Missions de maîtrise d'œuvre équipements et systèmes

APRR

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• HGM Ingénierie

Qui ?

• APRR

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-09	Avis de marché
2021-03-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie autoroutière
Numéro de référence: 1901041
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie autoroutière 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie autoroutière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Aprr
Adresse postale: 36 rue du Docteur Schmitt
Code postal: 21850
Commune postale: Saint-Apollinaire
Contact
Adresse Internet: http://www.aprr.fr 🌏
Courrier électronique: catherine.milliere@aprr.fr 📧
Téléphone: +33 380776733 📞
Fax: +33 380776678 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-09 📅
Date limite de soumission: 2020-09-24 📅
Date de publication: 2020-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 134-329825
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

L'accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents et à bons de commande est conclu sans quantité, ni montant minimal ou maximal. Il donnera lieu à l'émission de marchés subséquents ou de bons de commandes. Des marchés subséquents pourront prendre la forme de bons de commande selon les modalités définies dans l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents et à bons de commandes couvrant des besoins en prestation de service de maîtrise d'œuvre rencontrés sur les projets d'équipements et systèmes. Ces prestations sont relatives à des études et des suivis travaux d'installation d'équipements ou de systèmes concernant le péage, le tracé, les télécommunications, l'énergie (hors TGBT, groupe électrogène et haute tension) et les tunnels. Ces missions comprennent principalement des missions OPC et DET. Des missions complémentaires APS, APD, PRO, ACT, EXE, VISA et AOR pourront être ajoutées selon les besoins tout comme des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Cet accord-cadre est reconductible par tacite reconduction, par périodes successives d'un an, sans que sa durée totale n'excède quatre ans (48 mois).

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Côte d'Or — Saint-Apollinaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après:

1) lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1),

2) les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l'opérateur économique.

Situation économique et financière:

3) une Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre d'affaires HT global et chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la procédure, pour les trois dernières années) ou documents équivalents;

4) la preuve d'une assurance des risques professionnels: les candidats sont invités à s'inscrire et à déposer ce document sur la plate-forme: https://www.attestationlegale.fr — les candidats ont en effet la possibilité de fournir leurs documents justificatifs et moyens de preuve par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit pour l'acheteur. Si un candidat est déjà inscrit sur une autre plate-forme conforme au standard de sécurité et d'interopérabilité OPERA, il est invité à prendre contact avec son opérateur pour activer l'option de synchronisation de son dossier. Dans ce cas, une inscription aux services de la plate-forme «attestationlegale.fr» ne sera pas utile.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaire annuel minimal de 800 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:

5) une liste des principaux services équivalents au projet envisagé exécutés au cours des trois dernières années, indiquant — le nom du client, le montant du contrat, la nature des principales prestations équivalentes réalisées en propre par le candidat, les dates de début et de fin de projet, les descriptions des équipements ou systèmes déployés. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

6) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement et notamment des responsables de prestations de services (chef de projet senior ou expert), pendant les trois dernières années;

7) l'indication des titres d'études et professionnels détenus par les personnels du candidat (le nombre et le niveau de qualification des personnels certifiés de l'entreprise);

8) des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester de la conformité des prestations effectuées. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 016 250 029
Nom du pouvoir adjudicateur: Area
Numéro d'enregistrement national: 702027871
Adresse postale: 260 avenue Jean Monnet
Commune postale: Bron
Code postal: 69671
Pays: Rhône 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Cevm
Numéro d'enregistrement national: 478051535
Adresse postale: Péage Saint-Germain — 4 St-Germain
Commune postale: Millau
Code postal: 12100
Pays: Aveyron 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Adelac
Numéro d'enregistrement national: 448817676
Adresse postale: Centre d'entretien d'Annecy — La Ravoire
Commune postale: Épagny Metz-Tessy
Code postal: 74370
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: A'Lienor
Numéro d'enregistrement national: 491529855
Adresse postale: 35 rue du Valentin
Commune postale: Serres-Castet
Code postal: 64121
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société concessionnaire d'autoroutes
Contact
Point de contact: Catherine Milliere
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Point de contact: C Millière
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les critères de sélection des candidatures sont préciser ci-dessous:

— capacités économiques et financières suffisantes,

— garanties professionnelles suffisantes,

— capacités techniques suffisantes.

Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement,le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature, soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature de l'accord-cadre que dans les cas prévus par le code de la commande publique. Modalité d'accès au DCE: le dossier de consultation sera téléchargeable par les candidats retenus sur «https://aprr.achatpublic.com» en renseignant «groupe APRR» dans la rubrique «organisme». Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le Règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Dijon
Adresse postale: 13 boulevard Clemenceau — BP 13313
Commune postale: Dijon
Code postal: 21033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380704500 📞
Fax: +33 380704500 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Ils figurent à l'article L. 122-20 du code de la voirie routière.
Source: OJS 2020/S 134-329825 (2020-07-09)

Avis d'attribution de marché (2021-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1168175.22 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Aprr.

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-09 📅
Date de publication: 2021-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 050-125629
Se réfère à l'avis: 2020/S 134-329825
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

La valeur totale indiquée au II.1.7) est une simulation utilisée uniquement pour le jugement des offres. La société ne s'engage sur aucun montant minimal ni maximal de commandes. La valeur indiquée au V.2.4) est une simulation utilisée uniquement pour le jugement des offres. La société ne s'engage sur aucun montant minimal ni maximal de commandes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-03 📅
Nom: HGM Ingénierie
Adresse postale: 42 chemin du Moulin Carron — CS 11205
Commune postale: Écully Cedex
Code postal: 69134
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1168175.22 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 016250029
Adresse postale: Péage Saint-Germain — 4 Saint-Germain
Contact
Point de contact: Catherine Millière

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Source: OJS 2021/S 050-125629 (2021-03-09)

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