Opérations de condamnation des résidences en attente de démolition

Alliade Habitat

Condamnation de résidences.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Rhône Saône Maçonnerie
• Vpsitex

Qui ?

• Alliade Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Prestations de services pour la collectivité › Services de sécurité et d'ordre public

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-03	Avis de marché
2020-05-06	Informations complémentaires
2020-11-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité et d'ordre public
Numéro de référence: 20-SA-FL-CONDAMNRESID
Brève description: Condamnation de résidences.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité et d'ordre public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de sécurité et d'ordre public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Alliade Habitat
Adresse postale: 173 avenue Jean Jaurès
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: https://www.alliade.com 🌏
Courrier électronique: f.loup@alliade.com 📧
Téléphone: +33 472807054 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-03 📅
Date limite de soumission: 2020-05-11 📅
Date de publication: 2020-04-07 📅
Date de début: 2020-08-01 📅
Date de fin: 2021-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 069-164330
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

Le nombre de titulaires de l'accord-cadre est fixé à 2, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Opérations de condamnation des résidences en attente de démolition.
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible tacitement 3 fois par période successive d'un an soit une échéance maximum au 31.7.2024 sauf dénonciation 3 mois avant la date d'échéance par lettre recommandée.

Informations complémentaires:

Le nombre de titulaires de l'accord-cadre est fixé à 2, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-05-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Informations complémentaires: Communiqué à titre indicatif.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sa hlm
Contact
Point de contact: Florence Loip
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ca-lyon.justice.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— article R. 2182-1 du code de la commande publique:

II) pour les marchés passés selon une procédure formalisée, l'acheteur, dès qu'il décide de rejeter une candidature ou une offre, notifie à chaque candidat ou soumissionnaire concerné le rejet de sa candidature ou de son offre en lui indiquant les motifs de rejet. Lorsque cette notification intervient après l'attribution du marché public, elle précise, en outre, le nom de l'attributaire et les motifs qui ont conduit au choix de son offre. Elle mentionne également la date à compter de laquelle l'acheteur est susceptible de signer le marché public, dans le respect des dispositions du l de l'article 101;

I) pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de 11 jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R. 2181-1 et R. 2181-3 et la date de signature du marché public par l'acheteur;

II) le respect du délai mentionné au l n'est pas exigé:

1) lorsque le marché public est attribué au seul opérateur ayant participé à la consultation;

2) pour l'attribution des marchés subséquents, fondés sur un accord-cadre, ou des marchés spécifiques fondés sur un système d'acquisition dynamique.

Source: OJS 2020/S 069-164330 (2020-04-03)

Informations complémentaires (2020-05-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-06 📅
Date limite de soumission: 2020-05-25 📅
Date de publication: 2020-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 090-215367
Se réfère à l'avis: 2020/S 069-164330
Numéro JO-S: 90

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Florence Loup
Source: OJS 2020/S 090-215367 (2020-05-06)

Avis d'attribution de marché (2020-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-03 📅
Date de publication: 2020-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 217-532323
Se réfère à l'avis: 2020/S 090-215367
Numéro JO-S: 217

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-26 📅
Nom: Vpsitex
Adresse postale: 4 impasse du 24 Août 1944
Commune postale: Corbas
Code postal: 69960
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.vpsgroup.fr 🌏
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Nom: Rhône Saône Maçonnerie
Adresse postale: 270 avenue des Frères Lumière
Commune postale: Genay
Code postal: 69730
Adresse Internet: https://www.rhonesaonemaconnerie.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Florence LOUP

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— article R. 2182-1 du code de la commande publique:…

… II) pour les marchés passés selon une procédure formalisée, l'acheteur, dès qu'il décide de rejeter une candidature ou une offre, notifie à chaque candidat ou soumissionnaire concerné le rejet de sa candidature ou de son offre en lui indiquant les motifs de rejet. Lorsque cette notification intervient après l'attribution du marché public, elle précise, en outre, le nom de l'attributaire et les motifs qui ont conduit au choix de son offre. Elle mentionne également la date à compter de laquelle l'acheteur est susceptible de signer le marché public, dans le respect des dispositions du l de l'article 101;

… I) pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R. 2181-1 et R. 2181-3 et la date de signature du marché public par l'acheteur; II) le respect du délai mentionné au L n'est pas exigé:

Source: OJS 2020/S 217-532323 (2020-11-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale (>20 nouveaux marchés)

Prestations de services pour la collectivité (>20)

Services de sécurité et d'ordre public (1)