NRL/contrôles extérieurs des travaux et suivis environnementaux — contrôles environnementaux — acoustique sous-marine et détection

Conseil régional de La Reunion

Il s'agit de réaliser les missions de contrôles extérieurs des travaux et suivis environnementaux — contrôles environnementaux — acoustique sous-marine et détection/Les marchés de travaux concernés par les prestations de contrôles extérieurs sont les suivants:
— Grand Viaduc de 5 400 m (MT3);
— quatre Tronçons de Digues (MT5.1);
— la construction de la digue entre la Grande Chaloupe (PK 9 + 600) et la Possession (Pk12 + 300).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Nortekmed

Qui ?

• Conseil régional de La Reunion

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-29	Avis de marché
2021-02-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Numéro de référence: 20200187
Brève description:

Il s'agit de réaliser les missions de contrôles extérieurs des travaux et suivis environnementaux — contrôles environnementaux — acoustique sous-marine et détection/Les marchés de travaux concernés par les prestations de contrôles extérieurs sont les suivants: — Grand Viaduc de 5 400 m (MT3); — quatre Tronçons de Digues (MT5.1); — la construction de la digue entre la Grande Chaloupe (PK 9 + 600) et la Possession (Pk12 + 300).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de la Réunion
Adresse postale: avenue René Cassin — Moufia, BP 67190
Code postal: 97801
Commune postale: Saint-Denis Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.regionreunion.com/ 🌏
Courrier électronique: marches@cr-reunion.fr 📧
Téléphone: +262 62487000 📞
URL des documents: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-29 📅
Date limite de soumission: 2020-11-04 📅
Date de publication: 2020-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 192-462916
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

L'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure Réunion (+4 GMT). Le Dossier Consultation des entreprises (DCE) est disponible par téléchargement sur la plate-forme dématérialisée de la région Réunion https://marches-publics.regionreunion.com Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plate-forme dématérialisée de la région Réunion lors du retrait du DCE, mais nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Grand Viaduc de 5 400 m (MT3);

— quatre Tronçons de Digues (MT5.1);

— la construction de la digue entre la Grande Chaloupe (PK 9 + 600) et la Possession (Pk12 + 300).

Le contenu de la mission confiée au titulaire fixe en termes de données, besoins, contraintes et exigences, les conditions d'exécution de la mission.

— contrôler la mise en place effective des procédures constructives et des mesures de protection à la source mises en place par les entreprises et apporter une expertise sur l'efficacité de ces dispositifs en termes de réduction des émissions de bruit;

— contrôler le niveau de bruit sous-marin par des mesures acoustiques pendant l'activité du chantier afin de:

—— vérifier le respect des seuils imposés à…

… 750 m au large de chaque poste de travail;

… des distances plus éloignées que 750 m en cas de résurgence;

— suivre et analyser les évolutions de bruit dans la zone d'influence du chantier;

— détecter la présence (ou vérifier l'absence) de mammifères marins avant le démarrage et après les opérations bruyantes à une distance définie;

— compléter les mesures acoustiques par des observations visuelles afin de détecter la présence de mammifères marins dans les 0,5 milles nautiques avant le démarrage et après les opérations bruyantes. Les observations visuelles de mammifères marins seront complétées avec celles de l'observation des tortues marines. Ces mesures et observations ne se substituent pas à celles qui seront à réaliser par les entreprises chargées des travaux;

— alerter les représentants du maître d'œuvre et des entreprises en charge des travaux en «temps réel» en cas de:

—— non-respect des seuils de niveaux de bruit imposés;

—— présence de mammifères marins dans les 0,5 milles nautiques relevée au cours du contrôle effectué pendant les demi-heures précédant et suivant le démarrage des opérations bruyantes.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée du marché est conclue pour une durée de douze (12) mois reconductible trois fois de manière tacite à compter de sa notification

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le marché s'inscrit dans une opération dont le programme est financé par des fonds de l'Union européenne: il s'agit du Fond européen de développement régional FEDER, pour la période de programmation 2014-2020.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Saint-Denis et de La Possession sur l'île de La Réunion.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La copie de bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23974001200012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.regionreunion.com/ 🌏
URL des documents: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏
Adresse Internet: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +262 262924362 📠
Adresse Internet: http://La-reunion.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt onze jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet;

— recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;

— recours au fond articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans le délai de deux mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 192-462916 (2020-09-29)

Avis d'attribution de marché (2021-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit de réaliser les missions de contrôles extérieurs des travaux et suivis environnementaux — contrôles environnementaux — acoustique sous- marine et détection. Les marchés de travaux concernés par les prestations de contrôles extérieurs sont les suivants: — Grand Viaduc de 5400 m (MT3), — quatre tronçons de digues (MT5.1), — la construction de la digue entre la Grande Chaloupe (PK 9 + 600) et la Possession (PK12 + 300).

Valeur totale du marché: 1 596 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: avenue René Cassin — Moufia — BP 67190

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-26 📅
Date de publication: 2021-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 043-108212
Se réfère à l'avis: 2020/S 192-462916
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Dans le respect des secrets protégés par la loi, l'ensemble des pièces des marchés est consultable après demande écrite en ce sens auprès de la Direction des affaires juridiques et des marchés (DAJM) de la région Réunion par mail: marches@cr-reunion.fr 1 ou par courrier à l'adresse suivante: direction des affaires juridiques et des marchés — région Réunion — avenue René Cassin — BP 67190 / 97801 Saint-Denis Cedex 9. Par application des dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, les prestations font l'objet d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour la durée totale du marché à compter de sa notification sans montant minimal et sans montant maximal. La durée du marché est conclue pour une durée de douze (12) mois reconductible trois fois de manière tacite à compter de sa notification. Par conséquent, la valeur totale finale du marché affichée est un montant estimatif théorique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Grand Viaduc de 5400 m (MT3),

— quatre tronçons de digues (MT5.1),

— la construction de la digue entre la Grande Chaloupe (PK 9 + 600) et la Possession (PK12 + 300).

Le contenu de la mission confiée au titulaire fixe en termes de données, besoins, contraintes et exigences, les conditions d'exécution de la mission:

—— vérifier le respect des seuils imposés à des distances plus éloignées que 750 m en cas de résurgence; - suivre et analyser les évolutions de bruit dans la zone d'influence du chantier;

—— détecter la présence (ou vérifier l'absence) de mammifères marins avant le démarrage et après les opérations bruyantes à une distance définie - compléter les mesures acoustiques par des observations visuelles afin de détecter la présence de mammifères marins dans les 0,5 milles nautiques avant le démarrage et après les opérations bruyantes. Les observations visuelles de mammifères marins seront complétées avec celles de l'observation des tortues marines.

Ces mesures et observations ne se substituent pas à celles qui seront à réaliser par les entreprises chargées des travaux:

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le marché s'inscrit dans une opération dont le programme est financé par des fonds de l'union Européenne: il s'agit du fond européen de développement régional FEDER, pour la période de programmation 2014-2020.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Saint-Denis et de la Possession sur l'île de la Réunion.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-09 📅
Nom: Nortekmed
Adresse postale: 290 avenue I et E Joliot Curie — ZI Toulon Est — BP 520
Commune postale: Touon Cedex 9
Code postal: 83078
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 1 596 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Par application des dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, les prestations font l'objet d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour la durée totale du marché à compter de sa notification sans montant minimal et sans montant maximal.

La durée du marché est conclue pour une durée de douze (12) mois reconductible trois fois de manière tacite à compter de sa notification. Par conséquent, la valeur totale finale du marché affichée est un montant estimatif théorique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;

Source: OJS 2021/S 043-108212 (2021-02-26)

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