Le présent marché consiste à réaliser des missions de coordination de Sécurité et protection de la santé (SPS) de niveau 1, 2 et 3 sur les opérations de chantiers des bâtiments et VRD de la Ville d'Argenteuil.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Missions SPS
2020/BAT/10
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“Le présent marché consiste à réaliser des missions de coordination de Sécurité et protection de la santé (SPS) de niveau 1, 2 et 3 sur les opérations de...”
Brève description
Le présent marché consiste à réaliser des missions de coordination de Sécurité et protection de la santé (SPS) de niveau 1, 2 et 3 sur les opérations de chantiers des bâtiments et VRD de la Ville d'Argenteuil.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en protection et contrôle des risques📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville d'Argenteuil.
Description du marché:
“Le présent marché consiste à réaliser des missions de coordination de Sécurité et protection de la santé (SPS) de niveau 1, 2 et 3 sur les opérations de...”
Description du marché
Le présent marché consiste à réaliser des missions de coordination de Sécurité et protection de la santé (SPS) de niveau 1, 2 et 3 sur les opérations de chantiers des bâtiments et VRD de la Ville d'Argenteuil.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de commencement indiquée dans le courrier de notification (date prévisionnelle:...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de commencement indiquée dans le courrier de notification (date prévisionnelle: 1.10.2020). Il pourra être reconduit trois fois, par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
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Informations complémentaires: Le montant est estimé annuellement.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou DC2);
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou DC2);
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou DC1);
— Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ou DC1);
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (ou DC1).
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (ou DC1); ou DUME.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (ou DC2);
— présentation d'une liste des missions similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé et appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des missions et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Conformément à l'article 6-1-2 de la circulaire DRT nº 96-5 du 10.4.1996, le coordonnateur doit justifier d'une formation assurée par un organisme de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Conformément à l'article 6-1-2 de la circulaire DRT nº 96-5 du 10.4.1996, le coordonnateur doit justifier d'une formation assurée par un organisme de formation agréé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-16
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie d'Argenteuil.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Été 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de commencement indiquée dans le courrier de notification (date prévisionnelle:...”
Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de commencement indiquée dans le courrier de notification (date prévisionnelle: 1.10.2020). Il pourra être reconduit trois fois, par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution de ce marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire. Ce contrat est un marché public conclu à prix unitaires. Il constitue un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal, passé en application des articles
R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il fixe toutes les conditions d'exécution et stipulations contractuelles. Les candidats sont informés que le marché public n'est pas divisé en tranche.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 30173400📞
Fax: +331 30173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sous-préfecture d'Argenteuil
Adresse postale: 2 rue Alfred-Labrière
Commune postale: Argenteuil
Code postal: 95107
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 3409595📞
Source: OJS 2020/S 095-227287 (2020-05-13)