Missions de repérage des matériaux et produits contenant de l'Amiante ou du plomb avant travaux ou démolition dans les bâtiments du groupe ICF Habitat

Société immobiliere des Chemins de Fers

Les caractéristiques du marché sont définies en annexe 2 au RC.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-30.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Société immobiliere des Chemins de Fers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'analyses › Services d'analyse technique ou services de conseil

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-30	Avis de marché
2021-03-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société immobilière des chemins de fers
Numéro d'enregistrement national: 55200140600107
Adresse postale: 24 rue de Paradis
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: directionachats@icfhabitat.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.icfhabitat.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏
URL de participation: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de repérage des matériaux et produits contenant de l'Amiante ou du plomb avant travaux ou démolition dans les bâtiments du groupe ICF...”
Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Brève description: Les caractéristiques du marché sont définies en annexe 2 au RC.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Région Île-de-France Paris (dépt 75)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché: Les éléments complémentaires sur le lot sont fournis dans le RC.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 4
Nombre maximum: 6

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Région Île-de-France Ouest (dépts 78, 92, 95)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Région Île-de-France Est (dépts 77, 93)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Région Île-de-France Sud (dépts 91, 94)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Les éléments complémentaires sur le lot sont fournis dans le règlement de consultation.”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Région Nord (dépts 59, 62)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Région Picardie (dépts 60, 80)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Région Champagne (dépts 02, 10, 51, 52)
Titre
Numéro d'identification du lot: 7

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Région Lorraine (dépts 54, 55, 57)
Titre
Numéro d'identification du lot: 8

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Région Alsace Franche-Comté (dépts 25, 67, 68, 70, 88, 90)
Titre
Numéro d'identification du lot: 9

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Région Normandie (dépts 14, 50, 76)
Titre
Numéro d'identification du lot: 10

1️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Région Nantes (dépts 35, 44, 56)
Titre
Numéro d'identification du lot: 11

1️⃣2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Région du Mans et de Saint-Pierre des Corps (dépts 36, 37, 45, 72, 86)
Titre
Numéro d'identification du lot: 12

1️⃣3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Région Aquitaine Charentes (dépts 16, 17, 33, 64)
Titre
Numéro d'identification du lot: 13

1️⃣4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Région Midi-Pyrénées (dépts 19, 31, 65)
Titre
Numéro d'identification du lot: 14

1️⃣5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Région Rhône (dépts 01, 42, 69)
Titre
Numéro d'identification du lot: 15

1️⃣6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Région Provence (dépts 13, 83)
Titre
Numéro d'identification du lot: 16

1️⃣7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Région Languedoc-Roussillon (dépts 30, 34, 66)
Titre
Numéro d'identification du lot: 17

1️⃣8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Région Côte d'Azur (dépts 06)
Titre
Numéro d'identification du lot: 18

1️⃣9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Région Alpes (dépts 38, 73, 74)
Titre
Numéro d'identification du lot: 19

2️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Région Bourgogne (dépts 21, 58)
Titre
Numéro d'identification du lot: 20

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; —...”

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-02 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325050 📞
Source: OJS 2020/S 087-207779 (2020-04-30)

Avis d'attribution de marché (2021-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante ou du plomb avant travaux ou démolition dans les bâtiments du groupe ICF...”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Champ d'application du marché
Titre: Région Île-de-France Paris (DEPT 75)
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: Région Île-de-France Ouest (DEPTS 78, 92, 95)
Titre: Région Île-de-France Est (DEPTS 77, 93)
Titre: Région Île-de-France Sud (DEPTS 91, 94)
Titre: Région Nord (DEPTS 59, 62)
Description
Description du marché:
“Les éléments complémentaires sur le lot sont fournis dans le Règlement de consultation.”
Champ d'application du marché
Titre: Région Picardie (DEPTS 60, 80)
Titre: Région Champagne (DEPTS 02, 10, 51, 52)
Titre: Région Lorraine (DEPTS 54, 55, 57)
Titre: Région Alsace Franche-Comté (DEPTS 25, 67, 68, 70, 88, 90)
Titre: Région Normandie (DEPTS 14, 50, 76)
Titre: Région Nantes (DEPTS 35, 44, 56)
Titre: Région du Mans et de Saint-Pierre-des-Corps (DEPTS 36, 37, 45, 72, 86)
Titre: Région Aquitaine Charentes (DEPTS 16, 17, 33, 64)
Titre: Région Midi-Pyrénées (DEPTS 19, 31, 65)
Titre: Région Rhône (DEPTS 1, 42, 69)
Titre: Région Provence (DEPTS 13, 83)
Titre: Région Languedoc-Roussillon (DEPTS 30, 34, 66)
Titre: Région Côte d'Azur (DEPTS 6)
Titre: Région Alpes (DEPTS 38, 73, 74)
Titre: Région Bourgogne (DEPTS 21, 58)

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 087-207779

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Région Île-de-France Paris (DEPT 75)
Date de conclusion du contrat: 2021-03-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Expertam
Adresse postale: 6 rue des Frères-Caudron
Commune postale: Vélizy-Villacoublay
Code postal: 78140
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualitat Expertises
Adresse postale: 92-98 boulevard Victor-Hugo
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Région Île-de-France Ouest (DEPTS 78, 92, 95)
Date de conclusion du contrat: 2021-03-03 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Socobat Expertises
Adresse postale: 17 CH du Charroi
Commune postale: Caluire-et-Cuire
Code postal: 69300
Région: Rhône 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

4️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Région Île-de-France Est (DEPTS 77, 93)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: INNAX France
Adresse postale: 10 rue
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 92500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

6️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Région Île-de-France Sud (DEPTS 91, 94)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

8️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

9️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Région Nord (DEPTS 59, 62)
Date de conclusion du contrat: 2021-03-02 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: DEKRA Industrial ADP
Adresse postale: 20 rue du Marché
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Région: Hérault 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Région Picardie (DEPTS 60, 80)
Date de conclusion du contrat: 2021-02-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ADX Groupe
Adresse postale: Parc Saint-Fiacre
Commune postale: Château-Gontier
Code postal: 53200
Région: Mayenne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Région Champagne (DEPTS 2, 10, 51, 52)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Région Lorraine (DEPTS 54, 55, 57)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Région Alsace Franche-Comté (DEPTS 25, 67, 68, 70, 88, 90)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Région Normandie (DEPTS 14, 50, 76)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Région Nantes (DEPTS 35, 44, 56)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

1️⃣6️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Région du Mans et de Saint-Pierre-des-Corps (DEPTS 36, 37, 45, 72, 86)
Nom et adresse du contractant
Nom: Sodiatec IDF
Adresse postale: 31 cours des Juilliottes
Commune postale: Maisons-Alfort
Code postal: 94700
Région: Val-de-Marne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

1️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Région Aquitaine Charentes (DEPTS 16, 17, 33, 64)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

1️⃣9️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

2️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Région Midi-Pyrénées (DEPTS 19, 31, 65)
Nom et adresse du contractant
Nom: 2CS
Adresse postale: 4 rue des Crêtes
Commune postale: Lescar
Code postal: 64230
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

2️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: Région Rhône (DEPTS 1, 42, 69)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

2️⃣2️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

2️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: Région Provence (DEPTS 13, 83)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

2️⃣4️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

2️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: Région Languedoc-Roussillon (DEPTS 30, 34, 66)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

2️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 18
Titre: Région Côte d'Azur (DEPT 6)
Nom et adresse du contractant
Nom: Wegroup
Adresse postale: 30 avenue du Château-de-Jouques
Commune postale: Gémenos
Code postal: 13420
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

2️⃣7️⃣
Titre: Région Côte d'Azur (DEPTS 6)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

2️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 19
Titre: Région Alpes (DEPTS 38, 73, 74)
Date de conclusion du contrat: 2021-02-15 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

2️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 20
Titre: Région Bourgogne (DEPTS 21, 58)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“À la rubrique «Montant HT», il est entendu que la valeur 1 EUR HT n'est pas la valeur d'attribution du marché. Il convient en conséquence de ne pas en tenir...”
Organe de révision
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte-de-Clichy
Code postal: 75017
Téléphone: +33 144325151 📞
Source: OJS 2021/S 055-138680 (2021-03-16)

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