Opérations de lignes de tramway, bus à haut niveau de service et transport par câble du plan de mandat 2021-2026. Accords-cadres d'expertise et d'assistance à la concertation

Sytral

La présente consultation a pour objet la passation d'accords-cadres mono-attributaires d'expertise et d'assistance à la concertation pour la réalisation de plusieurs opérations de développement du réseau de transport en commun TCL. La consultation est décomposée en sept lots faisant chacun l'objet d'un accord-cadre distinct. Les accords-cadres couvrent les missions suivantes:
— prestations de conseil et d'expertise en concertation avec le public et avec les autres cibles identifiées;
— conception de différents supports de concertation, rédactionnels et graphiques y compris animés;
— prestations d'organisation complète, à la fois logistique et en termes d'animation du dialogue avec les participants, de réunions publiques, d'ateliers de dialogue, en présentiel et à distance;
— prestations d'élaboration de plate-forme web informative et participative ainsi que de mise en œuvre d'événements de concertation/communication à distance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement agence Eker/SARL Terra Publica
• Groupement Egis Conseil /Ordinaire SARL
• Groupement Sennse / SETEC organisation
• Open source politics
• Stratis

Qui ?

• Sytral

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-08	Avis de marché
2021-03-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en relations publiques
Numéro de référence: 20c0005
Brève description:

La présente consultation a pour objet la passation d'accords-cadres mono-attributaires d'expertise et d'assistance à la concertation pour la réalisation de plusieurs opérations de développement du réseau de transport en commun TCL. La consultation est décomposée en sept lots faisant chacun l'objet d'un accord-cadre distinct. Les accords-cadres couvrent les missions suivantes: — prestations de conseil et d'expertise en concertation avec le public et avec les autres cibles identifiées; — conception de différents supports de concertation, rédactionnels et graphiques y compris animés; — prestations d'organisation complète, à la fois logistique et en termes d'animation du dialogue avec les participants, de réunions publiques, d'ateliers de dialogue, en présentiel et à distance; — prestations d'élaboration de plate-forme web informative et participative ainsi que de mise en œuvre d'événements de concertation/communication à distance.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en relations publiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en relations publiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sytral
Adresse postale: 21 boulevard Vivier Merle, CS 63815
Code postal: 69487
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.sytral.fr 🌏
Courrier électronique: unitemarches@sytral.fr 📧
Téléphone: +33 472845800 📞
Fax: +33 478531284 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-08 📅
Date limite de soumission: 2020-11-04 📅
Date de publication: 2020-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 199-483607
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Les candidats sont informés que le Sytral estime la dépense globale pour le présent lot à 700 000,00 EUR HT. L'indication de durée de 24 mois figurant au II.2.7) du présent avis est à lire comme étant la durée de la période initiale. L'accord-cadre pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— prestations de conseil et d'expertise en concertation avec le public et avec les autres cibles identifiées;

— conception de différents supports de concertation, rédactionnels et graphiques y compris animés;

— prestations d'organisation complète, à la fois logistique et en termes d'animation du dialogue avec les participants, de réunions publiques, d'ateliers de dialogue, en présentiel et à distance;

— prestations d'élaboration de plate-forme web informative et participative ainsi que de mise en œuvre d'événements de concertation/communication à distance.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 7
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: AMO concertation-ligne de tramway La Doua ou Charpennes — Vaulx-en-Velin La Soie
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre conclu avec un opérateur économique et exécuté selon les prestations mises en œuvre, par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimal ni montant maximal pour une période initiale de deux ans à compter de sa date de notification.

Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois fois deux années. Sauf décision de non-reconduction notifiée au titulaire au plus tard dans une limite de trois mois avant l'échéance de la période en cours, l'accord-cadre sera reconduit tacitement dans les limites du nombre de reconductions maximum.

Description des options:

Le Sytral se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Amo Concertation-Ligne de tramway Gare de Vénissieux - secteur Gerland
Numéro du lot: 2
Brève description:

>_Accord-Cadre conclu avec un opérateur économique et exécuté selon les prestations mises en œuvre, par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents en application des articles R2162-2 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. >_Il est conclu sans montant minimum ni maximum pour une période initiale de 2 ans à compter de sa date de notification

Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois 2 années. Sauf décision de non reconduction notifiée au titulaire au plus tard dans une limite de 3 mois avant l'échéance de la période en cours, l'accord-cadre sera reconduit tacitement dans les limites du nombre de reconductions maximum

Description des options:

Informations complémentaires:

>_Les candidats sont informés que le Sytral estime la dépense globale pour le présent lot à 700 000.00 euro(s) (H.T.). >_L'Indication de durée de 24 mois figurant au Ii.2.7 du présent avis est à lire comme étant la durée de la période initiale. >_l'accord-cadre pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation

Intitulé du lot: Amo Concertation-Ligne de Tramway raccordant Bellecour à T1
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

>_Les candidats sont informés que le Sytral estime la dépense globale pour le présent lot à 500 000.00 euro(s) (H.T.). >_L'Indication de durée de 24 mois figurant au Ii.2.7 du présent avis est à lire comme étant la durée de la période initiale. >_l'accord-cadre pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation

Intitulé du lot: Amo Concertation-Ligne Bus à Haut Niveau de Service Part-Dieu - genas ou plateforme aéroportuaire Lyon Saint-Exupéry
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

>_Les candidats sont informés que le Sytral estime la dépense globale pour le présent lot à 400 000.00 euro(s) (H.T.). >_L'Indication de durée de 24 mois figurant au Ii.2.7 du présent avis est à lire comme étant la durée de la période initiale. >_l'accord-cadre pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation

Intitulé du lot: Amo Concertation-Ligne Bus à Haut Niveau de Service Part-Dieu - ecully
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Amo Concertation-Ligne de transport par câble Francheville - gerland
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Amo Concertation pour la mise en œuvre d'outils numériques communs à tous les lots
Numéro du lot: 7
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

>_Les candidats sont informés que le Sytral estime la dépense globale pour le présent lot à 200 000.00 euro(s) (H.T.). >_L'Indication de durée de 24 mois figurant au Ii.2.7 du présent avis est à lire comme étant la durée de la période initiale. >_l'accord-cadre pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ensemble du territoire de compétence du Sytral…

… 69000.

… 69000

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (imprimé DC1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques;

— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle: inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi: extrait K, extrait KBis, extrait D1, ou équivalent.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire DC2 ou équivalent);

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveau minimal de capacité économique et financière pour chaque lot: 300 000,00 EUR HT de chiffre d'affaires au meilleur des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. À défaut de réalisations de moins de trois ans, le candidat est autorisé à présenter des références de réalisations de dix ans au plus;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les informations relatives au présent paragraphe de l'article III.1.3) sont reportées à l'article VI.3) Informations complémentaires du présent avis et sont pleinement détaillées à l'article 6 du règlement de la consultation de la phase de candidature. Ces informations sont communes à chacun des sept lots.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R. 2191-7 du code de la commande publique et couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Pour chaque lot: articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du CCP. Modalités de financements: les prestations seront rémunérées par les fonds propres du Sytral. Les prix de l'accord-cadre sont révisables selon CCAPC. Les modalités de variation des prix des marchés subséquents seront définies dans chaque marché. Caractéristiques des prix: partie à bons de commande: prix unitaires et forfaitaires. Marchés subséquents: définies dans chaque marché. Une avance de sera accordée sur la base du montant de chaque bon de commande dans les conditions de l'article R. 2191-16 du CCP et du CCAPC. Les avances des marchés subséquents seront définies dans chaque marché. Modalité de règlement des comptes: selon CCAG PI et CCAPC. Paiements effectués par virement administratif dans les 30 jours à compter de la réception de la demande par l'acheteur selon les articles R. 2192-10 à R. 2192-36 du CCP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour chacun des lots: en cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par le maître d'ouvrage. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution. Il est interdit de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois:

1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2) en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions d'exécution du contrat:

Pour chacun des lots, en cas de groupement, en application de l'article R. 2142-27 du code de la commande publique, les candidats sont informés que l'acheteur exige que les tâches essentielles relatives à la stratégie et l'animation de la concertation soient effectuées par le mandataire du groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures transmises satisfaisant dans un 1

— critère nº 1: qualité de la capacité professionnelle appréciée au regard de la qualité et de la pertinence des références argumentées pour chaque domaine de compétence: 70 %;

— critère nº 2: qualité de la capacité technique appréciée au regard de la qualité et de la pertinence de la composition de l'équipe candidate aux vus des compétences demandées et des moyens humains et matériels présentés: 30 %.

Ces deux critères sont analysés dans le cadre de chacun des quatre champs de compétence ci-après:

A) prestations de conseil et d'expertise en concertation avec le public et avec les autres cibles identifiées;

B) conception de différents supports de concertation, rédactionnels et graphiques y compris animés;

C) prestations d'organisation complète, à la fois logistique et en termes d'animation du dialogue avec les participants, de réunions publiques, d'ateliers de dialogue, en présentiel et à distance;

D) réalisation de prestations d'élaboration de plate-forme web informative et participative, mais aussi la mise en œuvre d'événement de concertation/communication à distance.

Suite à la mise en œuvre des critères et de leur méthode d'analyse décrite au règlement de la consultation de la phase candidature, le classement des candidats est établi et les cinq premiers candidats sont admis à soumissionner sous réserve qu'ils n'entrent pas dans un des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il en ait été apporté la preuve.

Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures transmises satisfaisant dans un premier temps à l'ensemble des conditions de participation, éléments à produire et niveaux minimaux de capacité: Un classement puis une sélection des 5 meilleures candidatures sont par la suite opérés après application des critères pondérés tels que décrits ci-après: >_Critère no1: Qualité de la capacité professionnelle appréciée au regard de la qualité et de la pertinence des références argumentées pour chaque domaine de compétence: 70 % >_Critère no2: Qualité de la capacité technique appréciée au regard de la qualité et de la pertinence de la composition de l'équipe candidate aux vus des compétences demandées et des moyens humains et matériels présentés: 30 % >_Ces deux critères sont analysés dans le cadre de chacun des 4 champs de compétence ci-après: *A - prestations de conseil et d'expertise en concertation avec le public et avec les autres cibles identifiées, *b - conception de différents supports de concertation, rédactionnels et graphiques y compris animés, *c - prestations d'organisation complète, à la fois logistique et en termes d'animation du dialogue avec les participants, de réunions publiques, d'ateliers de dialogue?, en présentiel et à distance, *d - réalisation de prestations d'élaboration de plateforme web informative et participative, mais aussi la mise en œuvre d'événement de concertation/ communication à distance. #suite à la mise en œuvre des critères et de leur méthode d'analyse décrite au règlement de la consultation de la phase candidature, le classement des candidats est établi et les 5 premiers candidats sont admis à soumissionner sous réserve qu'ils n'entrent pas dans un des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il en ait été apporté la preuve

Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2020-11-16 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25690099400011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Sytral: service «Marchés»
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info - >_Les informations relatives au paragraphe " Niveau(X) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s)" de l'article Iii.1.3 "Capacité technique et professionnelle" de cet avis sont les suivantes: -->Niveau minimal exigé de capacité professionnelle pour chaque lot: Dans le cadre de projets publics de volume et de complexité similaires relatifs à des opérations d'infrastructures de transports en commun ou d'aménagements dans des contextes d'opposition(s) en zones urbaines denses ou d'habitat diffus dense, soumis à débat public, et/ou concertation selon l'article L103-2 du code de l'urbanisme, et/ou concertation au titre du code de l'environnement: Le candidat apportera la preuve de ses capacités à: *a.réaliser des prestations de conseil et d'expertise en concertation avec le public et avec les autres cibles identifiées, *b.assurer la conception de différents supports de concertation, rédactionnels et graphiques y compris animés, *c.réaliser des prestations d'organisation complète, à la fois logistique et en termes d'animation du dialogue avec les participants, de réunions publiques, d'ateliers de dialogue?, en présentiel et à distance, *d.réaliser des prestations d'élaboration de plateforme web informative et participative, mais aussi la mise en œuvre d'événement de concertation/ communication à distance. Chacune des capacités a. À d. Décrites ci-dessus pourra être attestée par la fourniture d'une sélection de 1 à 3 références identifiées au maximum, et présentées selon les cadres B.A; B.B, B.C et B.D mis à la disposition des candidats en annexe du règlement de la consultation de la phase candidature ou documents libres de constitution identique quant aux items les composant. >_le nombre de candidats admis à soumissionner pour chaque lot est limité à 5. Pour chacun des lots, il est précisé que lorsque le nombre de candidats satisfaisant à l'ensemble des conditions de participation, éléments à produire et niveaux minimaux de capacité est inférieur ou égal au nombre limite de 5, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de poursuivre la procédure avec l'ensemble des candidats ayant les capacités requises. Les critères de limitation du nombre de candidats communs à chacun des lots sont définis et pondérés de la manière suivante: *Critère no1: Qualité de la capacité professionnelle: 70 % *Critère no2: Qualité de la capacité technique: 30 % >_Pour mémoire et en complément des informations de l'article Ii.1.6 "Information sur les lots" du présent avis, les candidats sont informés qu'ils ne pourront pas être attributaires de plus de: 2 lots sous réserve de l'application des conditions d'attribution fixées au règlement de la consultation. >_le règlement de la consultation de la phase candidature apporte toutes les informations complémentaires au présent avis. >_selon les dispositions de l'article R2143-4 du CCP, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un DUME (document unique de marché européen) en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités. Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français. Les candidats pourront candidater avec un DUME en suivant les instructions figurant en annexe du règlement de la consultation

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 199-483607 (2020-10-08)

Avis d'attribution de marché (2021-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la présente consultation a pour objet la passation d'accords-cadres mono-attributaires d'expertise et d'assistance à la concertation pour la réalisation de plusieurs opérations de développement du réseau de transport en commun TCL; — la consultation est décomposée en sept lots faisant chacun l'objet d'un accord-cadre distinct; — les accords-cadres couvrent les missions suivantes: —— prestations de conseil et d'expertise en concertation avec le public et avec les autres cibles identifiées; —— conception de différents supports de concertation, rédactionnels et graphiques y compris animés; —— prestations d'organisation complète, à la fois logistique et en termes d'animation du dialogue avec les participants, de réunions publiques, d'ateliers de dialogue, en présentiel et à distance; —— prestations d'élaboration de plate-forme web informative et participative ainsi que de mise en œuvre d'événements de concertation/communication à distance.

Valeur totale du marché: 4950182.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-19 📅
Date de publication: 2021-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 058-147811
Se réfère à l'avis: 2020/S 199-483607
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

— les candidats sont informés que le Sytral estime la dépense globale pour le présent lot à 700 000.00 EUR HT; — l'indication de durée de 24 mois figurant au II.2.7 du présent avis est à lire comme étant la durée de la période initiale; — l'accord-cadre pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la consultation est décomposée en sept lots faisant chacun l'objet d'un accord-cadre distinct;

— les accords-cadres couvrent les missions suivantes:

—— prestations de conseil et d'expertise en concertation avec le public et avec les autres cibles identifiées;

—— conception de différents supports de concertation, rédactionnels et graphiques y compris animés;

—— prestations d'organisation complète, à la fois logistique et en termes d'animation du dialogue avec les participants, de réunions publiques, d'ateliers de dialogue, en présentiel et à distance;

—— prestations d'élaboration de plate-forme web informative et participative ainsi que de mise en œuvre d'événements de concertation/communication à distance.

Intitulé du lot: AMO concertation-ligne de tramway la Doua ou Charpennes — Vaux-en-Velin la Soie
Brève description:

— accord-cadre conclu avec un opérateur économique et exécuté selon les prestations mises en œuvre, par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-14 du code de la commande publique;

— il est conclu sans montant minimal ni maximal pour une période initiale de deux ans à compter de sa date de notification.

Informations complémentaires:

— les candidats sont informés que le Sytral estime la dépense globale pour le présent lot à 700 000.00 EUR HT;

— l'indication de durée de 24 mois figurant au II.2.7 du présent avis est à lire comme étant la durée de la période initiale;

— l'accord-cadre pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation.

Intitulé du lot: AMO Concertation-Ligne de tramway gare de Vénissieux — secteur Gerland
AMO Concertation-Ligne de tramway raccordant Bellecour à T1
Informations complémentaires:

— les candidats sont informés que le Sytral estime la dépense globale pour le présent lot à 500 000.00 EUR HT;

Intitulé du lot: AMO Concertation-Ligne bus à haut niveau de service Part-Dieu — genas ou plate-forme aéroportuaire Lyon-Saint-Exupéry
Informations complémentaires:

— les candidats sont informés que le Sytral estime la dépense globale pour le présent lot à 400 000.00 EUR HT;

Intitulé du lot: AMO Concertation-Ligne bus à haut niveau de service Part-Dieu — Ecully
AMO Concertation-Ligne de transport par câble Francheville — Gerland
AMO Concertation pour la mise en œuvre d'outils numériques communs à tous les lots
Informations complémentaires:

— les candidats sont informés que le Sytral estime la dépense globale pour le présent lot à 200 000.00 EUR HT;

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-17 📅
Nom: Groupement agence Eker/SARL Terra Publica
Adresse postale: 23 rue du Buisson-Saint-Louis
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 794197.44 EUR 💰
Nom: Groupement Sennse / SETEC organisation
Adresse postale: 39 rue du Général Foy
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 798 206 EUR 💰
792 334 EUR 💰
854476.36 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-03-18 📅
Nom: Groupement Egis Conseil /Ordinaire SARL
Adresse postale: 4 rue Dolorès Ibarruri
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 783 218 EUR 💰
Nom: Stratis
Adresse postale: pôle d'Activités Toulon Est — BP 243
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: Var 🏙️
Valeur totale du marché: 723 976 EUR 💰
Nom: Open source politics
Adresse postale: 32 rue des Cascades
Code postal: 75020
Valeur totale du marché: 203 775 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2

Référence
Informations complémentaires

Dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'article L. 311-6 du code des relations entre le public et l'administration, chaque contrat pourra être consulté sur demande aux coordonnées de l'organisme acheteur telles qu'indiquées au présent avis d'attribution.

Il s'agit d'accords-cadres exécutés selon les prestations mises en œuvre, par l'émission de bons de commande ou par la conclusion de marchés subséquents en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

Le montant d'attribution de chaque lot est le montant ayant servi à l'analyse des offres du lot considéré. Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux années et pourra être reconduit tacitement trois fois deux années.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 058-147811 (2021-03-19)

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