Missions de MOE, de diagnostics de l'état des sols, de CSPS, de diagnostics avant travaux de démolitions et de diagnostic déchets avant démolition

Brest métropole habitat

Missions de maîtrise d'œuvre, de diagnostics de l'état des sols, de coordination sécurité et protection de la santé, de diagnostics avant travaux de démolitions et de diagnostic déchets avant démolition.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Brest métropole habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-18	Avis de marché
2020-09-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2020-019
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Brest Métropole Habitat
Adresse postale: 68 rue de Glasgow
Code postal: 29200
Commune postale: Brest
Contact
Adresse Internet: http://www.bm-h.fr/ 🌏
Courrier électronique: mdiquelou@bm-h.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_hJt82RKBp_ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_hJt82RKBp_ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-18 📅
Date limite de soumission: 2020-06-23 📅
Date de publication: 2020-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 098-234643
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Conformément à l'article 49 de la Directive 2014/24/UE du 26.2.2014, le pouvoir adjudicateur donne un ordre de grandeur estimé du marché en millions. Par conséquent s'il est indiqué 1 000 000, le budget alloué au marché est compris entre 1 et 1 000 000 EUR HT; s'il est indiqué 2 000 000, le budget alloué au marché est compris entre 1 000 001 et 2 000 000, etc.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots:

Il est précisé qu'un même candidat ne pourra être titulaire du lot CSPS et d'un autre lot du marché. Si un candidat devait être attributaire du lot CSPS et d'un autre lot il devra choisir de conserver la mission CSPS ou les autres missions.

Numéro du lot: 1
Brève description: Mission de maîtrise d'œuvre.
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Le marché est passé pour une durée d'un an reconductible trois fois un an.
Informations complémentaires:

Numéro du lot: 2
Brève description:

Mission de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS).

Numéro du lot: 3
Brève description:

— diagnostic de l'état des sols (sols pollués);

— diagnostics techniques avant travaux de démolition (amiante et plomb);

— diagnostic déchets avant démolition.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le DUME (le pouvoir adjudicateur encourage les candidats à privilégié le DUME qui risque d'être prochainement imposé dans le cadre du plan de dématérialisation) ou l'ensemble des éléments suivants: la lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent (renseignements relatifs aux personnes habilitées à engager la société); la déclaration du candidat DC2 ou équivalent, permettant l'évaluation des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat; si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements; les déclarations sur l'honneur pour justifier:

— attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans le cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;

— qu'il n'a fait l'objet d'aucune condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées au code du travail;

— qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales.

Les candidats étrangers non établis en France veilleront à attester sur l'honneur le respect de ces différentes obligations au regard des règles d'effet équivalent dans leur pays d'origine.

Situation économique et financière: DC2 ou équivalent.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidatures seront écartées si: les capacités professionnelles sont insuffisantes et/ou si les moyens financiers sont insuffisants.

Capacité technique et professionnelle:

— qualifications spécifiques (cf. niveau spécifique minimal);

— la liste des prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Lot 1: mission de maîtrise d'œuvre:

— qualification OPQTECC: 2.3 — démolition/désamiantage ;

— qualification RGE: RGE (Reconnu garant de l'environnement) ou équivalent.

Lot 2: mission de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS):

— opérateur de niveau 1 en conception et réalisation en référence aux articles R. 43532-25 et R. 4332-31 ou équivalent .

Lot 3:

— diagnostic de l'état des sols (sols pollués);

— diagnostics techniques avant travaux de démolition (amiante et plomb);

— diagnostic déchets avant démolition: certifications entrant dans le cadre des codifications: —— INFOS de la norme NX31-620-2;

—— DIAG de la norme NX31-620-2;

—— stratégie de prélèvement GA X 46-033 ou équivalent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: Date prévisionnelle.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 350 090 619 00015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_hJt82RKBp_ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard, quinze jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir dix jours avant la date limite de réception des offres une demande via le profil acheteur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416 (tél.: +33 223212828 — fax: +33 299635684)
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Brest Métropole Habitat — service achats
Adresse postale: 68 rue de Glasgow — BP 92251, tél.: +33 229004515
Commune postale: Brest Cedex 2
Code postal: 29222
Courrier électronique: mdiquelou@bm-h.fr 📧
Source: OJS 2020/S 098-234643 (2020-05-18)

Avis d'attribution de marché (2020-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 190 483 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-02 📅
Date de publication: 2020-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 173-418549
Se réfère à l'avis: 2020/S 098-234643
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Diagnostic de l'état des sols (sols pollués) — diagnostics techniques avant travaux de démolition (amiante et plomb) — diagnostic déchets avant démolition.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Proposition de planning et phasage
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Propostition planning et phasage

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-31 📅
Nom: Ginger DELEO
Numéro d'enregistrement national: 39968938900035
Adresse postale: 49 avenue Roosevelt
Commune postale: Avon
Code postal: 77210
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: deleo@groupeginger.com 📧
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupeginger.com/filiales/ginger-deleo/ 🌏
Valeur totale du marché: 108 550 EUR 💰
Nom: Dekra Industrial
Numéro d'enregistrement national: 433 250 834 01380
Adresse postale: 16 rue de la Morgan, Centre synergie 22
Commune postale: Langueux
Code postal: 22360
Courrier électronique: jeremy.bihel@dekra.com 📧
Pays: Côtes-d’Armor 🏙️
Adresse Internet: https://www.dekra-industrial.fr/page-glossaire 🌏
Valeur totale du marché: 10 360 EUR 💰
Nom: Socotec Diagnostic
Adresse postale: 21 route d'Albert
Commune postale: Avesnes-lès-Bapaume
Code postal: 62450
Courrier électronique: melany.govaert@socotec.com 📧
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: https://www.socotec.fr 🌏
Nom: Socotec Environnement
Numéro d'enregistrement national: 83409649700187
Adresse postale: ZAC de Kergaradec III, 180 rue de Kerervern, CS 70324
Commune postale: Brest
Code postal: 29806
Courrier électronique: ies.brest@socotec.com 📧
Pays: Finistère 🏙️
Valeur totale du marché: 71 573 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Brest Métropole Habitat — Service Achats
Adresse postale: 68 rue de Glasgow — BP 92251
Téléphone: +33 229004515 📞
Source: OJS 2020/S 173-418549 (2020-09-02)

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