— durée du marché, — délais d'exécutions (cf. article 2-5 du règlement de la consultation), —— durée du marché la durée du marché court à compter de sa notification jusqu'à l'expiration de la période de garantie de parfait achèvement ou de sa prolongation le cas échéant si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve, —— délais d'exécution les délais d'exécution sont précisés par le candidat à l'article E de l'acte d'engagement. En cas de non renseignement, les délais maximum proposés par le pouvoir adjudicateur s'appliqueront
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-01-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 20fs-Lhsm-0521-P
Brève description:
— durée du marché,
— délais d'exécutions (cf. article 2-5 du règlement de la consultation),
—— durée du marché la durée du marché court à compter de sa notification jusqu'à l'expiration de la période de garantie de parfait achèvement ou de sa prolongation le cas échéant si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve,
—— délais d'exécution les délais d'exécution sont précisés par le candidat à l'article E de l'acte d'engagement. En cas de non renseignement, les délais maximum proposés par le pouvoir adjudicateur s'appliqueront
— délais d'exécutions (cf. article 2-5 du règlement de la consultation),
—— durée du marché la durée du marché court à compter de sa notification jusqu'à l'expiration de la période de garantie de parfait achèvement ou de sa prolongation le cas échéant si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve,
—— délais d'exécution les délais d'exécution sont précisés par le candidat à l'article E de l'acte d'engagement. En cas de non renseignement, les délais maximum proposés par le pouvoir adjudicateur s'appliqueront
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Le Havre Seine Métropole
Adresse postale: Hotel de La Communauté, 19 rue Georges Braque
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: https://www.lehavreseinemetropole.fr/🌏
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr📧
URL des documents: http://www.mpe76.fr/🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr/🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-01-30 📅
Date limite de soumission: 2020-03-02 📅
Date de publication: 2020-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 023-051355
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ — Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
Jugement des offres (cf. Article 6-2 du règlement de la consultation) valeur technique appréciée à partir du mémoire technique (notation sur 100 selon une valeur croissante de mérite) comprenant les éléments suivants:
— une note technique (2 pages maximum) expliquant les réponses apportées aux problématiques et thématiques exprimés dans le programme établi par la maîtrise d'ouvrage, la note technique est à compléter de schémas fonctionnels permettant une compréhension plus aisée. La note technique portera sur:
—— le programme technique,
—— l'étude financière; (notée sur 60),
— la pertinence et la qualité de la description des moyens humains affectés à la réalisation des prestations; (notée sur 40) le sommaire du mémoire technique remis par le soumissionnaire doit suivre l'ordre des sous-critères mentionnés précédemment. Ce critère est affecté d'un coefficient de pondération de 4,
— prix de la prestation apprécié à partir du montant HT indiqué dans l'acte d'engagement (partie D3) (noté sur 100) le soumissionnaire dont le montant total HT sera le moins élevé se verra attribuer la note de 100. Pour les autres soumissionnaires, la notation sera déterminée en application de la formule suivante: (montant le moins élevé/montant proposé par le soumissionnaire) × 100 cette note sera arrondie à la 2
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ — Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
Jugement des offres (cf. Article 6-2 du règlement de la consultation) valeur technique appréciée à partir du mémoire technique (notation sur 100 selon une valeur croissante de mérite) comprenant les éléments suivants:
— une note technique (2 pages maximum) expliquant les réponses apportées aux problématiques et thématiques exprimés dans le programme établi par la maîtrise d'ouvrage, la note technique est à compléter de schémas fonctionnels permettant une compréhension plus aisée. La note technique portera sur:
—— le programme technique,
—— l'étude financière; (notée sur 60),
— la pertinence et la qualité de la description des moyens humains affectés à la réalisation des prestations; (notée sur 40) le sommaire du mémoire technique remis par le soumissionnaire doit suivre l'ordre des sous-critères mentionnés précédemment. Ce critère est affecté d'un coefficient de pondération de 4,
— prix de la prestation apprécié à partir du montant HT indiqué dans l'acte d'engagement (partie D3) (noté sur 100) le soumissionnaire dont le montant total HT sera le moins élevé se verra attribuer la note de 100. Pour les autres soumissionnaires, la notation sera déterminée en application de la formule suivante: (montant le moins élevé/montant proposé par le soumissionnaire) × 100 cette note sera arrondie à la 2
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
— durée du marché,
— délais d'exécutions (cf. article 2-5 du règlement de la consultation),
—— durée du marché la durée du marché court à compter de sa notification jusqu'à l'expiration de la période de garantie de parfait achèvement ou de sa prolongation le cas échéant si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve,
—— durée du marché la durée du marché court à compter de sa notification jusqu'à l'expiration de la période de garantie de parfait achèvement ou de sa prolongation le cas échéant si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve,
—— délais d'exécution les délais d'exécution sont précisés par le candidat à l'article E de l'acte d'engagement. En cas de non renseignement, les délais…
… maximum proposés par le pouvoir adjudicateur s'appliqueront
… maximaux proposés par le pouvoir adjudicateur s'appliqueront
Durée de l'accord: 24 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC1 — dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur:http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— DC1 — dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur:http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— DC2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur:http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
— DC2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur:http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Justificatifs de candidature (cf. article 4-1-1 du règlement de la consultation) — niveaux spécifiques minimaux exigés pour participer: la consultation s'adresse à un maître d'œuvre ou à une équipe de maîtrise d'œuvre détenant obligatoirement les compétences et qualifications suivantes:
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Justificatifs de candidature (cf. article 4-1-1 du règlement de la consultation) — niveaux spécifiques minimaux exigés pour participer: la consultation s'adresse à un maître d'œuvre ou à une équipe de maîtrise d'œuvre détenant obligatoirement les compétences et qualifications suivantes:
— économiste de la construction,
— bureau d'étude technique démolition/déconstruction/amiante — des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres: Opqibi n
— bureau d'étude technique démolition/déconstruction/amiante — des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres: Opqibi n
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur Identité
Numéro d'enregistrement national: 20008495200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr/🌏
Référence Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ — Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ — Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
Jugement des offres (cf. Article 6-2 du règlement de la consultation) valeur technique appréciée à partir du mémoire technique (notation sur 100 selon une valeur croissante de mérite) comprenant les éléments suivants:
— une note technique (2 pages maximum) expliquant les réponses apportées aux problématiques et thématiques exprimés dans le programme établi par la maîtrise d'ouvrage, la note technique est à compléter de schémas fonctionnels permettant une compréhension plus aisée. La note technique portera sur:
— une note technique (2 pages maximum) expliquant les réponses apportées aux problématiques et thématiques exprimés dans le programme établi par la maîtrise d'ouvrage, la note technique est à compléter de schémas fonctionnels permettant une compréhension plus aisée. La note technique portera sur:
—— le programme technique,
—— l'étude financière; (notée sur 60),
— la pertinence et la qualité de la description des moyens humains affectés à la réalisation des prestations; (notée sur 40) le sommaire du mémoire technique remis par le soumissionnaire doit suivre l'ordre des sous-critères mentionnés précédemment. Ce critère est affecté d'un coefficient de pondération de 4,
— la pertinence et la qualité de la description des moyens humains affectés à la réalisation des prestations; (notée sur 40) le sommaire du mémoire technique remis par le soumissionnaire doit suivre l'ordre des sous-critères mentionnés précédemment. Ce critère est affecté d'un coefficient de pondération de 4,
— prix de la prestation apprécié à partir du montant HT indiqué dans l'acte d'engagement (partie D3) (noté sur 100) le soumissionnaire dont le montant total HT sera le moins élevé se verra attribuer la note de 100. Pour les autres soumissionnaires, la notation sera déterminée en application de la formule suivante: (montant le moins élevé/montant proposé par le soumissionnaire) × 100 cette note sera arrondie à la 2
— prix de la prestation apprécié à partir du montant HT indiqué dans l'acte d'engagement (partie D3) (noté sur 100) le soumissionnaire dont le montant total HT sera le moins élevé se verra attribuer la note de 100. Pour les autres soumissionnaires, la notation sera déterminée en application de la formule suivante: (montant le moins élevé/montant proposé par le soumissionnaire) × 100 cette note sera arrondie à la 2
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2020/S 023-051355 (2020-01-30)
Avis d'attribution de marché (2020-06-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
— durée du marché — délais d'exécutions (Cf. article 2-5 du règlement de la consultation);
— durée du marché: la durée du marché court à compter de sa notification jusqu'à l'expiration de la période de garantie de parfait achèvement ou de sa prolongation, le cas échéant, si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve;
— délais d'exécution les délais d'exécution sont précisés par le candidat à l'article E de l'acte d'engagement. En cas de non renseignement, les délais maximum proposés par le pouvoir adjudicateur s'appliqueront.
— durée du marché — délais d'exécutions (Cf. article 2-5 du règlement de la consultation);
— durée du marché: la durée du marché court à compter de sa notification jusqu'à l'expiration de la période de garantie de parfait achèvement ou de sa prolongation, le cas échéant, si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve;
— délais d'exécution les délais d'exécution sont précisés par le candidat à l'article E de l'acte d'engagement. En cas de non renseignement, les délais maximum proposés par le pouvoir adjudicateur s'appliqueront.
Valeur totale du marché: 28 232 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Havre Seine métropole
Adresse postale: Hôtel de la Communauté, 19, rue Georges Braque
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-06-22 📅
Date de publication: 2020-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 121-296679
Se réfère à l'avis: 2020/S 023-051355
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
— le montant indiqué dans l'avis correspond à un montant forfaitaire;
— dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la direction des affaires juridiques et marchés, secrétariat de la CAO, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 h 00 et 16 h 00. Un rendez-vous sera fixé dans les quinze jours suivant la date de réception de cette demande.
— le montant indiqué dans l'avis correspond à un montant forfaitaire;
— dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la direction des affaires juridiques et marchés, secrétariat de la CAO, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 h 00 et 16 h 00. Un rendez-vous sera fixé dans les quinze jours suivant la date de réception de cette demande.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
— durée du marché — délais d'exécutions (Cf. article 2-5 du règlement de la consultation);
— durée du marché: la durée du marché court à compter de sa notification jusqu'à l'expiration de la période de garantie de parfait achèvement ou de sa prolongation, le cas échéant, si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve;
— durée du marché: la durée du marché court à compter de sa notification jusqu'à l'expiration de la période de garantie de parfait achèvement ou de sa prolongation, le cas échéant, si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve;
— délais d'exécution les délais d'exécution sont précisés par le candidat à l'article E de l'acte d'engagement. En cas de non renseignement, les délais maximum proposés par le pouvoir adjudicateur s'appliqueront.
Procédure Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-18 📅
Nom: AD Conseil
Adresse postale: 57, avenue de Bretagne
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Pays: France 🇫🇷 Seine-Maritime
🏙️
Valeur totale du marché: 28 232 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Référence Informations complémentaires
— le montant indiqué dans l'avis correspond à un montant forfaitaire;
— dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la direction des affaires juridiques et marchés, secrétariat de la CAO, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 h 00 et 16 h 00. Un rendez-vous sera fixé dans les quinze jours suivant la date de réception de cette demande.
— dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la direction des affaires juridiques et marchés, secrétariat de la CAO, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 h 00 et 16 h 00. Un rendez-vous sera fixé dans les quinze jours suivant la date de réception de cette demande.