Le projet consiste à sécuriser l'échangeur RD 430 — RD 2 (échangeur nº 6 au niveau de Pulversheim) ainsi que la sécurisation et la complétude de l'échangeur RD 430 — RD 20ii (échangeur nº 7b dit Nonnenbruch).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Modernisation RD 430: sécurisation des échangeurs nº 6 (RD 2) et 7b (RD 20ii) — marché de maîtrise d'œuvre”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Le projet consiste à sécuriser l'échangeur RD 430 — RD 2 (échangeur nº 6 au niveau de Pulversheim) ainsi que la sécurisation et la complétude de l'échangeur...”
Brève description
Le projet consiste à sécuriser l'échangeur RD 430 — RD 2 (échangeur nº 6 au niveau de Pulversheim) ainsi que la sécurisation et la complétude de l'échangeur RD 430 — RD 20ii (échangeur nº 7b dit Nonnenbruch).
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: RD 430 — RD 2 — Pulversheim, Wittenheim, 68840 Pulversheim.
Description du marché:
“Marché à tranches optionnelles. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en cinq tranches:
— TF: études préparatoires EP, AVP, COM, COR, EIE,...”
Description du marché
Marché à tranches optionnelles. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en cinq tranches:
— TF: études préparatoires EP, AVP, COM, COR, EIE, ELA, ELB, DIE, DUP, CPE, DLE, G1,
— TO 1 et 3: échangeur nº 6 et voie d'entrecroisement,
— TO 2 et 4: échangeur nº 7b.
Délai de la tranche ferme: [voir rubrique II.2.7)].
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Quatre tranche(s) optionnelle(s):
— TO 1 échangeur nº 6 et voie d'entrecroisement — délai: 14 mois,
— TO 2 échangeur nº 7b — délai: 14 mois,
— TO 3...”
Description des options
Quatre tranche(s) optionnelle(s):
— TO 1 échangeur nº 6 et voie d'entrecroisement — délai: 14 mois,
— TO 2 échangeur nº 7b — délai: 14 mois,
— TO 3 échangeur nº 6 et voie d'entrecroisement — délai: douze mois,
— TO 4 échangeur nº 7b — délai: douze mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres du Conseil départemental du Haut-Rhin. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-07
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-07
11:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20dir008. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: contacter au préalable le pôle mobilité travaux neufs de la direction des routes à l'adresse électronique suivante: routes@haut-rhin.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Fax: +33 383342224 📠
URL: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 118-286602 (2020-06-16)
Informations complémentaires (2020-07-16) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Modernisation RD 430: sécurisation des échangeurs nº 6 (RD 2) et 7b (RD 20II) — marché de maîtrise d'œuvre”
Brève description:
“Le projet consiste à sécuriser l'échangeur RD 430/RD 2 (échangeur nº 6 au niveau de Pulversheim) ainsi que la sécurisation et la complétude de l'échangeur...”
Brève description
Le projet consiste à sécuriser l'échangeur RD 430/RD 2 (échangeur nº 6 au niveau de Pulversheim) ainsi que la sécurisation et la complétude de l'échangeur RD 430/RD 20II (échangeur nº 7b dit Nonnenbruch).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 118-286602
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte: 36
Nouvelle valeur
Texte: 60
Source: OJS 2020/S 139-343053 (2020-07-16)