Opérations de lignes de tramway, bus à haut niveau de service et transport par câble du plan de mandat 2021-2026. Accords-cadres d'expertise et d'assistance à la concertation
La présente consultation a pour objet la passation d'accords-cadres mono-attributaires d'expertise et d'assistance à la concertation pour la réalisation de plusieurs opérations de développement du réseau de transport en commun TCL. La consultation est décomposée en sept lots faisant chacun l'objet d'un accord-cadre distinct. Les accords-cadres couvrent les missions suivantes:
— prestations de conseil et d'expertise en concertation avec le public et avec les autres cibles identifiées;
— conception de différents supports de concertation, rédactionnels et graphiques y compris animés;
— prestations d'organisation complète, à la fois logistique et en termes d'animation du dialogue avec les participants, de réunions publiques, d'ateliers de dialogue, en présentiel et à distance;
— prestations d'élaboration de plate-forme web informative et participative ainsi que de mise en œuvre d'événements de concertation/communication à distance.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Opérations de lignes de tramway, bus à haut niveau de service et transport par câble du plan de mandat 2021-2026. Accords-cadres d'expertise et d'assistance...”
Titre
Opérations de lignes de tramway, bus à haut niveau de service et transport par câble du plan de mandat 2021-2026. Accords-cadres d'expertise et d'assistance à la concertation
20c0005
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Produits/services: Services de conseil en relations publiques📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la passation d'accords-cadres mono-attributaires d'expertise et d'assistance à la concertation pour la réalisation de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la passation d'accords-cadres mono-attributaires d'expertise et d'assistance à la concertation pour la réalisation de plusieurs opérations de développement du réseau de transport en commun TCL. La consultation est décomposée en sept lots faisant chacun l'objet d'un accord-cadre distinct. Les accords-cadres couvrent les missions suivantes:
— prestations de conseil et d'expertise en concertation avec le public et avec les autres cibles identifiées;
— conception de différents supports de concertation, rédactionnels et graphiques y compris animés;
— prestations d'organisation complète, à la fois logistique et en termes d'animation du dialogue avec les participants, de réunions publiques, d'ateliers de dialogue, en présentiel et à distance;
— prestations d'élaboration de plate-forme web informative et participative ainsi que de mise en œuvre d'événements de concertation/communication à distance.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“AMO concertation-ligne de tramway La Doua ou Charpennes — Vaulx-en-Velin La Soie” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en relations publiques📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation📦
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de crise📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance à la conception📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du territoire de compétence du Sytral 69000.
Description du marché:
“Accord-cadre conclu avec un opérateur économique et exécuté selon les prestations mises en œuvre, par l'émission de bons de commande et par la conclusion de...”
Description du marché
Accord-cadre conclu avec un opérateur économique et exécuté selon les prestations mises en œuvre, par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimal ni montant maximal pour une période initiale de deux ans à compter de sa date de notification.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois fois deux années. Sauf décision de non-reconduction notifiée au titulaire au plus tard dans une limite...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois fois deux années. Sauf décision de non-reconduction notifiée au titulaire au plus tard dans une limite de trois mois avant l'échéance de la période en cours, l'accord-cadre sera reconduit tacitement dans les limites du nombre de reconductions maximum.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures transmises satisfaisant dans un 1 temps à l'ensemble des conditions de participation, éléments à produire...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures transmises satisfaisant dans un 1 temps à l'ensemble des conditions de participation, éléments à produire et niveaux minimaux de capacité: un classement puis une sélection des cinq meilleures candidatures sont par la suite opérés après application des critères pondérés tels que décrits ci-après:
— critère nº 1: qualité de la capacité professionnelle appréciée au regard de la qualité et de la pertinence des références argumentées pour chaque domaine de compétence: 70 %;
— critère nº 2: qualité de la capacité technique appréciée au regard de la qualité et de la pertinence de la composition de l'équipe candidate aux vus des compétences demandées et des moyens humains et matériels présentés: 30 %.
Ces deux critères sont analysés dans le cadre de chacun des quatre champs de compétence ci-après:
A) prestations de conseil et d'expertise en concertation avec le public et avec les autres cibles identifiées;
B) conception de différents supports de concertation, rédactionnels et graphiques y compris animés;
C) prestations d'organisation complète, à la fois logistique et en termes d'animation du dialogue avec les participants, de réunions publiques, d'ateliers de dialogue, en présentiel et à distance;
D) réalisation de prestations d'élaboration de plate-forme web informative et participative, mais aussi la mise en œuvre d'événement de concertation/communication à distance.
Suite à la mise en œuvre des critères et de leur méthode d'analyse décrite au règlement de la consultation de la phase candidature, le classement des candidats est établi et les cinq premiers candidats sont admis à soumissionner sous réserve qu'ils n'entrent pas dans un des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il en ait été apporté la preuve.
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Options ✅
Description des options:
“Le Sytral se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations...”
Description des options
Le Sytral se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les candidats sont informés que le Sytral estime la dépense globale pour le présent lot à 700 000,00 EUR HT. L'indication de durée de 24 mois figurant au...”
Informations complémentaires
Les candidats sont informés que le Sytral estime la dépense globale pour le présent lot à 700 000,00 EUR HT. L'indication de durée de 24 mois figurant au II.2.7) du présent avis est à lire comme étant la durée de la période initiale. L'accord-cadre pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Amo Concertation-Ligne de tramway Gare de Vénissieux - secteur Gerland
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du territoire de compétence du Sytral 69000
Description du marché:
“>_Accord-Cadre conclu avec un opérateur économique et exécuté selon les prestations mises en œuvre, par l'émission de bons de commande et par la conclusion...”
Description du marché
>_Accord-Cadre conclu avec un opérateur économique et exécuté selon les prestations mises en œuvre, par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents en application des articles R2162-2 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. >_Il est conclu sans montant minimum ni maximum pour une période initiale de 2 ans à compter de sa date de notification
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois 2 années. Sauf décision de non reconduction notifiée au titulaire au plus tard dans une limite de 3...”
Description des renouvellements
L'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois 2 années. Sauf décision de non reconduction notifiée au titulaire au plus tard dans une limite de 3 mois avant l'échéance de la période en cours, l'accord-cadre sera reconduit tacitement dans les limites du nombre de reconductions maximum
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures transmises satisfaisant dans un premier temps à l'ensemble des conditions de participation, éléments à...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures transmises satisfaisant dans un premier temps à l'ensemble des conditions de participation, éléments à produire et niveaux minimaux de capacité: Un classement puis une sélection des 5 meilleures candidatures sont par la suite opérés après application des critères pondérés tels que décrits ci-après: >_Critère no1: Qualité de la capacité professionnelle appréciée au regard de la qualité et de la pertinence des références argumentées pour chaque domaine de compétence: 70 % >_Critère no2: Qualité de la capacité technique appréciée au regard de la qualité et de la pertinence de la composition de l'équipe candidate aux vus des compétences demandées et des moyens humains et matériels présentés: 30 % >_Ces deux critères sont analysés dans le cadre de chacun des 4 champs de compétence ci-après: *A - prestations de conseil et d'expertise en concertation avec le public et avec les autres cibles identifiées, *b - conception de différents supports de concertation, rédactionnels et graphiques y compris animés, *c - prestations d'organisation complète, à la fois logistique et en termes d'animation du dialogue avec les participants, de réunions publiques, d'ateliers de dialogue?, en présentiel et à distance, *d - réalisation de prestations d'élaboration de plateforme web informative et participative, mais aussi la mise en œuvre d'événement de concertation/ communication à distance. #suite à la mise en œuvre des critères et de leur méthode d'analyse décrite au règlement de la consultation de la phase candidature, le classement des candidats est établi et les 5 premiers candidats sont admis à soumissionner sous réserve qu'ils n'entrent pas dans un des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il en ait été apporté la preuve
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le Sytral se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations...”
Description des options
Le Sytral se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique
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Informations complémentaires:
“>_Les candidats sont informés que le Sytral estime la dépense globale pour le présent lot à 700 000.00 euro(s) (H.T.). >_L'Indication de durée de 24 mois...”
Informations complémentaires
>_Les candidats sont informés que le Sytral estime la dépense globale pour le présent lot à 700 000.00 euro(s) (H.T.). >_L'Indication de durée de 24 mois figurant au Ii.2.7 du présent avis est à lire comme étant la durée de la période initiale. >_l'accord-cadre pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Amo Concertation-Ligne de Tramway raccordant Bellecour à T1
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“>_Les candidats sont informés que le Sytral estime la dépense globale pour le présent lot à 500 000.00 euro(s) (H.T.). >_L'Indication de durée de 24 mois...”
Informations complémentaires
>_Les candidats sont informés que le Sytral estime la dépense globale pour le présent lot à 500 000.00 euro(s) (H.T.). >_L'Indication de durée de 24 mois figurant au Ii.2.7 du présent avis est à lire comme étant la durée de la période initiale. >_l'accord-cadre pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Amo Concertation-Ligne Bus à Haut Niveau de Service Part-Dieu - genas ou plateforme aéroportuaire Lyon Saint-Exupéry” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“>_Les candidats sont informés que le Sytral estime la dépense globale pour le présent lot à 400 000.00 euro(s) (H.T.). >_L'Indication de durée de 24 mois...”
Informations complémentaires
>_Les candidats sont informés que le Sytral estime la dépense globale pour le présent lot à 400 000.00 euro(s) (H.T.). >_L'Indication de durée de 24 mois figurant au Ii.2.7 du présent avis est à lire comme étant la durée de la période initiale. >_l'accord-cadre pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Amo Concertation-Ligne Bus à Haut Niveau de Service Part-Dieu - ecully
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Amo Concertation-Ligne de transport par câble Francheville - gerland
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Amo Concertation pour la mise en œuvre d'outils numériques communs à tous les lots” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“>_Les candidats sont informés que le Sytral estime la dépense globale pour le présent lot à 200 000.00 euro(s) (H.T.). >_L'Indication de durée de 24 mois...”
Informations complémentaires
>_Les candidats sont informés que le Sytral estime la dépense globale pour le présent lot à 200 000.00 euro(s) (H.T.). >_L'Indication de durée de 24 mois figurant au Ii.2.7 du présent avis est à lire comme étant la durée de la période initiale. >_l'accord-cadre pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (imprimé DC1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature (imprimé DC1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques;
— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle: inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi: extrait K, extrait KBis, extrait D1, ou équivalent.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire DC2 ou équivalent);
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
“Niveau minimal de capacité économique et financière pour chaque lot: 300 000,00 EUR HT de chiffre d'affaires au meilleur des trois derniers exercices...”
Niveau minimal de capacité économique et financière pour chaque lot: 300 000,00 EUR HT de chiffre d'affaires au meilleur des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. À défaut de réalisations de moins de trois ans, le candidat est autorisé à présenter des références de réalisations de dix ans au plus;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les informations relatives au présent paragraphe de l'article III.1.3) sont reportées à l'article VI.3) Informations complémentaires du présent avis et sont...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les informations relatives au présent paragraphe de l'article III.1.3) sont reportées à l'article VI.3) Informations complémentaires du présent avis et sont pleinement détaillées à l'article 6 du règlement de la consultation de la phase de candidature. Ces informations sont communes à chacun des sept lots.
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Dépôts et garanties exigés:
“En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R. 2191-7 du code de la commande publique et...”
Dépôts et garanties exigés
En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R. 2191-7 du code de la commande publique et couvrant 100 % du montant de l'avance.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Pour chaque lot: articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du CCP. Modalités de financements: les prestations seront rémunérées par les fonds propres du Sytral. Les...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Pour chaque lot: articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du CCP. Modalités de financements: les prestations seront rémunérées par les fonds propres du Sytral. Les prix de l'accord-cadre sont révisables selon CCAPC. Les modalités de variation des prix des marchés subséquents seront définies dans chaque marché. Caractéristiques des prix: partie à bons de commande: prix unitaires et forfaitaires. Marchés subséquents: définies dans chaque marché. Une avance de sera accordée sur la base du montant de chaque bon de commande dans les conditions de l'article R. 2191-16 du CCP et du CCAPC. Les avances des marchés subséquents seront définies dans chaque marché. Modalité de règlement des comptes: selon CCAG PI et CCAPC. Paiements effectués par virement administratif dans les 30 jours à compter de la réception de la demande par l'acheteur selon les articles R. 2192-10 à R. 2192-36 du CCP.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Pour chacun des lots: en cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par le maître d'ouvrage. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Pour chacun des lots: en cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par le maître d'ouvrage. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution. Il est interdit de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois:
1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2) en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour chacun des lots, en cas de groupement, en application de l'article R. 2142-27 du code de la commande publique, les candidats sont informés que...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour chacun des lots, en cas de groupement, en application de l'article R. 2142-27 du code de la commande publique, les candidats sont informés que l'acheteur exige que les tâches essentielles relatives à la stratégie et l'animation de la concertation soient effectuées par le mandataire du groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-04
16:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-11-16 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info - >_Les informations relatives au paragraphe " Niveau(X) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s)" de l'article Iii.1.3 "Capacité technique et professionnelle" de cet avis sont les suivantes: -->Niveau minimal exigé de capacité professionnelle pour chaque lot: Dans le cadre de projets publics de volume et de complexité similaires relatifs à des opérations d'infrastructures de transports en commun ou d'aménagements dans des contextes d'opposition(s) en zones urbaines denses ou d'habitat diffus dense, soumis à débat public, et/ou concertation selon l'article L103-2 du code de l'urbanisme, et/ou concertation au titre du code de l'environnement: Le candidat apportera la preuve de ses capacités à: *a.réaliser des prestations de conseil et d'expertise en concertation avec le public et avec les autres cibles identifiées, *b.assurer la conception de différents supports de concertation, rédactionnels et graphiques y compris animés, *c.réaliser des prestations d'organisation complète, à la fois logistique et en termes d'animation du dialogue avec les participants, de réunions publiques, d'ateliers de dialogue?, en présentiel et à distance, *d.réaliser des prestations d'élaboration de plateforme web informative et participative, mais aussi la mise en œuvre d'événement de concertation/ communication à distance. Chacune des capacités a. À d. Décrites ci-dessus pourra être attestée par la fourniture d'une sélection de 1 à 3 références identifiées au maximum, et présentées selon les cadres B.A; B.B, B.C et B.D mis à la disposition des candidats en annexe du règlement de la consultation de la phase candidature ou documents libres de constitution identique quant aux items les composant. >_le nombre de candidats admis à soumissionner pour chaque lot est limité à 5. Pour chacun des lots, il est précisé que lorsque le nombre de candidats satisfaisant à l'ensemble des conditions de participation, éléments à produire et niveaux minimaux de capacité est inférieur ou égal au nombre limite de 5, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de poursuivre la procédure avec l'ensemble des candidats ayant les capacités requises. Les critères de limitation du nombre de candidats communs à chacun des lots sont définis et pondérés de la manière suivante: *Critère no1: Qualité de la capacité professionnelle: 70 % *Critère no2: Qualité de la capacité technique: 30 % >_Pour mémoire et en complément des informations de l'article Ii.1.6 "Information sur les lots" du présent avis, les candidats sont informés qu'ils ne pourront pas être attributaires de plus de: 2 lots sous réserve de l'application des conditions d'attribution fixées au règlement de la consultation. >_le règlement de la consultation de la phase candidature apporte toutes les informations complémentaires au présent avis. >_selon les dispositions de l'article R2143-4 du CCP, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un DUME (document unique de marché européen) en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités. Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français. Les candidats pourront candidater avec un DUME en suivant les instructions figurant en annexe du règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 199-483607 (2020-10-08)
Avis d'attribution de marché (2021-03-19) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Opérations de lignes de tramway, bus à haut niveau de service et transport par câble du plan de mandat 2021-2026 — Accords-cadres d'expertise et...”
Titre
Opérations de lignes de tramway, bus à haut niveau de service et transport par câble du plan de mandat 2021-2026 — Accords-cadres d'expertise et d'assistance à la concertation
20c0005
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Brève description:
“— la présente consultation a pour objet la passation d'accords-cadres mono-attributaires d'expertise et d'assistance à la concertation pour la réalisation...”
Brève description
— la présente consultation a pour objet la passation d'accords-cadres mono-attributaires d'expertise et d'assistance à la concertation pour la réalisation de plusieurs opérations de développement du réseau de transport en commun TCL;
— la consultation est décomposée en sept lots faisant chacun l'objet d'un accord-cadre distinct;
— les accords-cadres couvrent les missions suivantes:
—— prestations de conseil et d'expertise en concertation avec le public et avec les autres cibles identifiées;
—— conception de différents supports de concertation, rédactionnels et graphiques y compris animés;
—— prestations d'organisation complète, à la fois logistique et en termes d'animation du dialogue avec les participants, de réunions publiques, d'ateliers de dialogue, en présentiel et à distance;
—— prestations d'élaboration de plate-forme web informative et participative ainsi que de mise en œuvre d'événements de concertation/communication à distance.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4950182.80 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: AMO concertation-ligne de tramway la Doua ou Charpennes — Vaux-en-Velin la Soie
Description
Description du marché:
“— accord-cadre conclu avec un opérateur économique et exécuté selon les prestations mises en œuvre, par l'émission de bons de commande et par la conclusion...”
Description du marché
— accord-cadre conclu avec un opérateur économique et exécuté selon les prestations mises en œuvre, par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-14 du code de la commande publique;
— il est conclu sans montant minimal ni maximal pour une période initiale de deux ans à compter de sa date de notification.
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Informations complémentaires:
“— les candidats sont informés que le Sytral estime la dépense globale pour le présent lot à 700 000.00 EUR HT;
— l'indication de durée de 24 mois figurant...”
Informations complémentaires
— les candidats sont informés que le Sytral estime la dépense globale pour le présent lot à 700 000.00 EUR HT;
— l'indication de durée de 24 mois figurant au II.2.7 du présent avis est à lire comme étant la durée de la période initiale;
— l'accord-cadre pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: AMO Concertation-Ligne de tramway gare de Vénissieux — secteur Gerland
Titre: AMO Concertation-Ligne de tramway raccordant Bellecour à T1
Description
Informations complémentaires:
“— les candidats sont informés que le Sytral estime la dépense globale pour le présent lot à 500 000.00 EUR HT;
— l'indication de durée de 24 mois figurant...”
Informations complémentaires
— les candidats sont informés que le Sytral estime la dépense globale pour le présent lot à 500 000.00 EUR HT;
— l'indication de durée de 24 mois figurant au II.2.7 du présent avis est à lire comme étant la durée de la période initiale;
— l'accord-cadre pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“AMO Concertation-Ligne bus à haut niveau de service Part-Dieu — genas ou plate-forme aéroportuaire Lyon-Saint-Exupéry” Description
Informations complémentaires:
“— les candidats sont informés que le Sytral estime la dépense globale pour le présent lot à 400 000.00 EUR HT;
— l'indication de durée de 24 mois figurant...”
Informations complémentaires
— les candidats sont informés que le Sytral estime la dépense globale pour le présent lot à 400 000.00 EUR HT;
— l'indication de durée de 24 mois figurant au II.2.7 du présent avis est à lire comme étant la durée de la période initiale;
— l'accord-cadre pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: AMO Concertation-Ligne bus à haut niveau de service Part-Dieu — Ecully
Titre: AMO Concertation-Ligne de transport par câble Francheville — Gerland
Titre:
“AMO Concertation pour la mise en œuvre d'outils numériques communs à tous les lots” Description
Informations complémentaires:
“— les candidats sont informés que le Sytral estime la dépense globale pour le présent lot à 200 000.00 EUR HT;
— l'indication de durée de 24 mois figurant...”
Informations complémentaires
— les candidats sont informés que le Sytral estime la dépense globale pour le présent lot à 200 000.00 EUR HT;
— l'indication de durée de 24 mois figurant au II.2.7 du présent avis est à lire comme étant la durée de la période initiale;
— l'accord-cadre pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 199-483607
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: A21/0001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“AMO Concertation-Ligne de tramway la Doua ou Charpennes — Vaux-en-Velin — La Soie”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement agence Eker/SARL Terra Publica
Adresse postale: 23 rue du Buisson-Saint-Louis
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 794197.44 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: A21/0002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: AMO Concertation-Ligne de tramway gare de Vénissieux — secteur Gerland
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Sennse / SETEC organisation
Adresse postale: 39 rue du Général Foy
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 798 206 💰
3️⃣
Numéro de contrat: A21/0003
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: AMO Concertation-Ligne de tramway raccordant Bellecour à T1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 792 334 💰
4️⃣
Numéro de contrat: A21/0004
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“AMO Concertation-Ligne bus à haut niveau de service Part-Dieu — Genas ou plate-forme aéroportuaire Lyon-Saint-Exupéry” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 854476.36 💰
5️⃣
Numéro de contrat: A21/0005
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: AMO Concertation-Ligne bus à haut niveau de service Part-Dieu — Écully
Date de conclusion du contrat: 2021-03-18 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Egis Conseil /Ordinaire SARL
Adresse postale: 4 rue Dolorès Ibarruri
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 783 218 💰
6️⃣
Numéro de contrat: A21/0006
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: AMO Concertation-Ligne de transport par câble Francheville — Gerland
Nom et adresse du contractant
Nom: Stratis
Adresse postale: pôle d'Activités Toulon Est — BP 243
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Région: Var🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 723 976 💰
7️⃣
Numéro de contrat: A21/0007
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“AMO Concertation pour la mise en œuvre d'outils numériques communs à tous les lots” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Open source politics
Adresse postale: 32 rue des Cascades
Code postal: 75020
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 203 775 💰
“Dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'article L. 311-6 du code des relations entre le public et...”
Dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'article L. 311-6 du code des relations entre le public et l'administration, chaque contrat pourra être consulté sur demande aux coordonnées de l'organisme acheteur telles qu'indiquées au présent avis d'attribution.
Il s'agit d'accords-cadres exécutés selon les prestations mises en œuvre, par l'émission de bons de commande ou par la conclusion de marchés subséquents en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le montant d'attribution de chaque lot est le montant ayant servi à l'analyse des offres du lot considéré. Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux années et pourra être reconduit tacitement trois fois deux années.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. Le greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 058-147811 (2021-03-19)