Suite à la prise de compétence Gemapi au 1.1.2018 par Nîmes Métropole sur son territoire, les études associées à la compétence prévention des inondations sont dorénavant menées par les services de l'agglomération.
La commune de Milhaud avait inscrit dans le cadre du PAPI 2 du Vistre une fiche action 6.2 concernant la création d'un chenal de délestage sur la Pondre.
Les communes de Milhaud et Bernis avaient inscrit dans le cadre du PAPI 2 du Vistre une fiche action 6.3 concernant l'aménagement d'un bassin écrêteur qui recoupe à l'amont de l'A9 deux bassins versants: le Larrière sur le territoire communal de Milhaud et le Chivalas sur le territoire de Bernis.
C'est pourquoi Nîmes Métropole poursuit ces actions et lance ce marché d'étude de faisabilité des aménagements hydrauliques de la Pondre et des bassins versants du Chivalas et du Larrière.
Marché unique décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-26.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-22.
Avis de marché (2020-09-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 20I012FA
Brève description:
“Suite à la prise de compétence Gemapi au 1.1.2018 par Nîmes Métropole sur son territoire, les études associées à la compétence prévention des inondations...”
Brève description
Suite à la prise de compétence Gemapi au 1.1.2018 par Nîmes Métropole sur son territoire, les études associées à la compétence prévention des inondations sont dorénavant menées par les services de l'agglomération.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-09-22 📅
Date limite de soumission: 2020-10-26 📅
Date de publication: 2020-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 187-450673
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
“Les prestations d'études, objet du présent marché, seront financées par le budget annexe grand cycle de l'eau — prévention des inondations de la Communauté...”
Les prestations d'études, objet du présent marché, seront financées par le budget annexe grand cycle de l'eau — prévention des inondations de la Communauté d'agglomération de Nîmes Métropole section investissement, pour partie sous forme d'autofinancement, pour partie par emprunt et d'autre part par subventionnement de l'état. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1
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Source: OJS 2020/S 187-450673 (2020-09-22)