Missions de maîtrise d'œuvre relatives aux travaux de réfection des étanchéités et isolation des toitures terrasses, traitement paysager des espaces extérieurs des collèges, installations de panneaux solaires photovoltaïques en autoconsommation individuelle et la rénovation des VRD réalisés dans le cadre du GER Nord Durable des collèges du Département du Nord — huit lots. La mission prévue à chaque marché est une mission de base telle que définie à l'article R. 2431-5 du code de la commande publique, et dont les éléments constitutifs, ainsi que le contenu, sont définis à l'annexe II de l'arrêté du 22.3.2019, auxquels s'ajoutent les études de diagnostic et la mission complémentaire OPC, cela pour l'ensemble des lots. Les présentes mentions sont complétées de celles figurant à l'article 1.2 du RC.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-03.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de maîtrise d'œuvre relatives aux travaux réalisés dans le cadre du GER Nord Durable des collèges du Département du Nord — huit lots
202001302”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Missions de maîtrise d'œuvre relatives aux travaux de réfection des étanchéités et isolation des toitures terrasses, traitement paysager des espaces...”
Brève description
Missions de maîtrise d'œuvre relatives aux travaux de réfection des étanchéités et isolation des toitures terrasses, traitement paysager des espaces extérieurs des collèges, installations de panneaux solaires photovoltaïques en autoconsommation individuelle et la rénovation des VRD réalisés dans le cadre du GER Nord Durable des collèges du Département du Nord — huit lots. La mission prévue à chaque marché est une mission de base telle que définie à l'article R. 2431-5 du code de la commande publique, et dont les éléments constitutifs, ainsi que le contenu, sont définis à l'annexe II de l'arrêté du 22.3.2019, auxquels s'ajoutent les études de diagnostic et la mission complémentaire OPC, cela pour l'ensemble des lots. Les présentes mentions sont complétées de celles figurant à l'article 1.2 du RC.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 618 794 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Se référer à l'article 4.2 du règlement de la consultation.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Dunkerque
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord — secteur de Dunkerque.
Description du marché:
“Missions de maitrise d'œuvre relatives aux travaux de réfection des étanchéités et isolation des toitures terrasses, traitement paysager des espaces...”
Description du marché
Missions de maitrise d'œuvre relatives aux travaux de réfection des étanchéités et isolation des toitures terrasses, traitement paysager des espaces extérieurs des collèges, installations de panneaux solaires photovoltaïques en autoconsommation individuelle et la rénovation des VRD réalisés dans le cadre du GER Nord Durable des collèges du Département du Nord — secteur Dunkerque.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 251 195 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des...”
Description des options
Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, si les conditions sont remplies.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Lille Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord — secteur de Lille Nord.
Description du marché:
“Missions de maîtrise d'œuvre relatives aux travaux de réfection des étanchéités et isolation des toitures terrasses, traitement paysager des espaces...”
Description du marché
Missions de maîtrise d'œuvre relatives aux travaux de réfection des étanchéités et isolation des toitures terrasses, traitement paysager des espaces extérieurs des collèges, installations de panneaux solaires photovoltaïques en autoconsommation individuelle et la rénovation des VRD réalisés dans le cadre du GER Nord Durable des collèges du Département du Nord — secteur de Lille Nord.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 221 989 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Lille Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord — secteur de Lille Est.
Description du marché:
“Missions de maîtrise d'œuvre relatives aux travaux de réfection des étanchéités et isolation des toitures terrasses, traitement paysager des espaces...”
Description du marché
Missions de maîtrise d'œuvre relatives aux travaux de réfection des étanchéités et isolation des toitures terrasses, traitement paysager des espaces extérieurs des collèges, installations de panneaux solaires photovoltaïques en autoconsommation individuelle et la rénovation des VRD réalisés dans le cadre du GER Nord Durable des collèges du Département du Nord — secteur de Lille Est.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 238 459 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Valenciennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord — secteur de Valenciennes.
Description du marché:
“Missions de maîtrise d'œuvre relatives aux travaux de réfection des étanchéités et isolation des toitures terrasses, traitement paysager des espaces...”
Description du marché
Missions de maîtrise d'œuvre relatives aux travaux de réfection des étanchéités et isolation des toitures terrasses, traitement paysager des espaces extérieurs des collèges, installations de panneaux solaires photovoltaïques en autoconsommation individuelle et la rénovation des VRD réalisés dans le cadre du GER Nord Durable des collèges du Département du Nord — secteur de Valenciennes.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 206 465 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur d'Avesnes
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord — secteur d'Avesnes.
Description du marché:
“Missions de maîtrise d'œuvre relatives aux travaux de réfection des étanchéités et isolation des toitures terrasses, traitement paysager des espaces...”
Description du marché
Missions de maîtrise d'œuvre relatives aux travaux de réfection des étanchéités et isolation des toitures terrasses, traitement paysager des espaces extérieurs des collèges, installations de panneaux solaires photovoltaïques en autoconsommation individuelle et la rénovation des VRD réalisés dans le cadre du GER Nord Durable des collèges du Département du Nord — secteur d'Avesnes.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 203 066 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des...”
Description des options
Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, si les conditions sont remplies.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Cambrai
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord — secteur de Cambrai.
Description du marché:
“Missions de maitrise d'œuvre relatives aux travaux de réfection des étanchéités et isolation des toitures terrasses, traitement paysager des espaces...”
Description du marché
Missions de maitrise d'œuvre relatives aux travaux de réfection des étanchéités et isolation des toitures terrasses, traitement paysager des espaces extérieurs des collèges, installations de panneaux solaires photovoltaïques en autoconsommation individuelle et la rénovation des VRD réalisés dans le cadre du GER Nord Durable des collèges du Département du Nord — secteur de Cambrai.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 186 459 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Douai
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord — secteur de Douai.
Description du marché:
“Missions de maitrise d'œuvre relatives aux travaux de réfection des étanchéités et isolation des toitures terrasses, traitement paysager des espaces...”
Description du marché
Missions de maitrise d'œuvre relatives aux travaux de réfection des étanchéités et isolation des toitures terrasses, traitement paysager des espaces extérieurs des collèges, installations de panneaux solaires photovoltaïques en autoconsommation individuelle et la rénovation des VRD réalisés dans le cadre du GER Nord Durable des collèges du Département du Nord — secteur de Douai.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 154 118 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Flandre Intérieure et Lille Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord — secteur de Flandre Intérieure et Lille Ouest.
Description du marché:
“Missions de maîtrise d'œuvre relatives aux travaux de réfection des étanchéités et isolation des toitures terrasses, traitement paysager des espaces...”
Description du marché
Missions de maîtrise d'œuvre relatives aux travaux de réfection des étanchéités et isolation des toitures terrasses, traitement paysager des espaces extérieurs des collèges, installations de panneaux solaires photovoltaïques en autoconsommation individuelle et la rénovation des VRD réalisés dans le cadre du GER Nord Durable des collèges du Département du Nord - secteur de Flandre Intérieure et Lille Ouest.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 157 043 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3, R. 2143-4, R. 2143-11, R. 2143-12 et R....”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3, R. 2143-4, R. 2143-11, R. 2143-12 et R. 2143-16 du code de la commande publique. Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation, ou en application des dispositions des articles R. 2143-4 et 2143-16 du code de la commande publique, présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen y compris DUME électronique. Ce document sera obligatoirement rédigé en français. Il est précisé que le candidat ne peut pas se limiter à indiquer qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises, il doit fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures ou donner la possibilité d'accéder à un système électronique de mise à disposition d'informations ou à un espace de stockage numérique. Si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux les plus récents disponibles (liasse 3666 ou attestation fiscale délivrée en ligne) et sociaux datant de moins de six mois (Urssaf ou MSA). L'imprimé DC1 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 3.5.1 du règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-03
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-04
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et le lieu ci dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique — allotissement: articles R....”
Appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique — allotissement: articles R. 2113-1 à R. 2113-3 du code de la commande publique — téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: cf. article I.3) du présent avis.
— les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 3.6 du RC;
— les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 4.1 du RC;
— les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 4.2 du RC;
— la prise d'effet du marché est la date de sa notification;
— modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement;
— les réponses au marché se font par voie électronique uniquement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de onze jours à compter de la date de notification;
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivant du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— recours de pleine juridiction (décision du conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Légifrance - le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2020/S 252-636285 (2020-12-23)
Avis d'attribution de marché (2021-04-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: hôtel du Département — 51 rue Gustave Delory
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Missions de maîtrise d'œuvre relatives aux travaux de réfection des étanchéités et isolation des toitures terrasses, traitement paysager des espaces...”
Brève description
Missions de maîtrise d'œuvre relatives aux travaux de réfection des étanchéités et isolation des toitures terrasses, traitement paysager des espaces extérieurs des collèges, installations de panneaux solaires photovoltaïques en autoconsommation individuelle et la rénovation des VRD réalisés dans le cadre du GER Nord Durable des collèges du Département du Nord — huit lots. La mission prévue à chaque marché est une mission de base telle que définie à l'article R. 2431-5 du code de la commande publique et dont les éléments constitutifs, ainsi que le contenu, sont définis à l'annexe II de l'arrêté du 22.3.2019, auxquels s'ajoutent les études de diagnostic et la mission complémentaire OPC, cela pour l'ensemble des lots. Date prévisionnelle de démarrage des prestations: mai 2021 — date prévisionnelle de démarrage des travaux: avril 2022.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1277559.67 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Missions de maîtrise d'œuvre relatives aux travaux de réfection des étanchéités et isolation des toitures terrasses, traitement paysager des espaces...”
Description du marché
Missions de maîtrise d'œuvre relatives aux travaux de réfection des étanchéités et isolation des toitures terrasses, traitement paysager des espaces extérieurs des collèges, installations de panneaux solaires photovoltaïques en autoconsommation individuelle et la rénovation des VRD réalisés dans le cadre du GER Nord Durable des collèges du Département du Nord — secteur Dunkerque.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: Au sens du droit communautaire.
Description
Description du marché:
“Missions de maîtrise d'œuvre relatives aux travaux de réfection des étanchéités et isolation des toitures terrasses, traitement paysager des espaces...”
Description du marché
Missions de maîtrise d'œuvre relatives aux travaux de réfection des étanchéités et isolation des toitures terrasses, traitement paysager des espaces extérieurs des collèges, installations de panneaux solaires photovoltaïques en autoconsommation individuelle et la rénovation des VRD réalisés dans le cadre du GER Nord Durable des collèges du Département du Nord — secteur de Cambrai.
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Description du marché:
“Missions de maîtrise d'œuvre relatives aux travaux de réfection des étanchéités et isolation des toitures terrasses, traitement paysager des espaces...”
Description du marché
Missions de maîtrise d'œuvre relatives aux travaux de réfection des étanchéités et isolation des toitures terrasses, traitement paysager des espaces extérieurs des collèges, installations de panneaux solaires photovoltaïques en autoconsommation individuelle et la rénovation des VRD réalisés dans le cadre du GER Nord Durable des collèges du Département du Nord — secteur de Douai.
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Description du marché:
“Missions de maîtrise d'œuvre relatives aux travaux de réfection des étanchéités et isolation des toitures terrasses, traitement paysager des espaces...”
Description du marché
Missions de maîtrise d'œuvre relatives aux travaux de réfection des étanchéités et isolation des toitures terrasses, traitement paysager des espaces extérieurs des collèges, installations de panneaux solaires photovoltaïques en autoconsommation individuelle et la rénovation des VRD réalisés dans le cadre du GER Nord Durable des collèges du Département du Nord — secteur de Flandre Intérieure et Lille Ouest.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 252-636285
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021508745
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur de Dunkerque
Date de conclusion du contrat: 2021-03-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SAS BTC (mandataire)
Adresse postale: 1 rue du Contour de la Gare
Commune postale: Hazebrouck
Code postal: 59190
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Paysagiste DPLG (cotraitant)
Adresse postale: 71 rue Montgolfier
Commune postale: Marcq-en-Barœul
Code postal: 59700
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 168542.14 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021508746
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur de Lille Nord
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Alterea (mandataire)
Adresse postale: 21 rue Pierre Mauroy
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Nom: SARL RVB Paysage (cotraitant)
Adresse postale: 2 impasse Bellevue
Commune postale: Tressin
Code postal: 59152
Nom: SARL SG-Ingénierie (cotraitant)
Adresse postale: 11 rue de Lille
Commune postale: Marchiennes
Code postal: 59870
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 125009.92 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021508747
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Secteur de Lille Est
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Verdi Bâtiment Nord de France (mandataire)
Adresse postale: 80 rue de Marcq-en-Barœul
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Nom: SAS Land Territoires et Paysages (cotraitant)
Adresse postale: 94 rue de Douai
Code postal: 59000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 177892.70 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021508748
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Secteur de Valenciennes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL ETBE Ingénierie études techniques bâtiment énergies (mandataire)
Adresse postale: 3 boulevard Montebello
Nom: Atelier Altern (cotraitant)
Adresse postale: 27 rue du Maréchal Lyautey — tour C2/A 181
Commune postale: Mons-en-Barœul
Code postal: 59370
Nom: SAS Amodiag Environnement Agence Nord Picardie (cotraitant)
Adresse postale: ZAC Valenciennes — Rouvignies, 9 avenue Marc Lefrancq
Commune postale: Prouvy
Code postal: 59121
Nom: SARL MBO Ingénierie (cotraitant)
Adresse postale: 71 avenue Pasteur
Commune postale: Lambersart
Code postal: 59130
Nom: SARL Philippe Bauer Programmation (cotraitant)
Adresse postale: 31 rue Duhamel
Commune postale: Hénin-Beaumont
Code postal: 62110
Région: Pas-de-Calais🏙️
Nom: SARL Sakariba 126 Société d'architecture (cotraitant)
Adresse postale: 62 rue du Milhomme
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 162445.51 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 7613.38 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Ingénierie VRD
5️⃣
Numéro de contrat: 2021508749
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Secteur d'Avesnes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL B2ISE (mandataire)
Adresse postale: 235 rue du Long Pot
Nom: ACSP Conseil SAS (cotraitant)
Adresse postale: 7 avenue Christian Doppler
Commune postale: Serris
Code postal: 77700
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Nom: Cabinet Tesson SARL Parc de Dorignies (cotraitant)
Adresse postale: 100 rue Jean Perrin
Commune postale: Douai
Code postal: 59500
Nom: Phosphoris Ingénierie (cotraitant)
Adresse postale: 4 place Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 191691.44 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2021508750
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Secteur de Cambrai
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS ETNAP BET (mandataire)
Adresse postale: 10 chemin des Filatiers
Commune postale: Sainte-Catherine
Code postal: 62223
Nom: SARL Agence Perrissin et Sailly Architectes (cotraitant)
Adresse postale: 90 rue du Bloc
Nom: SARL Canopée (cotraitant)
Adresse postale: 31 rue de la Fonderie
Commune postale: Tourcoing
Code postal: 59200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 177010.81 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2021508751
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Secteur de Douai
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Projex (mandataire)
Adresse postale: 30 place de Salvador Allende
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59650
Nom: SARL Agence Philippe Thomas (cotraitant)
Adresse postale: 30 rue du Metz
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 132217.15 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2021508752
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Secteurs de Flandre Intérieure et Lille Ouest
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Helios (mandataire)
Adresse postale: 7 rue des Frères Mahieu
Commune postale: Erquinghem-Lys
Code postal: 59193
Nom: SARL Agence Odile Guerrier et Associés (cotraitant)
Adresse postale: 19 rue de la Cavée
Commune postale: Bruay-Labuissière
Code postal: 62700
Nom: Octogo (cotraitant)
Adresse postale: 5 boulevard de la Liane
Commune postale: Saint-Léonard
Code postal: 62360
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 142 750 💰
“Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au...”
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication: au BOAMP nº du 25.12.2020, annonce nº 20-157452.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative): après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de onze ou seize jours précité. Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision. Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr — Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2021/S 085-220492 (2021-04-28)