Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Opérations de condamnation des résidences en attente de démolition
20-SA-FL-CONDAMNRESID”
Produits/services: Services de sécurité et d'ordre public📦
Brève description: Condamnation de résidences.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de sécurité et d'ordre public📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché: Opérations de condamnation des résidences en attente de démolition.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-08-01 📅
Date de fin: 2021-07-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible tacitement 3 fois par période successive d'un an soit une échéance maximum au 31.7.2024 sauf dénonciation 3 mois avant la date...”
Description des renouvellements
Le marché est reconductible tacitement 3 fois par période successive d'un an soit une échéance maximum au 31.7.2024 sauf dénonciation 3 mois avant la date d'échéance par lettre recommandée.
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Informations complémentaires:
“Le nombre de titulaires de l'accord-cadre est fixé à 2, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-25
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Communiqué à titre indicatif.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Le tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ca-lyon.justice.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— article R. 2182-1 du code de la commande publique:
II) pour les marchés passés selon une...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— article R. 2182-1 du code de la commande publique:
II) pour les marchés passés selon une procédure formalisée, l'acheteur, dès qu'il décide de rejeter une candidature ou une offre, notifie à chaque candidat ou soumissionnaire concerné le rejet de sa candidature ou de son offre en lui indiquant les motifs de rejet. Lorsque cette notification intervient après l'attribution du marché public, elle précise, en outre, le nom de l'attributaire et les motifs qui ont conduit au choix de son offre. Elle mentionne également la date à compter de laquelle l'acheteur est susceptible de signer le marché public, dans le respect des dispositions du l de l'article 101;
— article R. 2182-1 du code de la commande publique:
I) pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de 11 jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R. 2181-1 et R. 2181-3 et la date de signature du marché public par l'acheteur;
II) le respect du délai mentionné au l n'est pas exigé:
1) lorsque le marché public est attribué au seul opérateur ayant participé à la consultation;
2) pour l'attribution des marchés subséquents, fondés sur un accord-cadre, ou des marchés spécifiques fondés sur un système d'acquisition dynamique.
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Source: OJS 2020/S 069-164330 (2020-04-03)
Informations complémentaires (2020-05-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Florence Loup
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 069-164330
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte: Début: 1.8.2020.
Nouvelle valeur
Texte: Début: 1.9.2020.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte: Fin: 31.7.2021.
Nouvelle valeur
Texte: Fin: 31.8.2021.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte:
“Description des modalités ou du calendrier des reconductions: le marché est reconductible tacitement trois fois par période successive d'un an soit une...”
Texte
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: le marché est reconductible tacitement trois fois par période successive d'un an soit une échéance maximum au 31.7.2024 sauf dénonciation trois mois avant la date d'échéance par lettre recommandée.
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Texte:
“Description des modalités ou du calendrier des reconductions: le marché est reconductible tacitement trois fois par période successive d'un an soit une...”
Texte
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: le marché est reconductible tacitement trois fois par période successive d'un an soit une échéance maximum au 31.8.2024 sauf dénonciation trois mois avant la date d'échéance par lettre recommandée.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-05-11 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-25 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres:
Ancienne valeur
Date: 2020-05-25 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Texte: Date: 15.6.2020. Heure locale: 12:00 — Date communiquée à titre indicatif.
Source: OJS 2020/S 090-215367 (2020-05-06)
Avis d'attribution de marché (2020-11-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Florence LOUP
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 090-215367
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Lot unique — condamnation de résidences
Date de conclusion du contrat: 2020-10-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Vpsitex
Adresse postale: 4 impasse du 24 Août 1944
Commune postale: Corbas
Code postal: 69960
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.vpsgroup.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Rhône Saône Maçonnerie
Adresse postale: 270 avenue des Frères Lumière
Commune postale: Genay
Code postal: 69730
URL: https://www.rhonesaonemaconnerie.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— article R. 2182-1 du code de la commande publique: II) pour les marchés passés selon une...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— article R. 2182-1 du code de la commande publique: II) pour les marchés passés selon une procédure formalisée, l'acheteur, dès qu'il décide de rejeter une candidature ou une offre, notifie à chaque candidat ou soumissionnaire concerné le rejet de sa candidature ou de son offre en lui indiquant les motifs de rejet. Lorsque cette notification intervient après l'attribution du marché public, elle précise, en outre, le nom de l'attributaire et les motifs qui ont conduit au choix de son offre. Elle mentionne également la date à compter de laquelle l'acheteur est susceptible de signer le marché public, dans le respect des dispositions du l de l'article 101;
— article R. 2182-1 du code de la commande publique: I) pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R. 2181-1 et R. 2181-3 et la date de signature du marché public par l'acheteur; II) le respect du délai mentionné au L n'est pas exigé:
1) lorsque le marché public est attribué au seul opérateur ayant participé à la consultation;
2) pour l'attribution des marchés subséquents, fondés sur un accord-cadre, ou des marchés spécifiques fondés sur un système d'acquisition dynamique.
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Source: OJS 2020/S 217-532323 (2020-11-03)