L'accord-cadre porte sur la réalisation de prestations relatives au suivi de la qualité des eaux sur les milieux aquatiques et les ouvrages pluviaux du territoire du SIARE. Les attentes du maître d'ouvrage portent sur les domaines particuliers suivants: hydraulique, chimie et biologie de l'eau et notamment:
— mesures hydrauliques en cours d'eau, canalisations et ouvrages divers;
— prélèvements d'eau et de sédiments, en milieu aquatique et ouvrages divers;
— analyses physiques, physico-chimiques, chimiques et biologiques sur matrice eau ou sédiment;
— compréhension et interprétation des résultats obtenus. Le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) comporte la description précise des prestations à réaliser.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-06.
Avis de marché (2020-07-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Siare
Numéro d'enregistrement national: 25950019700019
Adresse postale: 1 rue de l'Égalité
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency
Code postal: 95230
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130106070📞
Courrier électronique: o.sarr@siare.net📧
Fax: +33 130106071 📠
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: http://www.siare95.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.siare95.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.siare95.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: SIARE: service marchés publics
Adresse postale: 1 rue de l'Égalité
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency
Code postal: 95230
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juridique@siare.net📧
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: http://www.siare95.fr🌏
URL de l'acheteur: http://www.siare95.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.siare95.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Opération 2020-qual: réalisation de suivis de la qualité des eaux sur les milieux aquatiques et les ouvrages pluviaux du territoire du SIARE
20fs-0179-G”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“L'accord-cadre porte sur la réalisation de prestations relatives au suivi de la qualité des eaux sur les milieux aquatiques et les ouvrages pluviaux du...”
Brève description
L'accord-cadre porte sur la réalisation de prestations relatives au suivi de la qualité des eaux sur les milieux aquatiques et les ouvrages pluviaux du territoire du SIARE. Les attentes du maître d'ouvrage portent sur les domaines particuliers suivants: hydraulique, chimie et biologie de l'eau et notamment:
— mesures hydrauliques en cours d'eau, canalisations et ouvrages divers;
— prélèvements d'eau et de sédiments, en milieu aquatique et ouvrages divers;
— analyses physiques, physico-chimiques, chimiques et biologiques sur matrice eau ou sédiment;
— compréhension et interprétation des résultats obtenus. Le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) comporte la description précise des prestations à réaliser.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre porte sur la réalisation de prestations relatives au suivi de la qualité des eaux sur les milieux aquatiques et les ouvrages pluviaux du...”
Description du marché
L'accord-cadre porte sur la réalisation de prestations relatives au suivi de la qualité des eaux sur les milieux aquatiques et les ouvrages pluviaux du territoire du SIARE. Les attentes du maître d'ouvrage portent sur les domaines particuliers suivants: hydraulique, chimie et biologie de l'eau et notamment:
— mesures hydrauliques en cours d'eau, canalisations et ouvrages divers;
— prélèvements d'eau et de sédiments, en milieu aquatique et ouvrages divers;
— analyses physiques, physico-chimiques, chimiques et biologiques sur matrice eau ou sédiment;
— compréhension et interprétation des résultats obtenus. Le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) comporte la description précise des prestations à réaliser.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire justificatif et autres pièces exigées au RC”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix apprécié au regard du DQE non contractuel
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Cet accord-cadre pourra être reconduit tacitement, trois (3) fois au maximum, dans les conditions prévues dans les pièces du marché.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— accréditation Cofrac (ou similaire) du (ou des) laboratoire (s) qui réalise(nt) les analyses prévues au CCTP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-28
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siare
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.siare95.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Sous réserve des évolutions législatives, réglementaires ou jurisprudentielles. Référé précontractuel: il peut être introduit avant la conclusion du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Sous réserve des évolutions législatives, réglementaires ou jurisprudentielles. Référé précontractuel: il peut être introduit avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel: il peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché; ou, en l'absence d'une telle publication, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir: il peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction («Tropic»/«Tarn-et-Garonne»): conformément à la jurisprudence du Conseil d'État (CE, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation/CE, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne), les concurrents évincés (et les tiers lésés de façon suffisamment directe et certaine) peuvent former un recours dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2020/S 131-321568 (2020-07-06)