Opération d'AFAFE avec inclusion de l'emprise de la RN 141 des communes de Nieuil, Chasseneuil-sur-Bonnieure, Lussac et Suaux avec extension sur la commune de Terres-de-Haute-Charente (reprise)

Département de La Charente

Le périmètre actuel est de 1 556 ha 71 a 43 ca pour une emprise routière de 94 ha (communiquée fin 2018). La reprise de l'opération comporte donc l'étude d'un extension de périmètre afin de respecter l'article R. 132-34 alinéa 4 du code rural et de la pêche maritime. Un tuilage avec l'ancien cabinet en charge de l'opération sera assuré.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-02.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-01-02 Avis de marché
2020-03-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-01-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Charente
Numéro d'enregistrement national: 22160001800016
Adresse postale: 31 boulevard Emile Roux, CS 60000
Commune postale: Angoulême
Code postal: 16917
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 516095000 📞
Courrier électronique: marchespublics@lacharente.fr 📧
Fax: +33 516095186 📠
Région: Charente 🏙️
URL: http://www.lacharente.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.lacharente.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://marchespublics.lacharente.fr 🌏
URL de participation: http://marchespublics.lacharente.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Opération d'AFAFE avec inclusion de l'emprise de la RN 141 des communes de Nieuil, Chasseneuil-sur-Bonnieure, Lussac et Suaux avec extension sur la commune...”    Afficher plus
Produits/services: Services techniques 📦
Brève description:
“Le périmètre actuel est de 1 556 ha 71 a 43 ca pour une emprise routière de 94 ha (communiquée fin 2018). La reprise de l'opération comporte donc l'étude...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Opération d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (marché géomètre)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services techniques 📦
Lieu d'exécution: Charente 🏙️
Description du marché: Marché géomètre (agréé par le ministère de l'agriculture et de la pêche).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le géomètre affecté à l'opération devra être agréé par le ministère de l'agriculture et de la pêche pour la conduite d'opération d'aménagement foncier...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-03 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-03 17:05 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement: — soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 002-001947 (2020-01-02)
Avis d'attribution de marché (2020-03-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 31 boulevard Emile Roux, CS 60 000

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 351 600 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 002-001947

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Opération d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (Marché géomètre)”
Date de conclusion du contrat: 2020-02-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Devouge
Adresse postale: 61 avenue Daniel Hedde
Commune postale: Royan
Code postal: 17200
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente-Maritime 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 351 600 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement: — soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 052-124270 (2020-03-11)