Missions de maîtrise d'œuvre, de diagnostics de l'état des sols, de coordination sécurité et protection de la santé, de diagnostics avant travaux de démolitions et de diagnostic déchets avant démolition.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de MOE, de diagnostics de l'état des sols, de CSPS, de diagnostics avant travaux de démolitions et de diagnostic déchets avant démolition
2020-019”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Missions de maîtrise d'œuvre, de diagnostics de l'état des sols, de coordination sécurité et protection de la santé, de diagnostics avant travaux de...”
Brève description
Missions de maîtrise d'œuvre, de diagnostics de l'état des sols, de coordination sécurité et protection de la santé, de diagnostics avant travaux de démolitions et de diagnostic déchets avant démolition.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Il est précisé qu'un même candidat ne pourra être titulaire du lot CSPS et d'un autre lot du marché. Si un candidat devait être attributaire du lot CSPS et...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Il est précisé qu'un même candidat ne pourra être titulaire du lot CSPS et d'un autre lot du marché. Si un candidat devait être attributaire du lot CSPS et d'un autre lot il devra choisir de conserver la mission CSPS ou les autres missions.
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Description du marché: Mission de maîtrise d'œuvre.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché est passé pour une durée d'un an reconductible trois fois un an.
Informations complémentaires:
“Conformément à l'article 49 de la Directive 2014/24/UE du 26.2.2014, le pouvoir adjudicateur donne un ordre de grandeur estimé du marché en millions. Par...”
Informations complémentaires
Conformément à l'article 49 de la Directive 2014/24/UE du 26.2.2014, le pouvoir adjudicateur donne un ordre de grandeur estimé du marché en millions. Par conséquent s'il est indiqué 1 000 000, le budget alloué au marché est compris entre 1 et 1 000 000 EUR HT; s'il est indiqué 2 000 000, le budget alloué au marché est compris entre 1 000 001 et 2 000 000, etc.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Mission de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS).”
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“— diagnostic de l'état des sols (sols pollués);
— diagnostics techniques avant travaux de démolition (amiante et plomb);
— diagnostic déchets avant démolition.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le DUME (le pouvoir adjudicateur encourage les candidats à privilégié le DUME qui risque d'être prochainement imposé dans le cadre du plan de...”
Liste et brève description des conditions
Le DUME (le pouvoir adjudicateur encourage les candidats à privilégié le DUME qui risque d'être prochainement imposé dans le cadre du plan de dématérialisation) ou l'ensemble des éléments suivants: la lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent (renseignements relatifs aux personnes habilitées à engager la société); la déclaration du candidat DC2 ou équivalent, permettant l'évaluation des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat; si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements; les déclarations sur l'honneur pour justifier:
— attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans le cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;
— qu'il n'a fait l'objet d'aucune condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées au code du travail;
— qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales.
Les candidats étrangers non établis en France veilleront à attester sur l'honneur le respect de ces différentes obligations au regard des règles d'effet équivalent dans leur pays d'origine.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: DC2 ou équivalent.
Conditions de participation
“Les candidatures seront écartées si: les capacités professionnelles sont insuffisantes et/ou si les moyens financiers sont insuffisants.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— qualifications spécifiques (cf. niveau spécifique minimal);
— la liste des prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années.” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Lot 1: mission de maîtrise d'œuvre:
— qualification OPQTECC: 2.3 — démolition/désamiantage ;
— qualification RGE: RGE (Reconnu garant de l'environnement) ou...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Lot 1: mission de maîtrise d'œuvre:
— qualification OPQTECC: 2.3 — démolition/désamiantage ;
— qualification RGE: RGE (Reconnu garant de l'environnement) ou équivalent.
Lot 2: mission de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS):
— opérateur de niveau 1 en conception et réalisation en référence aux articles R. 43532-25 et R. 4332-31 ou équivalent .
Lot 3:
— diagnostic de l'état des sols (sols pollués);
— diagnostics techniques avant travaux de démolition (amiante et plomb);
— diagnostic déchets avant démolition: certifications entrant dans le cadre des codifications: —— INFOS de la norme NX31-620-2;
—— DIAG de la norme NX31-620-2;
—— stratégie de prélèvement GA X 46-033 ou équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-23
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-24
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Date prévisionnelle.
“Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard, quinze jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard, quinze jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir dix jours avant la date limite de réception des offres une demande via le profil acheteur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale:
“Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416 (tél.: +33 223212828 — fax: +33 299635684)”
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Brest Métropole Habitat — service achats
Adresse postale: 68 rue de Glasgow — BP 92251, tél.: +33 229004515
Commune postale: Brest Cedex 2
Code postal: 29222
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mdiquelou@bm-h.fr📧
Source: OJS 2020/S 098-234643 (2020-05-18)
Avis d'attribution de marché (2020-09-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 190 483 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Proposition de planning et phasage
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Propostition planning et phasage
Description
Description du marché:
“Diagnostic de l'état des sols (sols pollués) — diagnostics techniques avant travaux de démolition (amiante et plomb) — diagnostic déchets avant démolition.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 098-234643
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-019
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Accord-cadre nº 2020-019 — lot nº 01 — mission de maîtrise d'œuvre
Date de conclusion du contrat: 2020-08-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Ginger DELEO
Numéro d'enregistrement national: 39968938900035
Adresse postale: 49 avenue Roosevelt
Commune postale: Avon
Code postal: 77210
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: deleo@groupeginger.com📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://www.groupeginger.com/filiales/ginger-deleo/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108 550 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Accord-cadre nº 2020-019 — lot 2: mission de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Dekra Industrial
Numéro d'enregistrement national: 433 250 834 01380
Adresse postale: 16 rue de la Morgan, Centre synergie 22
Commune postale: Langueux
Code postal: 22360
Courrier électronique: jeremy.bihel@dekra.com📧
Région: Côtes-d’Armor🏙️
URL: https://www.dekra-industrial.fr/page-glossaire🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 360 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“Lot 3: diagnostic de l'état des sols (sols pollués) — diagnostics techniques avant travaux de démolition (amiante et plomb) — diagnostic déchets avant démolition”
Titre
Lot 3: diagnostic de l'état des sols (sols pollués) — diagnostics techniques avant travaux de démolition (amiante et plomb) — diagnostic déchets avant démolition
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec Diagnostic
Adresse postale: 21 route d'Albert
Commune postale: Avesnes-lès-Bapaume
Code postal: 62450
Courrier électronique: melany.govaert@socotec.com📧
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: https://www.socotec.fr🌏
Nom: Socotec Environnement
Numéro d'enregistrement national: 83409649700187
Adresse postale: ZAC de Kergaradec III, 180 rue de Kerervern, CS 70324
Commune postale: Brest
Code postal: 29806
Courrier électronique: ies.brest@socotec.com📧
Région: Finistère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 71 573 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal.
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Brest Métropole Habitat — Service Achats
Adresse postale: 68 rue de Glasgow — BP 92251
Téléphone: +33 229004515📞
Source: OJS 2020/S 173-418549 (2020-09-02)