PAPI 2 Vistre 2016-2021 — étude de l'aménagement hydraulique de la Pondre et du Chivalas-Larrière

CA Nîmes métropole

Suite à la prise de compétence Gemapi au 1.1.2018 par Nîmes Métropole sur son territoire, les études associées à la compétence prévention des inondations sont dorénavant menées par les services de l'agglomération.
La commune de Milhaud avait inscrit dans le cadre du PAPI 2 du Vistre une fiche action 6.2 concernant la création d'un chenal de délestage sur la Pondre.
Les communes de Milhaud et Bernis avaient inscrit dans le cadre du PAPI 2 du Vistre une fiche action 6.3 concernant l'aménagement d'un bassin écrêteur qui recoupe à l'amont de l'A9 deux bassins versants: le Larrière sur le territoire communal de Milhaud et le Chivalas sur le territoire de Bernis.
C'est pourquoi Nîmes Métropole poursuit ces actions et lance ce marché d'étude de faisabilité des aménagements hydrauliques de la Pondre et des bassins versants du Chivalas et du Larrière.
Marché unique décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-22 Avis de marché
Avis de marché (2020-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 20I012FA
Brève description:
Suite à la prise de compétence Gemapi au 1.1.2018 par Nîmes Métropole sur son territoire, les études associées à la compétence prévention des inondations sont dorénavant menées par les services de l'agglomération. La commune de Milhaud avait inscrit dans le cadre du PAPI 2 du Vistre une fiche action 6.2 concernant la création d'un chenal de délestage sur la Pondre. Les communes de Milhaud et Bernis avaient inscrit dans le cadre du PAPI 2 du Vistre une fiche action 6.3 concernant l'aménagement d'un bassin écrêteur qui recoupe à l'amont de l'A9 deux bassins versants: le Larrière sur le territoire communal de Milhaud et le Chivalas sur le territoire de Bernis. C'est pourquoi Nîmes Métropole poursuit ces actions et lance ce marché d'étude de faisabilité des aménagements hydrauliques de la Pondre et des bassins versants du Chivalas et du Larrière. Marché unique décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Nîmes Métropole
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 434035700 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-22 📅
Date limite de soumission: 2020-10-26 📅
Date de publication: 2020-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 187-450673
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Les prestations d'études, objet du présent marché, seront financées par le budget annexe grand cycle de l'eau — prévention des inondations de la Communauté d'agglomération de Nîmes Métropole section investissement, pour partie sous forme d'autofinancement, pour partie par emprunt et d'autre part par subventionnement de l'état. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1 Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAP. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, en cas de groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2142-24 du code la commande publique. Par ailleurs, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse: www.marches-securises.fr Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse électronique qu'ils ont indiquée sur la plate-forme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. À l'attention des candidats: Il est vivement conseillé de tester la plate-forme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Veillez à ce que votre navigateur Internet prenne en charge les plugins Java dans ses dernières versions. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses. Assistance plate-forme de dématérialisation: pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires: +33 492909327. Modalités de signature des documents: se reporter au règlement de consultation. Marché lancé en mode DUME.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Suite à la prise de compétence Gemapi au 1.1.2018 par Nîmes Métropole sur son territoire, les études associées à la compétence prévention des inondations sont dorénavant menées par les services de l'agglomération.
La commune de Milhaud avait inscrit dans le cadre du PAPI 2 du Vistre une fiche action 6.2 concernant la création d'un chenal de délestage sur la Pondre.
Les communes de Milhaud et Bernis avaient inscrit dans le cadre du PAPI 2 du Vistre une fiche action 6.3 concernant l'aménagement d'un bassin écrêteur qui recoupe à l'amont de l'A9 deux bassins versants: le Larrière sur le territoire communal de Milhaud et le Chivalas sur le territoire de Bernis.
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C'est pourquoi Nîmes Métropole poursuit ces actions et lance ce marché d'étude de faisabilité des aménagements hydrauliques de la Pondre et des bassins versants du Chivalas et du Larrière.
Marché unique décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Valeur totale estimée: 150 000 EUR 💰
Brève description:
L'objet du marché est la réalisation d'une étude de faisabilité de l'aménagement hydraulique de la Pondre et du Chivalas-Larrière. Cette étude portera principalement sur la commune de Milhaud mais également sur les communes de Nîmes et Bernis.
Les objectifs de l'étude de faisabilité sont les suivants:
— définir un scénario de prévention et de protection contre les inondations de la commune de Milhaud par la Pondre. Ce scénario devra être étayé scientifiquement après exploration de plusieurs typologies d'aménagements et de mesures;
— étudier la pertinence de l'aménagement prévu sur le Larrière et le Chivalas;
— les travaux proposés devront être chiffrés et hiérarchisés en termes d'impacts sur la protection contre les inondations de la commune et le choix du scénario retenu par rapport à d'autres scénarios alternatifs devra être justifié;
— les études, actions et travaux associés à ce scénario de protection doivent s'inscrire dans le futur programme d'actions du PAPI 3 Vistre qui sera en cours d'élaboration lors de la mise en œuvre de la présente étude de faisabilité. Celle-ci devra donc pouvoir fournir tous les éléments d'appréciation exigés par le cahier des charges PAPI 3 de la DGPR afin que les projets proposés soient validés par le comité de suivi du PAPI 3 Vistre.
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Tranche ferme: étude faisabilité aménagements hydrauliques de la Pondre et du Chivalas —Larrière.
Tranche optionnelle: déclaration au titre de la rubrique 3.2.6.0 des aménagements hydrauliques de la Pondre.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:
Réalisation de prestations similaires: les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par le titulaire du marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau contrat sont précisées au CCAP.
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Ce marché fera l'objet d'une Tranche ferme (TF) et d'une Tranche optionnelle (TO).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— DUME (déclaration préremplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME);
— pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant; ou
— en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire DC2 mis à jour le 1.4.2019).
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*Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
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Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Cette liste comprendra notamment une liste de références pour des prestations de missions d'études équivalentes (déclaration d'aménagements hydrauliques ou de système d'endiguement, étude de danger, modélisation hydrologique et hydraulique, maîtrise d'œuvre d'aménagements de cours d'eau et de création de barrage) similaires.
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Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans, seront pris en compte.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte;
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— agréments exigés, en cours de validité: agrément pour les thématiques suivantes issus de l'arrêté du 15.11.2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance; et de l'arrêté du 12.2.2019 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques:
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Le candidat devra disposer de l'un des agréments suivants, en cours de validité:
1) agrément «digues et barrages — études et diagnostics»;
2) agrément «digues et barrages — études, diagnostics et suivi des travaux»;
3) agrément «barrages de classe C et digues — études et diagnostics»;
4) agrément «barrages de classe C et digues — études, diagnostics et suivi des travaux»;
— certificats de qualifications professionnelles, ou équivalents:
—— qualifications Opqibi 0810: étude de projets en hydraulique fluviale ou maritime;
—— qualifications Opqibi 1820: diagnostic en ouvrages d'art.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations pour laquelle elle se porte candidate.
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L'acheteur autorise l'utilisation du DUME à condition qu'il soit rédigé en français et qu'il soit fourni pour chaque membre du groupement en cas de groupement d'opérateur économique, et pour chaque sous-traitant en cas de déclaration de sous-traitance. Les candidats doivent fournir en complément les certificats de qualification ou les attestations de bonne exécution demandés.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les prestations d'études, objet du présent marché, seront financées par le budget annexe grand cycle de l'eau — prévention des inondations de la Communauté d'agglomération de Nîmes Métropole section investissement, pour partie sous forme d'autofinancement, pour partie par emprunt et d'autre part par subventionnement de l'état. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1
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Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAP. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, en cas de groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2142-24 du code la commande publique. Par ailleurs, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
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— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse: www.marches-securises.fr
Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse électronique qu'ils ont indiquée sur la plate-forme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr
Afficher plus
Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. À l'attention des candidats: Il est vivement conseillé de tester la plate-forme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Veillez à ce que votre navigateur Internet prenne en charge les plugins Java dans ses dernières versions. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses.
Afficher plus
Assistance plate-forme de dématérialisation: pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires: +33 492909327.
Modalités de signature des documents: se reporter au règlement de consultation. Marché lancé en mode DUME.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 187-450673 (2020-09-22)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Gard
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services divers d'ingénierie Études techniques