Missions de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la voirie, des espaces verts, de l'éclairage public, des réseaux souterrains et des flux de circulation de la Ville de Levallois-Perret

Ville de Levallois-Perret

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la voirie, des espaces verts, de l'éclairage public, des réseaux souterrains et des flux de circulation de la Ville de Levallois-Perret. Il constitue un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents soumis aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique, dénommé «Le code» dans le présent avis. Il sera conclu avec trois attributaires dans la limite d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. Il s'agit des candidats dont l'offre aura été classée première, deuxième ou troisième, à l'issue de l'analyse des offres reçues. Le montant maximal annuel de l'accord-cadre est fixé à 500 000 EUR HTVA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-04 Avis de marché
2020-09-22 Informations complémentaires
2021-02-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: St2019
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la voirie, des espaces verts, de l'éclairage public, des réseaux souterrains et des flux de circulation de la Ville de Levallois-Perret. Il constitue un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents soumis aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique, dénommé «Le code» dans le présent avis. Il sera conclu avec trois attributaires dans la limite d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. Il s'agit des candidats dont l'offre aura été classée première, deuxième ou troisième, à l'issue de l'analyse des offres reçues. Le montant maximal annuel de l'accord-cadre est fixé à 500 000 EUR HTVA.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Levallois-Perret
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la République
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois-Perret
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-levallois.fr 📧
Téléphone: +33 149683000 📞
Fax: +33 147590396 📠
URL des documents: http://www.ville-levallois.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-levallois.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-04 📅
Date limite de soumission: 2020-10-06 📅
Date de publication: 2020-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 175-423030
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-levallois.fr — Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes: — www.ville-levallois.fr — www.marches-publics.info Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. Les critères de jugement comportent des sous-critères. Se référer au RC. La date limite pour poser des questions est fixée au 22.9.2020 (12h00). La date limite de réponse aux questions est fixée au 29.9.2020. L'accord-cadre étant multi-attributaires, une mise en concurrence sera effectuée entre les attributaires, à la survenance du besoin, pour la passation de chaque marché subséquent, conformément à l'article R. 2162-10 du code. Les titulaires de l'accord-cadre seront consultés par écrit (par courriel ou via la plate-forme de dématérialisation pour les marchés subséquents d'un montant supérieur à 40 000 EUR HTVA, sous réserve d'évolution de la réglementation en vigueur) et seront invités à remettre une offre, dans le délai prescrit au sein de chaque invitation à soumissionner (ce délai ne pourra être inférieur à sept jours). Les délais de validité des offres seront également précisés au sein de chaque consultation. Les modalités de passation et d'exécution des marchés subséquents sont prévues au sein du CCAP. Les marchés subséquents seront analysés comme suit: — critère prix (60 %), analysé au regard du devis et/ou de la DPGF proposé par le candidat. Il est par ailleurs rappelé que, s'agissant du coût horaire par intervenant, les prix proposés par les candidats ne devront pas dépasser les prix plafonds du BPU de l'accord-cadre; — critère technique (30 %), analysé au regard de l'organisation de chantier, incluant la présentation des moyens humains et matériels mis en œuvre (avec notamment, la présentation de l'équipe et la désignation de l'interlocuteur dédié) ainsi que les innovations proposées; — critère délais (10 %), analysé au regard de la gestion du délai imparti. La Ville indiquera une deadline pour la fin de travaux, et le candidat devra proposer un planning permettant la réalisation de l'opération dans les délais.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre débutera à compter de sa date de notification, pour une durée d'un an. Conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2112-4 du code, l'accord-cadre pourra être reconduit de façon tacite à l'initiative de la Ville, pour une période annuelle, dans la limite de trois fois.
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Description des options:
Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. Ils pourra faire l'objet de marché de prestation similaire (article R. 2122-7 du code).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Un DC1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs du candidat;
— présentation d'une liste des principales missions de maîtrise d'œuvre en aménagement urbain exécutées au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à assurer des prestations de même nature que celles objet du présent marché. Pour mener à bien les missions qui lui seront confiées, le candidat doit avoir de solides connaissances en:
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—— aménagement urbain de voirie;
—— aménagement d'espaces verts;
—— éclairage public;
—— organisation de chantier, y compris le suivi financier;
—— assainissement;
—— réseaux divers;
—— coordination des différents acteurs d'un chantier (prestataire et concessionnaires).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Prise en compte des objectifs de développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920044100018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-levallois.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-levallois.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Une nouvelle procédure sera lancée au plus tard dans le courant du 3
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-levallois.fr — Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes:
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Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. Les critères de jugement comportent des sous-critères. Se référer au RC. La date limite pour poser des questions est fixée au 22.9.2020 (12h00). La date limite de réponse aux questions est fixée au 29.9.2020. L'accord-cadre étant multi-attributaires, une mise en concurrence sera effectuée entre les attributaires, à la survenance du besoin, pour la passation de chaque marché subséquent, conformément à l'article R. 2162-10 du code. Les titulaires de l'accord-cadre seront consultés par écrit (par courriel ou via la plate-forme de dématérialisation pour les marchés subséquents d'un montant supérieur à 40 000 EUR HTVA, sous réserve d'évolution de la réglementation en vigueur) et seront invités à remettre une offre, dans le délai prescrit au sein de chaque invitation à soumissionner (ce délai ne pourra être inférieur à sept jours). Les délais de validité des offres seront également précisés au sein de chaque consultation. Les modalités de passation et d'exécution des marchés subséquents sont prévues au sein du CCAP. Les marchés subséquents seront analysés comme suit:
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— critère prix (60 %), analysé au regard du devis et/ou de la DPGF proposé par le candidat. Il est par ailleurs rappelé que, s'agissant du coût horaire par intervenant, les prix proposés par les candidats ne devront pas dépasser les prix plafonds du BPU de l'accord-cadre;
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— critère technique (30 %), analysé au regard de l'organisation de chantier, incluant la présentation des moyens humains et matériels mis en œuvre (avec notamment, la présentation de l'équipe et la désignation de l'interlocuteur dédié) ainsi que les innovations proposées;
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— critère délais (10 %), analysé au regard de la gestion du délai imparti. La Ville indiquera une deadline pour la fin de travaux, et le candidat devra proposer un planning permettant la réalisation de l'opération dans les délais.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2020/S 175-423030 (2020-09-04)
Informations complémentaires (2020-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la voirie, des espaces verts, de l'éclairage public, des réseaux souterrains et des flux de circulation de la Ville de Levallois-Perret. Il constitue un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents soumis aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique, dénommé «le code» dans le présent avis. Il sera conclu avec trois attributaires dans la limite d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. Il s'agit des candidats dont l'offre aura été classée 1
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Levallois
Commune postale: Levallois

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-22 📅
Date de publication: 2020-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 187-451908
Se réfère à l'avis: 2020/S 175-423030
Numéro JO-S: 187

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la voirie, des espaces verts, de l'éclairage public, des réseaux souterrains et des flux de circulation de la Ville de Levallois-Perret.
Il constitue un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents soumis aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique, dénommé «le code» dans le présent avis. Il sera conclu avec trois attributaires dans la limite d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. Il s'agit des candidats dont l'offre aura été classée 1
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Source: OJS 2020/S 187-451908 (2020-09-22)
Avis d'attribution de marché (2021-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la voirie, des espaces verts, de l'éclairage public, des réseaux souterrains et des flux de circulation de la ville de Levallois-Perret. Il constitue un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents soumis aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Il est conclu avec trois attributaires.
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Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-05 📅
Date de publication: 2021-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 028-069872
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Le marché constitue un accord cadre multi-attributaires à marchés subséquents. Une mise en concurrence sera effectuée entre les trois attributaires, à la survenance du besoin, pour la passation de chaque marché subséquent. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est fixé à 500 000 EUR HTVA. Il n'y a pas de montant minimum. Le marché prendra effet à compter de sa notification, pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit tacitement pour une même durée, dans la limite de trois fois. Le contrat peut être consulté, après demande adressée au Service de la documentation sis 26 rue Clément Bayard, 92300 Levallois. Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00 hors jours fériés — fermeture le jeudi matin. tél. +33 147157417 — fax: +33 147157566.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la voirie, des espaces verts, de l'éclairage public, des réseaux souterrains et des flux de circulation de la ville de Levallois-Perret.Il constitue un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents soumis aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Il est conclu avec trois attributaires.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-21 📅
Nom: Progexial
Adresse postale: 12 rue Narcisse Gallien — BP 40335
Commune postale: Longjumeau
Code postal: 91160
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Nom: Land'Act
Adresse postale: 47 rue Jules Guesde
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Artelia
Adresse postale: 47 avenue de Lugo
Commune postale: Choisy-le-Roy
Code postal: 94600
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution;
— un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2021/S 028-069872 (2021-02-05)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Fournisseurs:
Artelia Land'Act Progexial
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services d'études de marchés Services d'études