Missions de maître d'œuvre pour la définition, la passation et le suivi de marchés de travaux pour les data center de la DSI de pôle emploi

DSI de pôle emploi

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de mission globale de maître d'œuvre, telles que définies par les articles L. 2430-1 et suivants, articles R. 2431-1 et suivants et l'annexe 20 (arrêté du 22.3.2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé) du code de la commande publique, pour la définition, la passation et le suivi de marchés de travaux pour les data center de la DSI de pôle emploi.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• DSI de pôle emploi

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-21	Avis de marché
2020-05-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: SIAO2002
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: DSI de pôle emploi
Adresse postale: CS 40022
Code postal: 34173
Commune postale: Castelnau-le-Lez Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: asiajuridique.00619@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=542660&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-21 📅
Date limite de soumission: 2020-04-03 📅
Date de publication: 2020-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 038-090197
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

Nous sommes sur un marché global de mission de maîtrise d'œuvre. Par principe, la consultation n'est pas allotie.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 520 000 EUR 💰
Brève description:

Le titulaire apporte son assistance au maître d'ouvrage pour la définition d'une opération de travaux. Les missions attendues à cet effet, sont les suivantes:

— les études de projet,

— le montant estimatif de l'opération,

— son planning prévisionnel,

— les modalités de la consultation (allotissement; forme des marchés; procédure de consultation),

— la rédaction des pièces techniques des dossiers de consultation des entreprises: cahier des charges, plans, annexe financière,

— l'assistance à l'analyse technique des candidatures,

— l'assistance à l'analyse technique et financière des offres.

Et selon la procédure retenue pour la consultation des entreprises:

— l'assistance dans la préparation et le déroulement des négociations,

— ou l'assistance dans la préparation des opérations de mise au point des marchés le titulaire apporte son assistance au suivi de l'exécution de travaux.

Les missions attendues à cet effet, sont les suivantes:

— le lancement de l'opération,

— le contrôle de l'exécution des travaux,

— la réception des travaux.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Nous sommes sur un marché global de mission de maîtrise d'œuvre. Par principe, la consultation n'est pas allotie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le dossier de réponse contient les pièces énumérées ci-après:

1) la lettre de candidature (DC1), établie conformément au document joint au dossier de la consultation, en cas de groupement constitué, les candidats ont la possibilité de renseigner un seul formulaire DC1 ou de constituer autant de formulaires DC1 que de membres du groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public administratif
Contact
Point de contact: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=542660&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de la date de notification de la copie de l'acte d'engagement au titulaire. Les marchés subséquents sont conclus pendant la période de validité de l'accord-cadre (période ferme de 4 ans). Les bons de commande sont émis pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Un marché subséquent aura la durée prévisionnelle indiquée dans la lettre de consultation et prendra fin à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement de l'ouvrage exécuté. Pendant la durée d'exécution d'un marché subséquent (y compris après la date d'échéance de l'accord-cadre), les termes de l'accord-cadre continueront de s'appliquer. Compte tenu de l'objet du marché, la visite des sites est un préalable obligatoire à l'élaboration du dossier de réponse. Concernant le marché de mission de maîtrise d'œuvre, le concours est de principe. Néanmoins, le concours, tel que défini à l'article L. 2125-1 du code de la commande publique, n'est pas envisagé ici, car nous nous trouvons dans 2 des cas d'exception cités à l'article R. 2172-2 du code de la commande publique, notre marché de maîtrise d'œuvre est:

— relatif à la réutilisation ou à la réhabilitation d'ouvrages existants ou à la réalisation d'un projet urbain ou paysager,

— relatif à des ouvrages d'infrastructures.

Les unités d'œuvre, objet du présent accord-cadre, sont forfaitaires. Ainsi, chacune des étapes du projet concerné, est forfaitaire. Le titulaire est rémunéré par un prix forfaitaire couvrant l'ensemble de ses charges et missions, ainsi que le bénéfice qu'il en escompte. Par conséquent, il ne peut prétendre à aucune rémunération supplémentaire, allant au-delà du/des forfait(s) prévu(s) à cet effet, hormis dans les cas prévus par la réglementation en vigueur et la jurisprudence.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— soit contre un acte détachable du contrat dans un délai maximal de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée soit avant la conclusion du contrat sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative,

— soit après la conclusion du contrat sur la base de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l'article R. 551-7 du même code,

— soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général adjoint SI de pôle emploi — 70 rue de Lagny — 93100 Montreuil.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 038-090197 (2020-02-21)

Avis d'attribution de marché (2020-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 520 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-18 📅
Date de publication: 2020-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 099-237768
Se réfère à l'avis: 2020/S 038-090197
Numéro JO-S: 99

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— les études de projet;

— le montant estimatif de l'opération;

— son planning prévisionnel;

— les modalités de la consultation (allotissement; forme des marchés; procédure de consultation);

— la rédaction des pièces techniques des dossiers de consultation des entreprises: cahier des charges, plans, annexe financière;

— l'assistance à l'analyse technique des candidatures;

— l'assistance dans la préparation et le déroulement des négociations;

— ou l'assistance dans la préparation des opérations de mise au point des marchés.

Le titulaire apporte son assistance au suivi de l'exécution de travaux. Les missions attendues à cet effet, sont les suivantes:

— le lancement de l'opération;

— le contrôle de l'exécution des travaux;

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et méthodologie
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Expertises et compétences
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-13 📅
Nom: Jerlaure
Adresse postale: 81 rue du Traité de Rome, BP 51224
Commune postale: Avignon Cedex 9
Code postal: 84911
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.jerlaure.fr 🌏
Valeur totale du marché: 520 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-05-12 📅
Nom: Critical Building
Adresse postale: 18 avenue Raymond Croland
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Code postal: 92260
Adresse Internet: http://www.criticalbuilding.fr 🌏
Nom: Cap Ingelec
Adresse postale: 47 allée des Palanques — CS 10012
Commune postale: Saint-Jean-d'Illac
Code postal: 33127
Adresse Internet: http://www.capingelec.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— soit contre un acte détachable du contrat dans un délai maximal de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée soit avant la conclusion du contrat sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;

— soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général adjoint SI de pôle emploi — 70 rue de Lagny — 93100 Montreuil.

Source: OJS 2020/S 099-237768 (2020-05-18)

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