La Ville de Saint-Germain-en-Laye souhaite confier à un bureau d'études, via un accord-cadre avec conclusion de marchés subséquents, diverses missions de maîtrise d'œuvre relatives à l'aménagement de ses espaces publics (ouvrages d'infrastructure en construction neuve ou en réhabilitation), en fonction des programmes de travaux qu'elle envisage. Le descriptif des missions et prestations qui pourront être demandées au titulaire ainsi que leurs spécifications techniques sont précisées dans le projet de cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-17.
Avis de marché (2020-01-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Germain-en-Laye
Adresse postale: Hôtel de Ville, 16 rue de Pontoise, BP 10 101
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction des achats et de la performance
Téléphone: +33 130872399📞
Courrier électronique: achats@saintgermainenlaye.fr📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.saintgermainenlaye.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_fLkO77R2uO🌏 Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_fLkO77R2uO🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Commune de Saint-Germain-en-Laye
Adresse postale: Centre administratif, 86 rue Léon Desoyer
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Direction des achats et de la performance. Les candidats peuvent poser des questions sur la présente consultation jusqu'à sept (7) jours avant la date...”
Personne de contact
Direction des achats et de la performance. Les candidats peuvent poser des questions sur la présente consultation jusqu'à sept (7) jours avant la date limite de remise des offres
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de maîtrise d'œuvre relatives aux aménagements des espaces publics de la Ville de Saint-Germain-en-Laye
M20004”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“La Ville de Saint-Germain-en-Laye souhaite confier à un bureau d'études, via un accord-cadre avec conclusion de marchés subséquents, diverses missions de...”
Brève description
La Ville de Saint-Germain-en-Laye souhaite confier à un bureau d'études, via un accord-cadre avec conclusion de marchés subséquents, diverses missions de maîtrise d'œuvre relatives à l'aménagement de ses espaces publics (ouvrages d'infrastructure en construction neuve ou en réhabilitation), en fonction des programmes de travaux qu'elle envisage. Le descriptif des missions et prestations qui pourront être demandées au titulaire ainsi que leurs spécifications techniques sont précisées dans le projet de cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de l'accord-cadre.
Les missions de maîtrise d'œuvre objet du présent marché pourront concerner des ouvrages relevant de la catégorie des «ouvrages d'infrastructure en construction neuve ou en réhabilitation». Le périmètre des études comprendra l'ensemble de la commune nouvelle. Le prestataire pourra avoir à charge une mission de maîtrise d'œuvre complète ou partielle. Le descriptif des missions et prestations qui pourront être demandées au titulaire ainsi que leurs spécifications techniques sont précisées dans le projet de cahier des clauses techniques particulières de l'accord-cadre. Le périmètre et l'objet précis des missions de maîtrise d'œuvre confiées, ainsi que le phasage et le délai d'exécution, seront arrêtés par la Ville de Saint-Germain-en-Laye et seront fixés dans les marchés subséquents, en fonction des priorités définies par la ville. À titre indicatif, le démarrage de l'accord-cadre est envisagé à ce stade début mai 2020.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale d'1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par périodes...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale d'1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par périodes successives d'1 an sans que la durée totale de l'accord-cadre n'excède 4 ans.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— critère 1: pertinence et qualité des références présentées pour des opérations similaires à celles de la ville (cf. descriptif sommaire des opérations à...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
— critère 1: pertinence et qualité des références présentées pour des opérations similaires à celles de la ville (cf. descriptif sommaire des opérations à l'article 3 du projet de CCTP): 60 %,
— critère 2: moyens humains et techniques mobilisés pour la mission: 35 %, au vu des 2 sous-critères suivants:
—— sous-critère 1: moyens humains et compétences mobilisés: 25 %,
—— sous-critère 2: moyens techniques mobilisés: 10 %,
— critère 3: capacités économiques et financières: 5 %.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve le droit de conclure un nouveau marché sans publicité ni mise en concurrence, défini à l'article R. 2122-7 du code de la commande...”
Description des options
L'acheteur se réserve le droit de conclure un nouveau marché sans publicité ni mise en concurrence, défini à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, avec le titulaire du présent marché pour la réalisation de prestations similaires, selon les spécificités qui seront prévues par le CCAP du marché lors de la phase «offre».
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La procédure est un accord-cadre mono-attributaire conclu sans montant minimum ni maximum et qui donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Le...”
Informations complémentaires
La procédure est un accord-cadre mono-attributaire conclu sans montant minimum ni maximum et qui donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Le titulaire pourra se voir confier une mission de maîtrise d'œuvre complète ou partielle. Chaque marché subséquent précisera la nature de la mission (complète ou partielle) confiée à l'équipe de concepteurs.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Dans un an, 2 ans, 3 ans ou 4 ans maximum à compter de la date de notification du marché en fonction de sa reconduction ou non.” Informations complémentaires
“Le nombre minimal de candidats qui sera admis à présenter une offre, en application des articles R. 2142-15 à R. 2142-17 du code de la commande publique,...”
Le nombre minimal de candidats qui sera admis à présenter une offre, en application des articles R. 2142-15 à R. 2142-17 du code de la commande publique, est fixé à 3. En application de l'article R. 2142-18 du code de la commande publique, si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur à ce nombre minimum, l'acheteur poursuivra la procédure avec les seuls candidats ayant les capacités requises. Si le nombre de candidatures recevables et présentant la capacité financière exigée dépasse ce nombre minimum, l'acheteur sélectionnera les candidats admis à présenter une offre suivant la procédure de sélection décrite à l'article 6.3.2 du règlement de consultation. Le nombre maximal de candidats qui sera admis à présenter une offre est de 5. Ces candidats seuls seront admis à remettre une offre. Pour les missions de maîtrise d'œuvre qui ne lui seront pas confiées, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de faire appel à d'autres prestataires pour des opérations identifiées au sein du périmètre objet de l'accord-cadre (réalisation en régie ou par un autre maître d'œuvre).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles (France)
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 130211119 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges – préfecture de la région Île-de-France (France)”
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy, 75007 Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426375📞
Courrier électronique: webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 145554702 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Commune de Saint-Germain-en-Laye
Adresse postale: Centre administratif
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426375📞
Courrier électronique: sylvain.brault@saintgermainenlaye.fr📧
Source: OJS 2020/S 014-028449 (2020-01-17)