Opération d'aménagement porte de Montreuil_AMO en matière de développement durable

Semapa

La présente consultation est une mission d'assistance au maître d'ouvrage en matière de développement durable.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Amoes
• Groupement Trans-Faire (mandataire)/AMOES/SETEC TPI
• Setec TPI

Qui ?

• Semapa

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-26	Avis de marché
2021-03-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Numéro de référence: PdM_AMO DD
Brève description:

La présente consultation est une mission d'assistance au maître d'ouvrage en matière de développement durable.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Semapa
Adresse postale: 71 rue du Chevaleret
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.semapa.fr 🌏
Courrier électronique: ncaljkusic@semapa.fr 📧
Téléphone: +33 144062000 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_t1r8yqyX-g 🌏
URL pour la participation: http://www.semapa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-26 📅
Date limite de soumission: 2021-01-05 📅
Date de publication: 2020-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 234-577786
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
Se reporter au RC.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission comprend principalement les prestations suivantes:

— consolidation de la stratégie environnementale générale de l'opération, au regard des objectifs de la ville de Paris, de la Semapa, des études d'impacts et du projet urbain;

— élaboration des outils de suivi de la performance;

— prise en charge du suivi et de l'évaluation des projets;

— assistance à l'obtention des autorisations à caractère environnemental.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Durée d'un an reconductible trois fois un an (reconduction expresse). La durée du marché ne pourra pas excéder quatre ans.

Description des options:

Le marché comprend une tranche ferme et deux tranches optionnelles. Les modalités d'affermissement des tranches optionnelles figurent à l'AE.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se reporter au RC.
Situation économique et financière: Se reporter au RC.
Capacité technique et professionnelle:

Se reporter au RC. Les qualifications minimales suivantes sont souhaitées (la preuve de la qualification pouvant être apportée par tout moyen et notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations équivalentes):

— assistance à maîtrise d'ouvrage urbaine en zone dense dans le domaine de l'environnement;

— ingénierie écologique et biodiversité;

— hydrologie urbaine et gestion des eaux pluviales;

— études relatives à l'énergie (réseaux et bâtiments, gestion intelligente) et à la thermique des bâtiments;

— réalisation de bilans carbone.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: Se reporter au RC.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 70201772400072
Autre type de pouvoir adjudicateur: SPLA Aménagement
Contact
Point de contact: Bruno Ithier — Simon Jorand — Nathalie Caljkusic
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_t1r8yqyX-g 🌏

Référence
Informations complémentaires

Procédure de passation: appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. La partie à bons de commande sera exécutée conformément aux articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 à 14 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Le marché est à prix mixtes. La tranche ferme est à prix mixes; la tranche optionnelle 1 est à prix unitaires; la tranche optionnelle 2 est à prix global et forfaitaire. Les prix sont révisables. Les montants minimaux et maximaux pour la durée globale du marché (un an reconductible) toutes tranches confondues s'élèvent à 20 000 EUR HT minimum. Montant maximal: sans. Les concurrents sont informés que le marché sera passé avec un candidat individuel ou un groupement (conjoint ou solidaire). Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dès la candidature. En cas de groupement conjoint, un mandataire solidaire devra obligatoirement être désigné pour se voir notifier le marché. Il est précisé qu'une entreprise ne peut se porter plusieurs fois candidate pour un même marché, ni en qualité d'entreprise individuelle ou générale, ni en qualité de mandataire d'un groupement. De plus, pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être agréé dans plusieurs groupements. Les candidatures peuvent être remises sous forme de DUME. À titre indicatif, les prestations devraient démarrer en février 2021.

Modalités d'obtention du dossier de consultation: il est téléchargeable gratuitement sur le site achatpublic.com — Les pièces à fournir à l'appui des offres sont indiquées dans le règlement de consultation. Les candidatures et les offres doivent être rédigées en français et libellées en euros.

Modalités de transmission des plis: se reporter au règlement de consultation. Le dépôt papier n'est pas autorisé; la signature électronique est souhaitée mais pas exigée. Les critères de sélection des candidats et d'attribution du marché sont indiqués dans le règlement de consultation.

Date limite des questions: huit jours avant la date de remise des plis, via la plate-forme achatpublic.com

Modalités de financement: origine du financement: 100 % Semapa (fonds propres et emprunts). Les comptes seront réglés dans un délai de 30 jours à réception par le maître d'ouvrage des factures et des pièces justificatives correspondantes.

Cautionnement et garantie exigés: le titulaire du marché est dispensé de constituer un cautionnement auprès du maître d'ouvrage. Une avance peut être versée au titulaire si celui-ci en fait la demande. Les modalités du versement sont indiquées dans le dossier de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 234-577786 (2020-11-26)

Avis d'attribution de marché (2021-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 187 950 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-26 📅
Date de publication: 2021-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 063-160505
Se réfère à l'avis: 2020/S 234-577786
Numéro JO-S: 63

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-15 📅
Nom: Groupement Trans-Faire (mandataire)/AMOES/SETEC TPI
Adresse postale: 3 passage Boulet
Commune postale: Arcueil
Code postal: 94110
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Nom: Amoes
Adresse postale: 38-42 rue Gallieni
Commune postale: Asnière-sur-Seine
Code postal: 92600
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Setec tpi
Adresse postale: Immeuble central Seine 42-45, quai de la Rapée
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 187 950 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris 75859
Commune postale: Paris Cedex 17
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris 75859
Source: OJS 2021/S 063-160505 (2021-03-26)

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