Mondor 2024 — schéma directeur médical et spatial — faisabilité & programmation

Liste et brève description des conditions

Le formulaire DC1 daté et signé électroniquement ou une déclaration sur l'honneur datée et signée électroniquement justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-5 et L. 2141-7 à 11 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26-11-2018 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas auxquels renvoie aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018; le formulaire DC2 ou équivalent, les mentions du capital et du CA doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.
Ce formulaire est disponible sur: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires; si l'opérateur économique est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; les attestations de régularité sociale attestant de la situation concernant leurs obligations déclaratives et de paiement en matière de cotisations et contributions sociales auprès de l'Urssaf, et les attestations de régularité fiscale justifiant la situation des impôts et taxes dus au trésor public; un extrait du Kbis ou équivalent (datant de moins de trois mois à la date d'envoi de la candidature); pour les opérateurs économiques établis dans un état autre que la France, en vertu de l'article R. 2143-9, il sera demandé de produire des documents listés à l'article R. 2143-10 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018. Ces documents seront accompagnés d'une traduction française certifiée conforme à l'original; les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt de statuts transmis par le centre de formalités des entreprises; l'imprimé DC4 daté et signé électroniquement en cas de sous-traitance.

Liste et brève description des critères de sélection

Pour chaque opérateur économique, qu'il se présente seul ou dans le cadre d'un groupement capacité techniques et professionnelles: l'attestation du candidat garantissant qu'il possède les capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public. Le candidat présentera un niveau d'expérience suffisant, démontré par des références similaires provenant de marchés publics exécutés antérieurement; l'Attestation du candidat indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié; autres documents: Le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) signé électroniquement; le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) signé électroniquement; une copie de la police d'assurance de responsabilité civile et professionnelle; un RIB. En cas de non présentation de ces documents dans le dossier de candidature, ils devront être fournis dans un délai de sept jours à compter de la date de la demande. Le jour de l'envoi et le jour de réception des documents ne sont pas comptabilisés. La production des documents dûment complétés dans le délai imparti conditionne la validité de la candidature. Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises. Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités financières, techniques et professionnelles. Si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au nom du signataire est nécessaire. Tout document remis doit comporter la dénomination sociale exacte et complète telle qu'elle figure dans le Kbis, à l'exclusion des appellations abrégées et commerciales.

Les éléments relatifs à la candidature doivent être clairement identifiés comme tels. Conformément aux dispositions de l'article R. 2143-13 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018, les opérateurs économiques ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le pli de l'opérateur économique toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Chaque candidat doit choisir de présenter sa candidature selon le dispositif «DUME» ou le dispositif «hors DUME» dispositif «DUME»: conformément à l'article R. 2143-4 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018, les opérateurs économiques peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) téléchargeable aux adresses suivantes: https://www.economie.gouv.fr/daj/dume-espd ou https://dume.chorus-pro.gouv.fr
Si le candidat s'appuie sur un ou des sous-traitants ou d'autres opérateurs pour faire acte de candidature, il renseigne la partie II-C du DUME et fournit pour chacun de ses sous-traitant, un formulaire DUME distinct signé par le sous-traitant.
Des renseignements complémentaires sont disponibles sur https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/ — dispositif «hors DUME»: conformément à l'article R. 2142-25, l'appréciation des capacités d'un groupement d'opérateurs économiques est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre d'un groupe, ait la totalité des capacités requises pour exécuté le marché.

Liste et brève description des critères de sélection

Offre technique et financière: le candidat est tenu de répondre à la totalité des articles désigné(e)s dans le lot. Dans le cas de groupement autorisé de candidats, l'acte d'engagement et ses annexes financières (la décomposition du prix global et forfaitaire et/ou le bordereau de prix unitaires) devront être signés électroniquement soit par le mandataire expressément désigné et tous les membres soit par le mandataire du groupement, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises. Chaque candidat formule son offre en produisant un dossier intitulé «offre». La production des documents constituant le dossier «offre» conditionne la validité de l'offre.
Contenu du dossier «offre»: l'acte d'engagement complété et signé électroniquement par une personne habilitée à engager la société; la décomposition du prix global et forfaitaire signée électroniquement par une personne habilitée à engager la société; le Bordereau de prix unitaires (BPU); le mémoire technique dont le contenu minimum est indiqué à l'article 18 du RC; l'opérateur économique peut également joindre tous les documents qu'il jugera utile de communiquer au pouvoir adjudicateur dans le cadre de son offre.

Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)

Examen des offres: l'examen des offres est effectué dans les conditions prévues aux articles L. 2152-1 à L. 2152-8 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26-11-2018 et donnera lieu à un classement des offres.
Le jugement des offres: le représentant du pouvoir adjudicateur choisira l'offre économiquement la plus avantageuse en se fondant sur les critères de la pondération suivante:
— critère 1:
—— valeur financière de l'offre: 60 points: le prix global et forfaitaire;
—— tranche ferme: 35 points + les prix bordereau de prix unitaires;
—— tranches optionnelles 1 et 2 — sur la base d'un scénario: 25 points;
— Critère 2:
—— valeur technique de l'offre: 40 points — appréciée sur la base du mémoire technique reprenant les éléments suivants: la méthodologie mise en œuvre pour l'exécution de la mission TF et TO: 15 points + les qualifications et CV des intervenants de l'équipe chargée de la mission: 15 points + les moyens humains affectés à chaque étape de la mission à partir des détails de la répartition des honoraires: 10 points.

Conditions d'exécution du contrat

Modalités essentielles de financement et de paiement: les dépenses relatives au paiement des prestations du marché seront imputées sur le budget du Groupe hospitalier hôpitaux universitaires Henri Mondor en application de l'article R. 2112-13 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018, les prix du marché sont révisables dans les conditions fixées au CCAP. Modalités de modification du marché en cours d'exécution: en application des articles R. 2194-2. à R. 2194-4 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018, la prestation faisant l'objet du marché pourra être complétée en cas de nécessité sur demande du représentant du pouvoir adjudicateur. Le représentant du pouvoir adjudicateur peut à tout moment, déclarer une procédure sans suite (article. R. 2185-1 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018).

Forme du marché: appel d'offre ouvert article R. 2124-2.1 décret nº 2018-1075 du 3.12.2018. Article R. 2112-6, décret nº 2018-1075 du 3.12.2018, le marché est à prix global et forfaitaire pour les prestations récurrentes et à prix unitaires pour les prestations ponctuelles.
Tranche ferme: prix global et forfaire.
Tranche optionnelle 1: minimum de commande 0,00 EUR HT; montant maximum de commande 200 000,00 EUR HT.
Tranche optionnelle 2: minimum de commande 0,00 EUR HT; montant maximum de commande 200 000,00 EUR HT.
Article R. 2113-4 décret nº 2018-1075 du 03-12-2018: le marché est tranché.
Le détail est mentionné à l'acte d'engagement et au CCTP. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'art. R. 2122-7 décret nº 2018-1075 du 3.12.2018.
Groupement de candidats: le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire DC1 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint (article R. 2142-20 nº 2018-1075 du 3.12.2018). L'acte d'engagement devra être soit co-signé par l'ensemble des entreprises groupées, soit signé par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement. Chaque membre du groupement doit fournir les documents listés à l'article 14 du RC. Les opérateurs économiques ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité d'opérateur économique individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s); allotissement. Lot unique programmiste.
Durée: 48 mois toutes tranches confondues.
Visite des candidats — communications par voie électronique: aucune visite de site n'est prévue; avant la date limite fixée en page de garde du RC, le candidat doit poser ses questions sur la plate-forme marches-publics.gouv.fr — les HUHM transmettent, dans un délai de six jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, conformément à l'article R. 2132-6, une note d'information comprenant les questions et les réponses à l'ensemble des candidats qui ont ainsi les mêmes éléments afin de constituer leur offre. Examen et jugement des offres: au vu des critères pondérés, le représentant du pouvoir adjudicateur classe les offres des candidats par ordre décroissant. Il retient l'offre économiquement la plus avantageuse: la mieux classée. Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de reports seraient constatées dans la décomposition d'un prix figurant dans l'offre, il n'en est pas tenu compte dans le jugement de la consultation. Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition pour la mettre en harmonie avec le prix. En cas de refus, son offre est éliminée comme non cohérente. Article R. 2152-13, décret nº 2018-1075 du 3.12.2018, le représentant du pouvoir adjudicateur et le soumissionnaire retenu peuvent procéder à une mise au point (ne peut avoir pour effet de modifier des caractéristiques substantielles de l'offre) des composantes du marché avant signature. Le représentant du pouvoir adjudicateur écarte les offres irrégulières, inacceptables, inappropriées, anormalement basses (Article L. 2152-2 à 5, ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018). Article R. 2152-2: dans toutes les procédures, le représentant du pouvoir adjudicateur peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses. La régularisation des offres irrégulières ne peut avoir pour effet d'en modifier des caractéristiques substantielles.