Missions de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la voirie, des espaces verts, de l'éclairage public, des réseaux souterrains et des flux de circulation de la Ville de Levallois-Perret
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la voirie, des espaces verts, de l'éclairage public, des réseaux souterrains et des flux de circulation de la Ville de Levallois-Perret. Il constitue un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents soumis aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique, dénommé «Le code» dans le présent avis. Il sera conclu avec trois attributaires dans la limite d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. Il s'agit des candidats dont l'offre aura été classée première, deuxième ou troisième, à l'issue de l'analyse des offres reçues. Le montant maximal annuel de l'accord-cadre est fixé à 500 000 EUR HTVA.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la voirie, des espaces verts, de l'éclairage public, des réseaux souterrains et des flux de circulation...”
Titre
Missions de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la voirie, des espaces verts, de l'éclairage public, des réseaux souterrains et des flux de circulation de la Ville de Levallois-Perret
St2019
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Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la voirie, des espaces verts, de l'éclairage...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la voirie, des espaces verts, de l'éclairage public, des réseaux souterrains et des flux de circulation de la Ville de Levallois-Perret. Il constitue un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents soumis aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique, dénommé «Le code» dans le présent avis. Il sera conclu avec trois attributaires dans la limite d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. Il s'agit des candidats dont l'offre aura été classée première, deuxième ou troisième, à l'issue de l'analyse des offres reçues. Le montant maximal annuel de l'accord-cadre est fixé à 500 000 EUR HTVA.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la voirie, des espaces verts, de l'éclairage...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la voirie, des espaces verts, de l'éclairage public, des réseaux souterrains et des flux de circulation de la Ville de Levallois-Perret. Il constitue un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents soumis aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique, dénommé «Le code» dans le présent avis. Il sera conclu avec trois attributaires dans la limite d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. Il s'agit des candidats dont l'offre aura été classée première, deuxième ou troisième, à l'issue de l'analyse des offres reçues. Le montant maximal annuel de l'accord-cadre est fixé à 500 000 EUR HTVA.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Prise en compte des objectifs de développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre débutera à compter de sa date de notification, pour une durée d'un an. Conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2112-4 du...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre débutera à compter de sa date de notification, pour une durée d'un an. Conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2112-4 du code, l'accord-cadre pourra être reconduit de façon tacite à l'initiative de la Ville, pour une période annuelle, dans la limite de trois fois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. Ils pourra faire l'objet de marché de...”
Description des options
Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. Ils pourra faire l'objet de marché de prestation similaire (article R. 2122-7 du code).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Un DC1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code et notamment...”
Liste et brève description des conditions
Un DC1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs du candidat;
— présentation d'une liste des principales missions de maîtrise d'œuvre en aménagement urbain exécutées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs du candidat;
— présentation d'une liste des principales missions de maîtrise d'œuvre en aménagement urbain exécutées au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à assurer des prestations de même nature que celles objet du présent marché. Pour mener à bien les missions qui lui seront confiées, le candidat doit avoir de solides connaissances en:
—— aménagement urbain de voirie;
—— aménagement d'espaces verts;
—— éclairage public;
—— organisation de chantier, y compris le suivi financier;
—— assainissement;
—— réseaux divers;
—— coordination des différents acteurs d'un chantier (prestataire et concessionnaires).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-06
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Une nouvelle procédure sera lancée au plus tard dans le courant du 3 trimestre 2024.” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-levallois.fr — Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes:
— www.ville-levallois.fr
— www.marches-publics.info
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. Les critères de jugement comportent des sous-critères. Se référer au RC. La date limite pour poser des questions est fixée au 22.9.2020 (12h00). La date limite de réponse aux questions est fixée au 29.9.2020. L'accord-cadre étant multi-attributaires, une mise en concurrence sera effectuée entre les attributaires, à la survenance du besoin, pour la passation de chaque marché subséquent, conformément à l'article R. 2162-10 du code. Les titulaires de l'accord-cadre seront consultés par écrit (par courriel ou via la plate-forme de dématérialisation pour les marchés subséquents d'un montant supérieur à 40 000 EUR HTVA, sous réserve d'évolution de la réglementation en vigueur) et seront invités à remettre une offre, dans le délai prescrit au sein de chaque invitation à soumissionner (ce délai ne pourra être inférieur à sept jours). Les délais de validité des offres seront également précisés au sein de chaque consultation. Les modalités de passation et d'exécution des marchés subséquents sont prévues au sein du CCAP. Les marchés subséquents seront analysés comme suit:
— critère prix (60 %), analysé au regard du devis et/ou de la DPGF proposé par le candidat. Il est par ailleurs rappelé que, s'agissant du coût horaire par intervenant, les prix proposés par les candidats ne devront pas dépasser les prix plafonds du BPU de l'accord-cadre;
— critère technique (30 %), analysé au regard de l'organisation de chantier, incluant la présentation des moyens humains et matériels mis en œuvre (avec notamment, la présentation de l'équipe et la désignation de l'interlocuteur dédié) ainsi que les innovations proposées;
— critère délais (10 %), analysé au regard de la gestion du délai imparti. La Ville indiquera une deadline pour la fin de travaux, et le candidat devra proposer un planning permettant la réalisation de l'opération dans les délais.
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Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— recours de pleine...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2020/S 175-423030 (2020-09-04)
Informations complémentaires (2020-09-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Levallois
Commune postale: Levallois
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la voirie, des espaces verts, de l'éclairage public, des réseaux souterrains et des flux de circulation...”
Titre
Missions de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la voirie, des espaces verts, de l'éclairage public, des réseaux souterrains et des flux de circulation de la Ville de Levallois
St2019
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Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la voirie, des espaces verts, de l'éclairage...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la voirie, des espaces verts, de l'éclairage public, des réseaux souterrains et des flux de circulation de la Ville de Levallois-Perret.
Il constitue un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents soumis aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique, dénommé «le code» dans le présent avis. Il sera conclu avec trois attributaires dans la limite d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. Il s'agit des candidats dont l'offre aura été classée 1, 2 ou 3, à l'issue de l'analyse des offres reçues. Le montant maximal annuel de l'accord-cadre est fixé à 500 000 EUR HTVA.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 175-423030
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-10-06 📅
L'heure: 14:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-06 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2020/S 187-451908 (2020-09-22)
Avis d'attribution de marché (2021-02-05) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la voirie, des espaces verts, de l'éclairage public, des réseaux souterrains et des flux de circulation...”
Titre
Missions de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la voirie, des espaces verts, de l'éclairage public, des réseaux souterrains et des flux de circulation de la ville de Levallois
St2019
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Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la voirie, des espaces verts, de l'éclairage...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la voirie, des espaces verts, de l'éclairage public, des réseaux souterrains et des flux de circulation de la ville de Levallois-Perret. Il constitue un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents soumis aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Il est conclu avec trois attributaires.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la voirie, des espaces verts, de l'éclairage...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la voirie, des espaces verts, de l'éclairage public, des réseaux souterrains et des flux de circulation de la ville de Levallois-Perret.Il constitue un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents soumis aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Il est conclu avec trois attributaires.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 175-423030
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Progexial
Adresse postale: 12 rue Narcisse Gallien — BP 40335
Commune postale: Longjumeau
Code postal: 91160
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Land'Act
Adresse postale: 47 rue Jules Guesde
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 56 056 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Missions de suivi de chantier Det (lots voiries, mobilier, éclairage) et Opc
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia
Adresse postale: 47 avenue de Lugo
Commune postale: Choisy-le-Roy
Code postal: 94600
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
“Le marché constitue un accord cadre multi-attributaires à marchés subséquents. Une mise en concurrence sera effectuée entre les trois attributaires, à la...”
Le marché constitue un accord cadre multi-attributaires à marchés subséquents. Une mise en concurrence sera effectuée entre les trois attributaires, à la survenance du besoin, pour la passation de chaque marché subséquent. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est fixé à 500 000 EUR HTVA. Il n'y a pas de montant minimum. Le marché prendra effet à compter de sa notification, pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit tacitement pour une même durée, dans la limite de trois fois. Le contrat peut être consulté, après demande adressée au Service de la documentation sis 26 rue Clément Bayard, 92300 Levallois. Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00 hors jours fériés — fermeture le jeudi matin. tél. +33 147157417 — fax: +33 147157566.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— recours de pleine...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution;
— un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2021/S 028-069872 (2021-02-05)