Nouvelle liaison ferroviaire de l'EuroAirport de Bâle-Mulhouse — analyse critique sur les études produites par le maître d'ouvrage

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est

Les prestations concernent: l'analyse critique des études produites par les maîtres d'ouvrage de l'opération de réalisation d'une nouvelle liaison ferroviaire de l'Euroairport.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Basler & Hofmann (cotraitant)
• EGIS RAIL (Mandataire)

Qui ?

• Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Grand Est › Alsace

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-08	Avis de marché
2020-05-27	Informations complémentaires
2020-08-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: DREALGE-ST-PM-2020-01-31
Brève description:

Les prestations concernent: l'analyse critique des études produites par les maîtres d'ouvrage de l'opération de réalisation d'une nouvelle liaison ferroviaire de l'Euroairport.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alsace 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est
Adresse postale: 14 rue du Bataillon de Marché nº 24 — BP 10001
Code postal: 67050
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: moa-str.st.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 388130780 📞
Fax: +33 388130770 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=566941&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=566941&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-08 📅
Date limite de soumission: 2020-06-02 📅
Date de publication: 2020-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 072-171924
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

Délai de validité des offres; 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Durée de la tranche ferme: deux mois, durée de la tranche optionnelle: 26 mois. Date prévisionnelle de commencement des prestations: juillet 2020. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation: https://www.marches-publics.gouv.fr — sous la référence publique «Drealge-St-Pm-2020-01-31», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation; Copie de sauvegarde: voir article 5.2 du règlement de consultation. Financement: budget État, BOP 203, prix révisables, délai de paiement 30 jours, unité monétaire l'euro.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations concernent: l'analyse critique des études produites par les maîtres d'ouvrage de l'opération de réalisation d'une nouvelle liaison ferroviaire de l'Euroairport. Analyse critique sur le plan fonctionnel, technique et économique des études produites par le maître d'ouvrage de l'opération ferroviaire.

Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle:

— analyse critique des études d'AVP sommaire en tranche ferme;

— analyse critique des études d'AVP détaillé en tranche optionnelle.

Durée de l'accord: 28 mois
Description des options: Une tranche optionnelle précisée ci-dessus.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique — références requises:

1) si le candidat utilise le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français;

2) si le candidat n'utilise pas le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (Daj/Formulaires — marchés publics);

— la forme juridique du candidat;

— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché;

— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.…

… 2141-1 à L. 2141-6 du CCP seront exclus;

… 2141-7 à L. 2141-11 du CCP pourront être exclus; l'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.

Situation économique et financière:

1) si le candidat utilise le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le Dume rédigé en français;

2) si le candidat n'utilise pas le DUME:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (voir DC2); le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

1) si le candidat utilise le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec:

a) expérience: la présentation d'une liste des principaux services, objet du marché, effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, pour des prestations:

— d'analyse technique et financière liée à la réalisation d'une infrastructure ferroviaire de transport de voyageurs;

— d'analyse socio-économique d'une infrastructure de transport de voyageurs et de marchandise;

— d'étude de l'opportunité d'une infrastructure ferroviaire cette présentation pourra être accompagnée d'attestations d'exécution par différents acheteurs;

b) capacités professionnelles:

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;

— les qualifications professionnelles suivantes:

—— analyse de la mobilité des voyageurs et des marchandises;

—— analyse socio-économique d'une infrastructure de transports;

—— ingénierie ferroviaire;

—— ingénierie en ouvrage d'art;

—— connaissance des procédures environnementales;

—— compétences linguistiques en français et en allemand (niveau C2).

La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

c) capacités techniques:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public;

— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance).

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci;

2) si le candidat n'utilise pas le DUME:

a) expérience: le candidat fournira les mêmes documents mentionnés ci-dessus;

b) capacités professionnelles: le candidat fournira les mêmes documents mentionnés ci-dessus. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

c) capacités techniques: le candidat fournira les mêmes documents mentionnés ci-dessus. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat devra impérativement justifier, notamment, de prestations, assurées par ses soins dans les différents domaines de la présente mission, aussi bien sur le territoire français que suisse.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-06-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service transport — pôle mobilité
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=566941&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires

Délai de validité des offres; 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Durée de la tranche ferme: deux mois, durée de la tranche optionnelle: 26 mois.

Date prévisionnelle de commencement des prestations: juillet 2020. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation: https://www.marches-publics.gouv.fr — sous la référence publique «Drealge-St-Pm-2020-01-31», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation; Copie de sauvegarde: voir article 5.2 du règlement de consultation.

Financement: budget État, BOP 203, prix révisables, délai de paiement 30 jours, unité monétaire l'euro.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 072-171924 (2020-04-08)

Informations complémentaires (2020-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations concernent: l'analyse critique des études produites par les maîtres d'ouvrage de l'opération de réalisation d'une nouvelle liaison ferroviaire de l'EuroAirport.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-27 📅
Date limite de soumission: 2020-06-08 📅
Date de publication: 2020-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 105-254758
Se réfère à l'avis: 2020/S 072-171924
Numéro JO-S: 105
Source: OJS 2020/S 105-254758 (2020-05-27)

Avis d'attribution de marché (2020-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations concernent: l'analyse critique des études produites par les maîtres d'ouvrage de l'opération de réalisation d'une nouvelle liaison ferroviaire de l'euroairport.

Valeur totale du marché: 118 650 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est
Adresse postale: 14 rue du Bataillon de Marche nº 24 — BP 10001

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-11 📅
Date de publication: 2020-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 157-383464
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

Date de signature et de notification du marché: 5.8.2020. Les pièces du marché sont consultables auprès de la DREAL Grand Est — service transports/pôle mobilité (voir coordonnées ci-dessus). Cette consultation ne pourra s'effectuer qu'après avoir pris rendez-vous avec le service mentionné ci-dessus et sous réserve du respect des lois et réglementations en vigueur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations concernent: l'analyse critique des études produites par les maîtres d'ouvrage de l'opération de réalisation d'une nouvelle liaison ferroviaire de l'euroairport. Analyse critique sur le plan fonctionnel, technique et économique des études produites par le maître d'ouvrage de l'opération ferroviaire. Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-05 📅
Nom: Egis Rail (mandataire)
Adresse postale: 170 avenue Thiers
Commune postale: Lyon Cedex 06
Code postal: 69455
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.egis.fr 🌏
Nom: Basler & Hofmann (cotraitant)
Adresse postale: Forchstrasse 395
Commune postale: Zurich (Suisse)
Code postal: 8008
Pays: Suisse 🇨🇭
Zürich 🏙️
Adresse Internet: http://www.baslerhofmann.ch 🌏
Valeur totale du marché: 118 650 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service transport — Pôle mobilité
Source: OJS 2020/S 157-383464 (2020-08-11)

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