La présente consultation concerne la nomination d'un commissaire aux comptes et de son suppléant afin d'exercer la mission définie dans le cadre du cahier des charges ci-annexé. Celle-ci inclut:
— la mission légale du commissaire aux comptes consistant à la rédaction des rapports prévus par les textes législatifs et réglementaires et l'exercice de toutes les diligences en lien direct avec la certification des comptes annuels de la société;
— l'établissement des attestations de conformité sur la reddition annuelle des comptes présentée par Tisséo Ingénierie à son mandant;
— la réalisation de façon inopinée, d'audits de décaissements portant sur les dépenses d'un mois donné et selon une fréquence à déterminer d'un commun accord avec Tisséo Ingénierie.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nomination du commissaire aux comptes de Tisséo Ingénierie et de son suppléant
S-2020-00055”
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la nomination d'un commissaire aux comptes et de son suppléant afin d'exercer la mission définie dans le cadre du cahier...”
Brève description
La présente consultation concerne la nomination d'un commissaire aux comptes et de son suppléant afin d'exercer la mission définie dans le cadre du cahier des charges ci-annexé. Celle-ci inclut:
— la mission légale du commissaire aux comptes consistant à la rédaction des rapports prévus par les textes législatifs et réglementaires et l'exercice de toutes les diligences en lien direct avec la certification des comptes annuels de la société;
— l'établissement des attestations de conformité sur la reddition annuelle des comptes présentée par Tisséo Ingénierie à son mandant;
— la réalisation de façon inopinée, d'audits de décaissements portant sur les dépenses d'un mois donné et selon une fréquence à déterminer d'un commun accord avec Tisséo Ingénierie.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne la nomination d'un commissaire aux comptes et de son suppléant afin d'exercer la mission définie dans le cadre du cahier...”
Description du marché
La présente consultation concerne la nomination d'un commissaire aux comptes et de son suppléant afin d'exercer la mission définie dans le cadre du cahier des charges ci-annexé. Celle-ci inclut:
— la mission légale du commissaire aux comptes consistant à la rédaction des rapports prévus par les textes législatifs et réglementaires et l'exercice de toutes les diligences en lien direct avec la certification des comptes annuels de la société;
— l'établissement des attestations de conformité sur la reddition annuelle des comptes présentée par Tisséo Ingénierie à son mandant;
— la réalisation de façon inopinée, d'audits de décaissements portant sur les dépenses d'un mois donné et selon une fréquence à déterminer d'un commun accord avec Tisséo Ingénierie.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence et qualité de la proposition
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra fournir:
— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— les pouvoirs de la personne habilitée pour...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra fournir:
— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
— une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché;
— une attestation de conformité au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27.4.2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra fournir:
— les références récentes en matière de prestations similaires en nature et en importance: ces références devront préciser le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra fournir:
— les références récentes en matière de prestations similaires en nature et en importance: ces références devront préciser le client, les dates et l'étendue des prestations;
— l'attestation d'inscription auprès d'une Compagnie régionale des commissaires aux comptes;
— les attestations d'assurance responsabilité professionnelle en cours de validité la preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen. Les attestations et déclarations sur l'honneur, les justifications des capacités financières et professionnelles visées ci-avant pourront être présentées via les formulaires DC1 et DC2 disponibles sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Les candidats non établis en France devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le candidat doit être inscrit auprès d'une Compagnie régionale des commissaires aux comptes.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-20
15:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat);
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat;
— conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 049-116437 (2020-03-06)
Informations complémentaires (2020-03-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Société de la mobilité de agglomération toulousaine
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 049-116437
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-30 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 058-139520 (2020-03-18)
Avis d'attribution de marché (2021-01-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 40837074000032
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 157 140 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 049-116437
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-10-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Cifralex
Adresse postale: 8 rue Bayen
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 157 140 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat);
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat;
— conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 005-007474 (2021-01-05)