Numérisation à valeur probante des archives courantes et intermédiaires. Numérisation de stocks (notamment archives sociales et archives travaux bâtiments) numérisation de flux courrier (secteur social) indexation de courriers électroniques et des pièces jointes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-05.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Numérisation à valeur probante des documents des directions du département des Yvelines
20s0030”
Produits/services: Services d'archivage informatique📦
Brève description:
“Numérisation à valeur probante des archives courantes et intermédiaires. Numérisation de stocks (notamment archives sociales et archives travaux bâtiments)...”
Brève description
Numérisation à valeur probante des archives courantes et intermédiaires. Numérisation de stocks (notamment archives sociales et archives travaux bâtiments) numérisation de flux courrier (secteur social) indexation de courriers électroniques et des pièces jointes.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Numérisation à valeur probante des documents des directions du département des Yvelines” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'archivage informatique📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché: Spécifications de numérisation/numérisation/indexation, traitements/picking.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prévoit la possibilité de 3 reconductions tacites successives, chacune d'une durée d'un an, soit une durée maximale de l'accord-cadre fixée à 4 ans.”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prévoit la possibilité de 3 reconductions tacites successives, chacune d'une durée d'un an, soit une durée maximale de l'accord-cadre fixée à 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les options correspondant à une notion du droit de l'Union européenne, elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en...”
Description des options
Les options correspondant à une notion du droit de l'Union européenne, elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit pour cet accord-cadre, des 3 possibles reconductions indiquées ci-dessous.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le formulaire «Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants — DC1» (dans sa version mise à jour disponible sur...”
Liste et brève description des conditions
Le formulaire «Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants — DC1» (dans sa version mise à jour disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires), le candidat pouvant également produire ces informations sur un autre support (présentation libre). Il n'est pas obligé de dater et de signer le DC1 ou les informations sur un autre support (présentation libre), tout comme les candidats répondant avec le dispositif DUME. La signature de ce(s) document(s) sera induite par la signature de l'acte d'engagement qui n'est, elle-même, exigée que du seul candidat attributaire. Tout document (délégation de signature, extrait Kbis) datant de moins de 3 mois attestant des pouvoirs du (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. Le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est admis à la procédure de redressement judiciaire lors de la remise de sa proposition.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat,
— une liste des principales prestations, en rapport avec le présent accord-cadre, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une présentation des ateliers, des locaux de stockage des documents et des dispositifs mis en œuvre pour assurer la protection des documents lors de leur conservation temporaire (cf. article 5.3.4 du CCTP),
— une présentation des moyens techniques et des équipements dont dispose le candidat pour effectuer les prestations.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-05
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Versailles.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr Les candidats peuvent retirer le DCE sur le site http://www.yvelines.fr, rubrique «Marchés Publics» ou sur le site AWS http://www.achats.yvelines.fr sous la référence suivante: 20s0030 S-Pf-728646. Accord-cadre sans minimum et sans maximum. Appréciation de la valeur technique des offres au regard du détail, de la précision, de la complétude et de la pertinence des réponses apportées au questionnaire fonctionnel joint au dossier de consultation (cf. articles 6 et 7-2 du règlement de consultation et pondération des questions détaillée dans le questionnaire fonctionnel). Appréciation du prix au regard du chiffrage du DQE joint au dossier de consultation (cf. article 7-2 du règlement de consultation).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France”
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 du code de justice administrative);
2) recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-2 CJA);
3) recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn et Garonne» n358994;
4) un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2020/S 059-141578 (2020-03-20)
Informations complémentaires (2020-04-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Numérisation à valeur probante des archives courantes et intermédiaires. Numérisation de stocks (notamment archives sociales et archives travaux bâtiments),...”
Brève description
Numérisation à valeur probante des archives courantes et intermédiaires. Numérisation de stocks (notamment archives sociales et archives travaux bâtiments), numérisation de flux courrier (secteur social), indexation de courriers électroniques et des pièces jointes.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 059-141578
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-05-05 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-11 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-05-05 📅
L'heure: 13:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-11 📅
L'heure: 13:00
Source: OJS 2020/S 072-172802 (2020-04-08)
Avis d'attribution de marché (2020-07-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 323 859 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Description des options:
“Les options correspondant à une notion du droit de l'Union européenne, elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en...”
Description des options
Les options correspondant à une notion du droit de l'Union européenne, elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit pour cet accord-cadre, des trois possibles reconductions indiquées ci-dessous.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 059-141578
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Numérisation à valeur probante des documents des directions du département des Yvelines”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Xelians Archivage
Adresse postale: 15 avenue Marcellin Berthelot
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Code postal: 92390
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 323 859 💰
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum durée d'une année avec trois possibles reconductions tacites chacune d'une durée d'une année.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative); 2) recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 CJA);
3) recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, «département du Tarn-et-Garonne» nº 358994;
4) un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2020/S 143-352422 (2020-07-23)