À titre prévisionnel, la mission du maître d'œuvre devrait durer 200 semaines, à compter de la notification du marché de maîtrise d'œuvre jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement, répartis ainsi: période prévisionnelle des études: 34 semaines, sur une période de 96 semaines, validations comprises période prévisionnelle de réalisation: 104 semaines dont 52 semaines de travaux. La date prévisionnelle de début de la mission devrait se situer début 2021. La visite des lieux est facultative. Les candidats devront, pour se rendre sur le site, s'adresser à M. Banzet — tél.: +33 383871921 ou au Maj Puech — tél.: +33 383871964, afin de convenir d'un rendez-vous au minimum 72 heures à l'avance. L'offre est établie sur la base des conditions économiques en vigueur au mois de la dernière date limite de remise des offres (M0). Le taux de rémunération sera déterminé suivant un pourcentage de l'enveloppe financière affectée aux travaux (C0), qui est estimé à 4 333 333,00 EUR HT (valeur juillet 2020). L'opération n'est pas soumise au décret relatif aux interventions au titre du «un pour cent artistique» des constructions publiques. Le présent marché est financé sur le budget de l'état et payé par virement administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire. La mission du maître d'œuvre donne lieu à une rémunération forfaitaire fixée contractuellement. Son montant tient compte de l'étendue de la mission, de son degré de complexité et du coût prévisionnel des travaux. Le coût prévisionnel définitif des travaux est arrêté à l'issue de l'élément de mission «AVP». Modalités essentielles de paiement:
a) avance sous conditions, correspondant à 5 % du montant du marché (20 % pour une PME);
b) acomptes par virements;
c) prix révisables.
Le marché sera conclu:
— soit avec un opérateur économique unique;
— soit avec un groupement d'opérateurs économiques.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Il est interdit de présenter une offre en agissant à la fois en tant que candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement d'opérateurs économiques, aucune forme juridique n'est imposée par le représentant du pouvoir adjudicateur. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur. La composition du groupement ne pourra être modifiée, entre la date de remise des offres et la date de signature du marché, que dans les conditions prévues à l'article R. 2142-26 du code de la commande publique. pour obtenir des renseignements d'importance secondaire, les candidats pourront prendre contact aux coordonnées ci-dessous: renseignements administratifs: service achats infrastructure M Bachelu ou M Gallien, tél.: +33 355748086 ou +33 355748041, courriel:
esid-metz.ach.fct@def.gouv.fr — horaires d'ouverture: du lundi au jeudi, sauf jours fériés, de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h00; le vendredi de 8h30 à 11h30. Renseignements techniques: pôle conduite d'opération de Nancy, M. Banzet Thierry, tél.: +33 383871921 pour obtenir tout renseignement complémentaire nécessaire à la remise de leur offre, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix jours au moins avant la date de remise de l'offre une demande écrite: par télécopie au +33 355748029 ou par courrier électronique à:
esid-metz.ach.fct@def.gouv.fr — ou via la PLACE:
www.marches-publics.gouv.fr sous la référence de la consultation, projet nodaf_2020_000881.