Il s'agit de réaliser les missions de contrôles extérieurs des travaux et suivis environnementaux — contrôles environnementaux — acoustique sous-marine et détection/Les marchés de travaux concernés par les prestations de contrôles extérieurs sont les suivants:
— Grand Viaduc de 5 400 m (MT3);
— quatre Tronçons de Digues (MT5.1);
— la construction de la digue entre la Grande Chaloupe (PK 9 + 600) et la Possession (Pk12 + 300).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“NRL/contrôles extérieurs des travaux et suivis environnementaux — contrôles environnementaux — acoustique sous-marine et détection
20200187”
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Brève description:
“Il s'agit de réaliser les missions de contrôles extérieurs des travaux et suivis environnementaux — contrôles environnementaux — acoustique sous-marine et...”
Brève description
Il s'agit de réaliser les missions de contrôles extérieurs des travaux et suivis environnementaux — contrôles environnementaux — acoustique sous-marine et détection/Les marchés de travaux concernés par les prestations de contrôles extérieurs sont les suivants:
— Grand Viaduc de 5 400 m (MT3);
— quatre Tronçons de Digues (MT5.1);
— la construction de la digue entre la Grande Chaloupe (PK 9 + 600) et la Possession (Pk12 + 300).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Dispositifs acoustiques📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Saint-Denis et de La Possession sur l'île de La Réunion.
Description du marché:
“Le contenu de la mission confiée au titulaire fixe en termes de données, besoins, contraintes et exigences, les conditions d'exécution de la mission.
—...”
Description du marché
Le contenu de la mission confiée au titulaire fixe en termes de données, besoins, contraintes et exigences, les conditions d'exécution de la mission.
— contrôler la mise en place effective des procédures constructives et des mesures de protection à la source mises en place par les entreprises et apporter une expertise sur l'efficacité de ces dispositifs en termes de réduction des émissions de bruit;
— contrôler le niveau de bruit sous-marin par des mesures acoustiques pendant l'activité du chantier afin de:
—— vérifier le respect des seuils imposés à 750 m au large de chaque poste de travail;
—— vérifier le respect des seuils imposés à des distances plus éloignées que 750 m en cas de résurgence;
— suivre et analyser les évolutions de bruit dans la zone d'influence du chantier;
— détecter la présence (ou vérifier l'absence) de mammifères marins avant le démarrage et après les opérations bruyantes à une distance définie;
— compléter les mesures acoustiques par des observations visuelles afin de détecter la présence de mammifères marins dans les 0,5 milles nautiques avant le démarrage et après les opérations bruyantes. Les observations visuelles de mammifères marins seront complétées avec celles de l'observation des tortues marines. Ces mesures et observations ne se substituent pas à celles qui seront à réaliser par les entreprises chargées des travaux;
— alerter les représentants du maître d'œuvre et des entreprises en charge des travaux en «temps réel» en cas de:
—— non-respect des seuils de niveaux de bruit imposés;
—— présence de mammifères marins dans les 0,5 milles nautiques relevée au cours du contrôle effectué pendant les demi-heures précédant et suivant le démarrage des opérations bruyantes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est conclue pour une durée de douze (12) mois reconductible trois fois de manière tacite à compter de sa notification” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Le marché s'inscrit dans une opération dont le programme est financé par des fonds de l'Union européenne: il s'agit du Fond européen de développement...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans une opération dont le programme est financé par des fonds de l'Union européenne: il s'agit du Fond européen de développement régional FEDER, pour la période de programmation 2014-2020.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La copie de bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-05
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“L'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure Réunion (+4 GMT). Le Dossier Consultation des entreprises (DCE) est disponible...”
L'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure Réunion (+4 GMT). Le Dossier Consultation des entreprises (DCE) est disponible par téléchargement sur la plate-forme dématérialisée de la région Réunion https://marches-publics.regionreunion.com Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plate-forme dématérialisée de la région Réunion lors du retrait du DCE, mais nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Fax: +262 262924362 📠
URL: http://La-reunion.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt onze jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet;
— recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
— recours au fond articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans le délai de deux mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Fax: +262 262924362 📠
URL: http://La-reunion.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 192-462916 (2020-09-29)
Avis d'attribution de marché (2021-02-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: avenue René Cassin — Moufia — BP 67190
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“NRL / contrôles extérieurs des travaux et suivis environnementaux — contrôles environnementaux — acoustique sous-marine et détection
20200187”
Brève description:
“Il s'agit de réaliser les missions de contrôles extérieurs des travaux et suivis environnementaux — contrôles environnementaux — acoustique sous- marine et...”
Brève description
Il s'agit de réaliser les missions de contrôles extérieurs des travaux et suivis environnementaux — contrôles environnementaux — acoustique sous- marine et détection. Les marchés de travaux concernés par les prestations de contrôles extérieurs sont les suivants:
— Grand Viaduc de 5400 m (MT3),
— quatre tronçons de digues (MT5.1),
— la construction de la digue entre la Grande Chaloupe (PK 9 + 600) et la Possession (PK12 + 300).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 596 200 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Saint-Denis et de la Possession sur l'île de la Réunion.
Description du marché:
“Le contenu de la mission confiée au titulaire fixe en termes de données, besoins, contraintes et exigences, les conditions d'exécution de la mission:
—...”
Description du marché
Le contenu de la mission confiée au titulaire fixe en termes de données, besoins, contraintes et exigences, les conditions d'exécution de la mission:
— contrôler la mise en place effective des procédures constructives et des mesures de protection à la source mises en place par les entreprises et apporter une expertise sur l'efficacité de ces dispositifs en termes de réduction des émissions de bruit;
— contrôler le niveau de bruit sous-marin par des mesures acoustiques pendant l'activité du chantier afin de:
—— vérifier le respect des seuils imposés à 750 m au large de chaque poste de travail;
—— vérifier le respect des seuils imposés à des distances plus éloignées que 750 m en cas de résurgence; - suivre et analyser les évolutions de bruit dans la zone d'influence du chantier;
—— détecter la présence (ou vérifier l'absence) de mammifères marins avant le démarrage et après les opérations bruyantes à une distance définie - compléter les mesures acoustiques par des observations visuelles afin de détecter la présence de mammifères marins dans les 0,5 milles nautiques avant le démarrage et après les opérations bruyantes. Les observations visuelles de mammifères marins seront complétées avec celles de l'observation des tortues marines.
Ces mesures et observations ne se substituent pas à celles qui seront à réaliser par les entreprises chargées des travaux:
— alerter les représentants du maître d'œuvre et des entreprises en charge des travaux en «temps réel» en cas de:
—— non-respect des seuils de niveaux de bruit imposés;
—— présence de mammifères marins dans les 0,5 milles nautiques relevée au cours du contrôle effectué pendant les demi-heures précédant et suivant le démarrage des opérations bruyantes.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Le marché s'inscrit dans une opération dont le programme est financé par des fonds de l'union Européenne: il s'agit du fond européen de développement...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans une opération dont le programme est financé par des fonds de l'union Européenne: il s'agit du fond européen de développement régional FEDER, pour la période de programmation 2014-2020.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 192-462916
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20205437
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Nouvelle route du littoral / contrôles extérieurs des travaux et suivis environnementaux — contrôles environnementaux — acoustique sous-marine et détection”
Date de conclusion du contrat: 2021-02-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Nortekmed
Adresse postale: 290 avenue I et E Joliot Curie — ZI Toulon Est — BP 520
Commune postale: Touon Cedex 9
Code postal: 83078
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 596 200 💰
“Dans le respect des secrets protégés par la loi, l'ensemble des pièces des marchés est consultable après demande écrite en ce sens auprès de la Direction...”
Dans le respect des secrets protégés par la loi, l'ensemble des pièces des marchés est consultable après demande écrite en ce sens auprès de la Direction des affaires juridiques et des marchés (DAJM) de la région Réunion par mail: marches@cr-reunion.fr 1 ou par courrier à l'adresse suivante: direction des affaires juridiques et des marchés — région Réunion — avenue René Cassin — BP 67190 / 97801 Saint-Denis Cedex 9.
Par application des dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, les prestations font l'objet d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour la durée totale du marché à compter de sa notification sans montant minimal et sans montant maximal.
La durée du marché est conclue pour une durée de douze (12) mois reconductible trois fois de manière tacite à compter de sa notification. Par conséquent, la valeur totale finale du marché affichée est un montant estimatif théorique.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
— recours au fond articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans le délai de deux mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Source: OJS 2021/S 043-108212 (2021-02-26)