Modernisation RD 430: sécurisation des échangeurs nº 6 (RD 2) et 7b (RD 20ii) — marché de maîtrise d'œuvre

Conseil départemental du Haut-Rhin

Le projet consiste à sécuriser l'échangeur RD 430 — RD 2 (échangeur nº 6 au niveau de Pulversheim) ainsi que la sécurisation et la complétude de l'échangeur RD 430 — RD 20ii (échangeur nº 7b dit Nonnenbruch).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-16.

Qui ?

• Conseil départemental du Haut-Rhin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-16	Avis de marché
2020-07-16	Informations complémentaires

Avis de marché (2020-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Haut-Rhin
Adresse postale: 100 avenue d'Alsace, BP 20351
Code postal: 68006
Commune postale: Colmar Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haut-rhin.fr 🌏
Courrier électronique: contact@haut-rhin.fr 📧
Téléphone: +33 389306868 📞
URL des documents: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-16 📅
Date limite de soumission: 2020-09-07 📅
Date de publication: 2020-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 118-286602
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20dir008. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: contacter au préalable le pôle mobilité travaux neufs de la direction des routes à l'adresse électronique suivante: routes@haut-rhin.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à tranches optionnelles. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en cinq tranches:

— TF: études préparatoires EP, AVP, COM, COR, EIE, ELA, ELB, DIE, DUP, CPE, DLE, G1,

— TO 1 et 3: échangeur nº 6 et voie d'entrecroisement,

— TO 2 et 4: échangeur nº 7b.

Délai de la tranche ferme: [voir rubrique II.2.7)].

Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

Quatre tranche(s) optionnelle(s):

— TO 1 échangeur nº 6 et voie d'entrecroisement — délai: 14 mois,

— TO 2 échangeur nº 7b — délai: 14 mois,

— TO 3 échangeur nº 6 et voie d'entrecroisement — délai: douze mois,

— TO 4 échangeur nº 7b — délai: douze mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: RD 430 — RD 2 — Pulversheim, Wittenheim, 68840 Pulversheim.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres du Conseil départemental du Haut-Rhin. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Adresse Internet: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 118-286602 (2020-06-16)

Informations complémentaires (2020-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le projet consiste à sécuriser l'échangeur RD 430/RD 2 (échangeur nº 6 au niveau de Pulversheim) ainsi que la sécurisation et la complétude de l'échangeur RD 430/RD 20II (échangeur nº 7b dit Nonnenbruch).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-16 📅
Date de publication: 2020-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 139-343053
Se réfère à l'avis: 2020/S 118-286602
Numéro JO-S: 139
Source: OJS 2020/S 139-343053 (2020-07-16)

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