La présente consultation concerne la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents et à bons de commandes couvrant des besoins en prestation de service de maîtrise d'œuvre rencontrés sur les projets d'équipements et systèmes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-24.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-07-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Aprr
Numéro d'enregistrement national: 016 250 029
Adresse postale: 36 rue du Docteur Schmitt
Commune postale: Saint-Apollinaire
Code postal: 21850
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Catherine Milliere
Téléphone: +33 380776733📞
Courrier électronique: catherine.milliere@aprr.fr📧
Fax: +33 380776678 📠
Région: Allier🏙️
URL: http://www.aprr.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Area
Numéro d'enregistrement national: 702027871
Adresse postale: 260 avenue Jean Monnet
Commune postale: Bron
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 69671
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: C Millière
Téléphone: +33 380776733📞
Téléphone: +33 380776678 📠
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏
Nom: Cevm
Numéro d'enregistrement national: 478051535
Adresse postale: Péage Saint-Germain — 4 St-Germain
Commune postale: Millau
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 12100
Région: Aveyron🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Adelac
Numéro d'enregistrement national: 448817676
Adresse postale: Centre d'entretien d'Annecy — La Ravoire
Commune postale: Épagny Metz-Tessy
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 74370
Région: Haute-Savoie🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: A'Lienor
Numéro d'enregistrement national: 491529855
Adresse postale: 35 rue du Valentin
Commune postale: Serres-Castet
Objet Champ d'application du marché
Titre: Missions de maîtrise d'œuvre équipements et systèmes
1901041
Produits/services: Services d'ingénierie autoroutière📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents et à bons de commandes couvrant des besoins en...”
Brève description
La présente consultation concerne la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents et à bons de commandes couvrant des besoins en prestation de service de maîtrise d'œuvre rencontrés sur les projets d'équipements et systèmes.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie autoroutière📦
Produits/services supplémentaires: Services de planification de la mise en application de systèmes📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Côte d'Or — Saint-Apollinaire.
Description du marché:
“La présente consultation concerne la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents et à bons de commandes couvrant des besoins en...”
Description du marché
La présente consultation concerne la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents et à bons de commandes couvrant des besoins en prestation de service de maîtrise d'œuvre rencontrés sur les projets d'équipements et systèmes. Ces prestations sont relatives à des études et des suivis travaux d'installation d'équipements ou de systèmes concernant le péage, le tracé, les télécommunications, l'énergie (hors TGBT, groupe électrogène et haute tension) et les tunnels. Ces missions comprennent principalement des missions OPC et DET. Des missions complémentaires APS, APD, PRO, ACT, EXE, VISA et AOR pourront être ajoutées selon les besoins tout comme des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Cet accord-cadre est reconductible par tacite reconduction, par périodes successives d'un an, sans que sa durée totale n'excède quatre ans (48 mois).”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents et à bons de commande est conclu sans quantité, ni montant minimal ou maximal. Il donnera lieu à...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents et à bons de commande est conclu sans quantité, ni montant minimal ou maximal. Il donnera lieu à l'émission de marchés subséquents ou de bons de commandes. Des marchés subséquents pourront prendre la forme de bons de commande selon les modalités définies dans l'accord-cadre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après:
1) lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1),
2) les pouvoirs...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après:
1) lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1),
2) les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l'opérateur économique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) une Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre d'affaires HT global et chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
3) une Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre d'affaires HT global et chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la procédure, pour les trois dernières années) ou documents équivalents;
4) la preuve d'une assurance des risques professionnels: les candidats sont invités à s'inscrire et à déposer ce document sur la plate-forme: https://www.attestationlegale.fr — les candidats ont en effet la possibilité de fournir leurs documents justificatifs et moyens de preuve par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit pour l'acheteur. Si un candidat est déjà inscrit sur une autre plate-forme conforme au standard de sécurité et d'interopérabilité OPERA, il est invité à prendre contact avec son opérateur pour activer l'option de synchronisation de son dossier. Dans ce cas, une inscription aux services de la plate-forme «attestationlegale.fr» ne sera pas utile.
Afficher plus Conditions de participation
Chiffre d'affaire annuel minimal de 800 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“5) une liste des principaux services équivalents au projet envisagé exécutés au cours des trois dernières années, indiquant — le nom du client, le montant...”
Liste et brève description des critères de sélection
5) une liste des principaux services équivalents au projet envisagé exécutés au cours des trois dernières années, indiquant — le nom du client, le montant du contrat, la nature des principales prestations équivalentes réalisées en propre par le candidat, les dates de début et de fin de projet, les descriptions des équipements ou systèmes déployés. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
6) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement et notamment des responsables de prestations de services (chef de projet senior ou expert), pendant les trois dernières années;
7) l'indication des titres d'études et professionnels détenus par les personnels du candidat (le nombre et le niveau de qualification des personnels certifiés de l'entreprise);
8) des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester de la conformité des prestations effectuées. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-24
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-24
15:00 📅
“Les critères de sélection des candidatures sont préciser ci-dessous:
— capacités économiques et financières suffisantes,
— garanties professionnelles...”
Les critères de sélection des candidatures sont préciser ci-dessous:
— capacités économiques et financières suffisantes,
— garanties professionnelles suffisantes,
— capacités techniques suffisantes.
Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement,le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature, soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature de l'accord-cadre que dans les cas prévus par le code de la commande publique. Modalité d'accès au DCE: le dossier de consultation sera téléchargeable par les candidats retenus sur «https://aprr.achatpublic.com» en renseignant «groupe APRR» dans la rubrique «organisme». Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le Règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Dijon
Adresse postale: 13 boulevard Clemenceau — BP 13313
Commune postale: Dijon
Code postal: 21033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380704500📞
Fax: +33 380704500 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Ils figurent à l'article L. 122-20 du code de la voirie routière.
Source: OJS 2020/S 134-329825 (2020-07-09)
Avis d'attribution de marché (2021-03-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Aprr.
Numéro d'enregistrement national: 016250029
Personne de contact: Catherine Millière
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Catherine Millière
Adresse postale: Péage Saint-Germain — 4 Saint-Germain
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1168175.22 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 134-329825
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21B04
Titre: Missions de maîtrise d'œuvre équipements et systèmes
Date de conclusion du contrat: 2021-03-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: HGM Ingénierie
Adresse postale: 42 chemin du Moulin Carron — CS 11205
Commune postale: Écully Cedex
Code postal: 69134
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1168175.22 💰
“La valeur totale indiquée au II.1.7) est une simulation utilisée uniquement pour le jugement des offres. La société ne s'engage sur aucun montant minimal ni...”
La valeur totale indiquée au II.1.7) est une simulation utilisée uniquement pour le jugement des offres. La société ne s'engage sur aucun montant minimal ni maximal de commandes. La valeur indiquée au V.2.4) est une simulation utilisée uniquement pour le jugement des offres. La société ne s'engage sur aucun montant minimal ni maximal de commandes.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Source: OJS 2021/S 050-125629 (2021-03-09)