible trois fois par période de douze mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Coopérative de formation recherches et études négociées le Frene SARL

Qui ?

• Paris Ouest La Défense

Qu'est-ce que c'est ?

• Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques › Services d'études de marchés

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-14	Avis de marché
2021-03-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études de marchés
Numéro de référence: 19131_GPMT_CDE_ANRU_NTR
Brève description:

La présente procédure a pour objet le pilotage et l'animation d'une MOUS de relogement inter bailleurs et inter réservataires à Nanterre. Il s'agit d'un groupement de commande entre l'établissement public territorial Paris Ouest La Défense (EPT POLD) coordonnateur du groupement et l'Office public de l'habitat (OPH) de Nanterre; Hauts-de-Seine Habitat; Polylogis-Logirep; la société Seqens SA. Les prestations font l'objet d'un lot unique et sont décomposées en tranche ferme et tranche optionnelle. Le marché débute au 3.11.2020 au plus tôt. Si la notification intervient postérieurement à la date fixée précédemment, le marché débutera à la date de notification. Il est tacitement reconductible trois fois par période de douze mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études de marchés 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études de marchés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Ouest La Défense
Adresse postale: 91 rue Jean Jaurès — CS 30050
Code postal: 92806
Commune postale: Puteaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pold.fr 🌏
Courrier électronique: service.commandepublique@mairie-nanterre.fr 📧
Téléphone: +33 147295083 📞
Fax: +33 147295399 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvanced 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvanced 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-14 📅
Date limite de soumission: 2020-09-14 📅
Date de publication: 2020-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 160-390234
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires

Toutes les modalités de la consultation figurent au Dossier de consultation des entreprises (DCE) téléchargeable gratuitement via le profil acheteur de la collectivité.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations font l'objet d'un lot unique et sont décomposées en tranche ferme et tranche optionnelle. Le marché débute au 3.11.2020 au plus tôt. Si la notification intervient postérieurement à la date fixée précédemment, le marché débutera à la date de notification. Il est tacitement reconductible trois fois par période de douze mois.

Dans le cadre de la phase 2 du projet de renouvellement urbain de la ville de Nanterre, plusieurs groupes de logements sociaux familiaux vont faire l'objet d'une démolition ou d'un changement d'usage. L'EPT POLD disposant de compétence de politique de la ville s'est constitué en groupement de commande avec quatre bailleurs pour sélectionner un prestataire qui aura pour mission le pilotage et l'animation d'une MOUS de relogement inter bailleurs et inter réservataires à Nanterre. Il devra réaliser le relogement des ménages, l'enquête social et le bilan de relogement. Il doit également mettre en œuvre une stratégie de relogement et l'animation du partenariat.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le marché est reconductible trois fois par période de douze mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conformément au Code de la commande publique (CCP):

A) le formulaire DC1 — lettre de candidature (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj) ou pièces équivalentes. Il est demandé au candidat d'indiquer une adresse électronique valable et consultée régulièrement;

B) le formulaire DC2 — déclaration du candidat (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj) ou pièces équivalentes;

C) la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

D) pour les candidats non établis en France, les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent;

E) si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français;

F) conformément à l'article R. 2143-4 du CCP, le document unique de marché européen sera accepté.

Situation économique et financière:

G) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

H) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En l'absence de références de prestations de même nature que celle du marché, la candidature sera appréciée au moyen des autres documents fournis pour démontrer les capacités du candidat;

I) si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il produit pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique de Nanterre — Mme Chan
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvanced 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 160-390234 (2020-08-14)

Avis d'attribution de marché (2021-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pilotage et animation d'une MOUS (Maîtrise d'œuvre urbaine et sociale) de relogement inter-bailleurs et inter-réservataires à Nanterre. Il s'agit d'un groupement de commandes constitué de l'établissement public territorial Paris Ouest la Défense (EPT POLD), l'office public de l'habitat (OPH) de Nanterre, Hauts-de-Seine Habitat, Polylogis-Logirep et la société Seqens SA. Le marché débute à la date de notification et sera tacitement reconduit trois fois par période de douze mois.

Valeur totale du marché: 992 356 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Ouest la Défense
Adresse postale: 91 rue Jean-Jaurès, CS 30050

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-18 📅
Date de publication: 2021-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 057-144454
Se réfère à l'avis: 2020/S 160-390234
Numéro JO-S: 57

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pilotage et animation d'une MOUS (Maîtrise d'œuvre urbaine et sociale) de relogement inter bailleurs et inter réservataires à Nanterre. Il s'agit d'un groupement de commandes constitué de l'établissement public territorial Paris Ouest la Défense (EPT POLD), coordinateur du groupement et l'Office public de l'habitat (OPH) de Nanterre, Hauts-de-Seine Habitat, Polylogis-Logirep et la société Seqens SA. Les prestations sont décomposées en tranche ferme et tranche optionnelle. Le marché débute à la date de notification et sera tacitement reconduit trois fois par période de douze mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nanterre.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-19 📅
Nom: Coopérative de formation recherches et études négociées le Frene SARL
Adresse postale: 28 rue de Trévise
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 992 356 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 05

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Source: OJS 2021/S 057-144454 (2021-03-18)

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