Ouvrages d'art — inspections détaillées — campagne 2021-2025. L'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum, dont le montant indicatif annuel est de 40 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art — inspections détaillées — campagne 2021-2025
DRI.20.064.CM
Produits/services: Services d'inspection des ponts📦
Brève description:
“Ouvrages d'art — inspections détaillées — campagne 2021-2025. L'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande, sans...”
Brève description
Ouvrages d'art — inspections détaillées — campagne 2021-2025. L'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum, dont le montant indicatif annuel est de 40 000 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des ponts📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché: Ouvrages d'art — inspections détaillées — campagne 2021-2025.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Le marché est ensuite...”
Description des renouvellements
Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Le marché est ensuite reconductible tacitement trois fois, par période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, dont le montant indicatif annuel est de 40 000 EUR HT, est conclu pour une période d'un an à...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, dont le montant indicatif annuel est de 40 000 EUR HT, est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois fois, pour un an, pour une durée maximale de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum, dont le montant indicatif annuel est 40 000...”
Conditions d'exécution du contrat
L'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum, dont le montant indicatif annuel est 40 000 EUR HT. Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an et une durée maximale de quatre ans.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-20
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-21
09:00 📅
“Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique Territoires Numériques...”
Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr). Attention! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation. Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme. Remise des offres sous forme électronique sur la plate-forme d'administration Territoire Numériques Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr).
Nota: conformément à l'alinéa 1 de l'article L. 111-25 du code de la construction et de l'habitation selon lequel «l'activité de contrôle technique est soumise à agrément. Elle est incompatible avec l'exercice de toute activité de conception, d'exécution ou d'expertise d'un ouvrage», les candidats agréés au titre du contrôle technique ne seront pas retenus pour cette mission d'expertise.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA);
— recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'État Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne);
— référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 116-282001 (2020-06-16)
Avis d'attribution de marché (2020-10-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil Général de Saône-et-Loire
Adresse postale: DAJ, pôle Contrats-Concurrence, espace Duhesme, 18 rue de Flacé
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Ouvrages d'art — inspections détaillées — campagne 2021-2025. L'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande, sans...”
Brève description
Ouvrages d'art — inspections détaillées — campagne 2021-2025. L'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum, dont le montant indicatif annuel est de 40 000 EUR (HT).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 120 560 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 116-282001
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202020AC037CB
Titre: Ouvrages d'art — inspections détaillées — campagne 2021-2025
Date de conclusion du contrat: 2020-10-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl dimoe
Adresse postale: 26 avenue de la Concorde
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 30 140 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 560 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA);
— Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'État Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne);
— Référé contractuel devant le TA dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 202-490426 (2020-10-12)