Organisation des transports scolaires et extrascolaires pour les enfants du territoire de la hague ainsi que les transports adultes occasionnels pour les differents services de la commune de la Hague
Accord cadre à bons de commande mono attributaire en vertu des dispositions des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-18.
Avis de marché (2020-05-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de la Hague
Numéro d'enregistrement national: 20006541500016
Adresse postale: 8 rue des Tohagues — Beaumont-Hague
Commune postale: La Hague
Code postal: 50442
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 233015333📞
Courrier électronique: mp@lahague.com📧
Fax: +33 233019348 📠
Région: Manche 🏙️
URL: http://www.lahague.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr🌏 Communication
URL des documents: http://marchespublicsmanche.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Commune de la Hague: direction juridique et commande publique
Adresse postale: 8 rue des Tohagues — BP 217 — Beaumont-Hague
Commune postale: La Hague
Code postal: 50442
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 233015333📞
Courrier électronique: mp@lahague.com📧
Fax: +33 233019348 📠
Région: Manche 🏙️
URL: http://marchespublicsmanche.fr🌏
URL de l'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr🌏 Communication
URL de participation: http://marchespublicsmanche.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Organisation des transports scolaires et extrascolaires pour les enfants du territoire de la hague ainsi que les transports adultes occasionnels pour les...”
Titre
Organisation des transports scolaires et extrascolaires pour les enfants du territoire de la hague ainsi que les transports adultes occasionnels pour les differents services de la commune de la Hague
2020-055-Im-G43
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Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“Accord cadre à bons de commande mono attributaire en vertu des dispositions des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du...”
Brève description
Accord cadre à bons de commande mono attributaire en vertu des dispositions des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Description du marché:
“Accord cadre à bons de commande mono attributaire en vertu des dispositions des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du...”
Description du marché
Accord cadre à bons de commande mono attributaire en vertu des dispositions des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite être reconduit tacitement par période de douze...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite être reconduit tacitement par période de douze mois dans la limite de trois fois, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception deux mois au moins avant la fin de chaque période.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Les pièces à fournir sont celles énoncées dans le règlement de la consultation.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Les transports scolaires.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Fonds propres. Les sommes...”
Conditions d'exécution du contrat
Les prestations objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Fonds propres. Les sommes dues aux titulaires et aux sous-traitants, seront mandatées dans un délai global de paiement de trente jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes par la commune de la Hague.Les crédits seront prélevés au budget général.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-25
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La Hague.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://justice.gouv🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467836📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://justice.gouv🌏
Source: OJS 2020/S 098-234519 (2020-05-18)