Le commissaire aux comptes titulaire du marché accepte la mission de certification des comptes qui lui est confiée par la CAVP au titre des exercices comptables 2020 à 2025 inclus.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nomination d'un Commissaire au comptes (CAC) pour la Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP)
2020-Mf-03”
Produits/services: Services d'audit📦
Brève description:
“Le commissaire aux comptes titulaire du marché accepte la mission de certification des comptes qui lui est confiée par la CAVP au titre des exercices...”
Brève description
Le commissaire aux comptes titulaire du marché accepte la mission de certification des comptes qui lui est confiée par la CAVP au titre des exercices comptables 2020 à 2025 inclus.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Le commissaire aux comptes titulaire du marché accepte la mission de certification des comptes qui lui est confiée par la CAVP au titre des exercices...”
Description du marché
Le commissaire aux comptes titulaire du marché accepte la mission de certification des comptes qui lui est confiée par la CAVP au titre des exercices comptables 2020 à 2025 inclus.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Conformément à l'article L. 822-1 du code de commerce: les fonctions de commissaires aux comptes sont exercées par des personnes physiques ou par des...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Conformément à l'article L. 822-1 du code de commerce: les fonctions de commissaires aux comptes sont exercées par des personnes physiques ou par des sociétés inscrites sur une liste établie par le Haut conseil du commissariat aux comptes, dans les conditions prévues aux articles L. 822-1-1 à L. 822-1-4.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-16
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-16
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Questions à poser au service achats uniquement par voie dématérialisée: www.cavp.fr à la rubrique «Marchés publics»/«avis du marché concerné»/«poser une question à l'acheteur». Les renseignements complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile, au plus tard, six (6) jours avant la date limite pour la réception des offres. Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le site internet de la CAVP, à la rubrique «Marchés publics».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal de grande instance à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 162-393276 (2020-08-17)
Avis d'attribution de marché (2020-11-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 181 680 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 162-393276
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-11-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Fcn
Adresse postale: 45 rue Des Moissons
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: France 🇫🇷
Région: Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 181 680 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2020/S 237-584860 (2020-11-30)