Missions de maîtrise d'œuvre relatives aux aménagements des espaces publics de la Ville de Saint-Germain-en-Laye

Commune de Saint-Germain-en-Laye

La Ville de Saint-Germain-en-Laye souhaite confier à un bureau d'études, via un accord-cadre avec conclusion de marchés subséquents, diverses missions de maîtrise d'œuvre relatives à l'aménagement de ses espaces publics (ouvrages d'infrastructure en construction neuve ou en réhabilitation), en fonction des programmes de travaux qu'elle envisage. Le descriptif des missions et prestations qui pourront être demandées au titulaire ainsi que leurs spécifications techniques sont précisées dans le projet de cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de l'accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-17.

Qui ?

• Commune de Saint-Germain-en-Laye

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-17	Avis de marché

Avis de marché (2020-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: M20004
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Germain-en-Laye
Adresse postale: Hôtel de Ville, 16 rue de Pontoise, BP 10 101
Code postal: 78100
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Contact
Adresse Internet: http://www.saintgermainenlaye.fr 🌏
Courrier électronique: achats@saintgermainenlaye.fr 📧
Téléphone: +33 130872399 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_fLkO77R2uO 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_fLkO77R2uO 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-17 📅
Date limite de soumission: 2020-02-17 📅
Date de publication: 2020-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 014-028449
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

La procédure est un accord-cadre mono-attributaire conclu sans montant minimum ni maximum et qui donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Le titulaire pourra se voir confier une mission de maîtrise d'œuvre complète ou partielle. Chaque marché subséquent précisera la nature de la mission (complète ou partielle) confiée à l'équipe de concepteurs.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les missions de maîtrise d'œuvre objet du présent marché pourront concerner des ouvrages relevant de la catégorie des «ouvrages d'infrastructure en construction neuve ou en réhabilitation». Le périmètre des études comprendra l'ensemble de la commune nouvelle. Le prestataire pourra avoir à charge une mission de maîtrise d'œuvre complète ou partielle. Le descriptif des missions et prestations qui pourront être demandées au titulaire ainsi que leurs spécifications techniques sont précisées dans le projet de cahier des clauses techniques particulières de l'accord-cadre. Le périmètre et l'objet précis des missions de maîtrise d'œuvre confiées, ainsi que le phasage et le délai d'exécution, seront arrêtés par la Ville de Saint-Germain-en-Laye et seront fixés dans les marchés subséquents, en fonction des priorités définies par la ville. À titre indicatif, le démarrage de l'accord-cadre est envisagé à ce stade début mai 2020.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale d'1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par périodes successives d'1 an sans que la durée totale de l'accord-cadre n'excède 4 ans.

Description des options:

L'acheteur se réserve le droit de conclure un nouveau marché sans publicité ni mise en concurrence, défini à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, avec le titulaire du présent marché pour la réalisation de prestations similaires, selon les spécificités qui seront prévues par le CCAP du marché lors de la phase «offre».

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Germain-en-Laye.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— critère 1: pertinence et qualité des références présentées pour des opérations similaires à celles de la ville (cf. descriptif sommaire des opérations à l'article 3 du projet de CCTP): 60 %,

— critère 2: moyens humains et techniques mobilisés pour la mission: 35 %, au vu des 2 sous-critères suivants:

—— sous-critère 1: moyens humains et compétences mobilisés: 25 %,

—— sous-critère 2: moyens techniques mobilisés: 10 %,

— critère 3: capacités économiques et financières: 5 %.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats et de la performance
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_fLkO77R2uO 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_fLkO77R2uO 🌏
Adresse postale: Centre administratif, 86 rue Léon Desoyer
Point de contact: Direction des achats et de la performance. Les candidats peuvent poser des questions sur la présente consultation jusqu'à sept (7) jours avant la date limite de remise des offres
Pays: Yvelines 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Dans un an, 2 ans, 3 ans ou 4 ans maximum à compter de la date de notification du marché en fonction de sa reconduction ou non.

Le nombre minimal de candidats qui sera admis à présenter une offre, en application des articles R. 2142-15 à R. 2142-17 du code de la commande publique, est fixé à 3. En application de l'article R. 2142-18 du code de la commande publique, si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur à ce nombre minimum, l'acheteur poursuivra la procédure avec les seuls candidats ayant les capacités requises. Si le nombre de candidatures recevables et présentant la capacité financière exigée dépasse ce nombre minimum, l'acheteur sélectionnera les candidats admis à présenter une offre suivant la procédure de sélection décrite à l'article 6.3.2 du règlement de consultation. Le nombre maximal de candidats qui sera admis à présenter une offre est de 5. Ces candidats seuls seront admis à remettre une offre. Pour les missions de maîtrise d'œuvre qui ne lui seront pas confiées, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de faire appel à d'autres prestataires pour des opérations identifiées au sein du périmètre objet de l'accord-cadre (réalisation en régie ou par un autre maître d'œuvre).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles (France)
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 130211119 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges – préfecture de la région Île-de-France (France)
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy, 75007 Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426375 📞
Courrier électronique: webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 145554702 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Commune de Saint-Germain-en-Laye
Adresse postale: Centre administratif
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78100
Courrier électronique: sylvain.brault@saintgermainenlaye.fr 📧
Source: OJS 2020/S 014-028449 (2020-01-17)

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