Éléments de mission témoin:
— AVP: études d'Avant-projet;
— pro: études de projet;
— ACT: assistance pour la passation du contrat de travaux visa: conformité et visa d'exécution au projet;
— DET: Direction de l'exécution des travaux;
— AOR: Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement.
Autres éléments de mission:
— OPC: Ordonnancement, pilotage et coordination.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-19.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“MOE — renouvellement de l'étanchéité du quai de la Bourse à Rouen entre les rues Jeanne d'Arc et Grand Pont
20-Epmd-Whnc-Moebourse”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Éléments de mission témoin:
— AVP: études d'Avant-projet;
— pro: études de projet;
— ACT: assistance pour la passation du contrat de travaux visa:...”
Brève description
Éléments de mission témoin:
— AVP: études d'Avant-projet;
— pro: études de projet;
— ACT: assistance pour la passation du contrat de travaux visa: conformité et visa d'exécution au projet;
— DET: Direction de l'exécution des travaux;
— AOR: Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement.
Autres éléments de mission:
— OPC: Ordonnancement, pilotage et coordination.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 234 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Eléments de mission témoin:
— AVP: études d'Avant-projet;
— PRO: études de projet;
— ACT: Assistance pour la passation du contrat de travaux;
— VISA:...”
Description du marché
Eléments de mission témoin:
— AVP: études d'Avant-projet;
— PRO: études de projet;
— ACT: Assistance pour la passation du contrat de travaux;
— VISA: conformité et visa d'exécution au projet;
— DET: Direction de l'exécution des travaux;
— AOR: assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement.
Autres éléments de mission:
— OPC: Ordonnancement, pilotage et coordination.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 234 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Cette opération est susceptible de bénéficier de fonds européens.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1);
— déclaration du candidat individuel ou du membre...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1);
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 04/2019);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1);
— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 04/2019) — pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME);
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années en terme d'étanchéité d'ouvrages d'art, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années en terme d'étanchéité d'ouvrages d'art, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-20
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr — La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La mission de maîtrise d'œuvre est établie en application des articles L. 2410-1 et suivants du code de la commande publique. Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la commande publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 5 % est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement. Ce taux est fixé à 10 % lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du code de la commande publique. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. En cas d'égalité, le critère valeur technique sera prépondérant. Le critère «valeur technique» fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence: 20-epmd-whnc-moebourse. CAO prévisionnelle: 30.10.2020 début d'exécution: novembre 2020.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation;
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait;
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, Ass., 16.7.2007 «société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et Ce, Ass., 4.4.2014 «département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1)).
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Source: OJS 2020/S 185-446905 (2020-09-18)
Avis d'attribution de marché (2020-12-17) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“MOE — renouvellement de l'étanchéité du quai de la Bourse à Rouen entre les rues Jeanne d'arc et Grand Pont
20-Epmd-Whnc-Moebourse”
Brève description:
“Éléments de mission témoin:
— AVP: études d'avant-projet;
— PRO: études de projet;
— ACT: Assistance pour la passation du contrat de travaux;
— VISA:...”
Brève description
Éléments de mission témoin:
— AVP: études d'avant-projet;
— PRO: études de projet;
— ACT: Assistance pour la passation du contrat de travaux;
— VISA: conformité et visa d'exécution au projet;
— DET: Direction de l'exécution des travaux;
— AOR: Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement autres éléments de mission;
— OPC: Ordonnancement, pilotage et coordination.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 178 890 💰
Description
Description du marché:
“Éléments de mission témoin:
— AVP: études d'avant-projet;
— PRO: études de projet;
— ACT: Assistance pour la passation du contrat de travaux;
— VISA:...”
Description du marché
Éléments de mission témoin:
— AVP: études d'avant-projet;
— PRO: études de projet;
— ACT: Assistance pour la passation du contrat de travaux;
— VISA: conformité et visa d'exécution au projet;
— DET: Direction de l'exécution des travaux;
— AOR: Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement autres éléments de mission;
— OPC: Ordonnancement, pilotage et coordination.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 185-446905
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-12-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Egis Villes & Transports
Adresse postale: 32 rue Raymond Aron
Commune postale: Mont-Saint-Aignan
Code postal: 76130
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 178 890 💰
“Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 20-114765 publié le 20.9.2020. Référence de l'avis initial paru au JOUE: nº 2020/s 185-446905 publié le...”
Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 20-114765 publié le 20.9.2020. Référence de l'avis initial paru au JOUE: nº 2020/s 185-446905 publié le 23.9.2020. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél. +33 232764422.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation;
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait;
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.4.2007 «société Tropic Travaux Signalisation» req. Nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «département Tarn-et-Garonne» req. Nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1)).
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Source: OJS 2020/S 249-621833 (2020-12-17)