L'opération a pour objet l'amélioration de la performance énergétique et environnementale de sept collèges du Département des Hauts-de-Seine. Le titulaire se voit confier:
— la conception-réalisation d'un programme de rénovation portant sur les collèges (rénovation énergétique et les mises en conformités associées);
— l'exploitation-maintenance et le ger des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation et d'ECS;
— une mission globale de formation et de sensibilisation des personnels de l'éducation nationale, usagers et agents techniques;
— l'élaboration et suivi d'un plan de mesure et de vérification de la performance énergétique;
— l'élaboration et suivi d'un plan de commissionnement le titulaire s'engage sur des objectifs de performance énergétique relatifs à la baisse des consommations énergétiques réelles des collèges.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“MPGP relatif à la rénovation énergétique de sept collèges du sud du Département des Hauts-de-Seine
2020-453”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“L'opération a pour objet l'amélioration de la performance énergétique et environnementale de sept collèges du Département des Hauts-de-Seine. Le titulaire...”
Brève description
L'opération a pour objet l'amélioration de la performance énergétique et environnementale de sept collèges du Département des Hauts-de-Seine. Le titulaire se voit confier:
— la conception-réalisation d'un programme de rénovation portant sur les collèges (rénovation énergétique et les mises en conformités associées);
— l'exploitation-maintenance et le ger des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation et d'ECS;
— une mission globale de formation et de sensibilisation des personnels de l'éducation nationale, usagers et agents techniques;
— l'élaboration et suivi d'un plan de mesure et de vérification de la performance énergétique;
— l'élaboration et suivi d'un plan de commissionnement le titulaire s'engage sur des objectifs de performance énergétique relatifs à la baisse des consommations énergétiques réelles des collèges.
Marché global de performance énergétique relatif à la rénovation énergétique de sept collèges du sud du Département des Hauts-de-Seine comprenant des prestations de conception, réalisation, exploitation et maintenance.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Dialogue compétitif.
Description
Informations complémentaires:
“L'enveloppe allouée aux prestations de conception-réalisation est fixée à 30 000 000 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le Département) dûment...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le Département) dûment complétée;
— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature...);
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
— une déclaration sur l'honneur (Annexe nº 2 ou l'imprimé DC1 fourni par le Département indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement:
a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux travaux et services similaires à l'objet du marché, effectués au cours des cinq dernières années pour les travaux et des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principaux travaux et services similaires à l'objet du marché, effectués au cours des cinq dernières années pour les travaux et des trois dernières années pour les services. Ces références sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le nombre de références à présenter est limité au nombre de huit pour chaque candidat individuel ou chaque groupement et se décompose selon le cadre de réponse des références. Les candidats devront obligatoirement utiliser le document «cadre de référence» fourni par le pouvoir adjudicateur;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— indication des titres d'études et professionnels du candidat et des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— copie des certificats de qualifications professionnelles;
— le cadre de réponse relatif à la sélection des candidatures;
— compétences du groupement;
— le cadre de présentation des références.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de l'article L. 1221-2 du code de la commande publique, la présente consultation prévoit la réalisation par les titulaires d'une action...”
Conditions d'exécution du contrat
En application de l'article L. 1221-2 du code de la commande publique, la présente consultation prévoit la réalisation par les titulaires d'une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières. Les précisions relatives à cette condition particulière d'exécution seront apportées ultérieurement aux candidats admis aux dialogues.
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Criteres de selection des candidatures à l'issue de l'analyse des candidatures, trois candidats seront sélectionnés pour la participation aux dialogues et...”
Criteres de selection des candidatures à l'issue de l'analyse des candidatures, trois candidats seront sélectionnés pour la participation aux dialogues et au vu des éléments ci-après:
1) capacités professionnelles (références et qualifications appropriées et proportionnées à l'objet du marché) — 60 %;
2) capacités techniques (moyens matériels et humains appropriés à l'objet du marché) — 40 %.
phase offre: les documents à remettre à l'appui de l'offre seront communiqués ultérieurement aux candidats retenus. Les offres des candidats admis à participer aux dialogues seront évaluées sur la base des critères et sous-critères énumérés ci-après:
Libellé points
1) Valeur économique: 30 %
2) Objectifs de performance énergétique: 25 %
— sous-critère 1: niveau de consommation d'énergie cible: 40 %;
— sous-critère 2: cohérence générale du programme de rénovation énergétique pour tenir l'engagement: 40 %;
— sous-critère 3: rigueur et pertinence de la démarche de mesure et de vérification: 20 %.
3) Qualité globale des prestations de conception et de travaux: 25 %
— sous-critère 1: qualité de la conception: 40 %;
— sous-critère 2: adaptation du programme aux besoins: 20 %;
— sous-critère 3: qualité de l'organisation du titulaire pour répondre aux objectifs: 20 %;
— sous-critère 4: planning d'exécution pour garantir les objectifs de performance: 20 %;
4) Qualité globale des prestations P2/P3 et formation: 20 %.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 131173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En cas de contentieux, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise est compétent en la matière.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 92027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr🌏
Source: OJS 2020/S 145-357318 (2020-07-27)