Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de mission globale de maître d'œuvre, telles que définies par les articles L. 2430-1 et suivants, articles R. 2431-1 et suivants et l'annexe 20 (arrêté du 22.3.2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé) du code de la commande publique, pour la définition, la passation et le suivi de marchés de travaux pour les data center de la DSI de pôle emploi.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-03.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de maître d'œuvre pour la définition, la passation et le suivi de marchés de travaux pour les data center de la DSI de pôle emploi
SIAO2002”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de mission globale de maître d'œuvre, telles que définies par les articles L. 2430-1 et suivants,...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de mission globale de maître d'œuvre, telles que définies par les articles L. 2430-1 et suivants, articles R. 2431-1 et suivants et l'annexe 20 (arrêté du 22.3.2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé) du code de la commande publique, pour la définition, la passation et le suivi de marchés de travaux pour les data center de la DSI de pôle emploi.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
Le titulaire apporte son assistance au maître d'ouvrage pour la définition d'une opération de travaux. Les missions attendues à cet effet, sont les suivantes:
— les études de projet,
— le montant estimatif de l'opération,
— son planning prévisionnel,
— les modalités de la consultation (allotissement; forme des marchés; procédure de consultation),
— la rédaction des pièces techniques des dossiers de consultation des entreprises: cahier des charges, plans, annexe financière,
— l'assistance à l'analyse technique des candidatures,
— l'assistance à l'analyse technique et financière des offres.
Et selon la procédure retenue pour la consultation des entreprises:
— l'assistance dans la préparation et le déroulement des négociations,
— ou l'assistance dans la préparation des opérations de mise au point des marchés le titulaire apporte son assistance au suivi de l'exécution de travaux.
Les missions attendues à cet effet, sont les suivantes:
— le lancement de l'opération,
— le contrôle de l'exécution des travaux,
— la réception des travaux.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Nous sommes sur un marché global de mission de maîtrise d'œuvre. Par principe, la consultation n'est pas allotie.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le dossier de réponse contient les pièces énumérées ci-après:
1) la lettre de candidature (DC1), établie conformément au document joint au dossier de la...”
Liste et brève description des conditions
Le dossier de réponse contient les pièces énumérées ci-après:
1) la lettre de candidature (DC1), établie conformément au document joint au dossier de la consultation, en cas de groupement constitué, les candidats ont la possibilité de renseigner un seul formulaire DC1 ou de constituer autant de formulaires DC1 que de membres du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-03
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de la date de notification de la copie de l'acte d'engagement au titulaire. Les marchés...”
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de la date de notification de la copie de l'acte d'engagement au titulaire. Les marchés subséquents sont conclus pendant la période de validité de l'accord-cadre (période ferme de 4 ans). Les bons de commande sont émis pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Un marché subséquent aura la durée prévisionnelle indiquée dans la lettre de consultation et prendra fin à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement de l'ouvrage exécuté. Pendant la durée d'exécution d'un marché subséquent (y compris après la date d'échéance de l'accord-cadre), les termes de l'accord-cadre continueront de s'appliquer. Compte tenu de l'objet du marché, la visite des sites est un préalable obligatoire à l'élaboration du dossier de réponse. Concernant le marché de mission de maîtrise d'œuvre, le concours est de principe. Néanmoins, le concours, tel que défini à l'article L. 2125-1 du code de la commande publique, n'est pas envisagé ici, car nous nous trouvons dans 2 des cas d'exception cités à l'article R. 2172-2 du code de la commande publique, notre marché de maîtrise d'œuvre est:
— relatif à la réutilisation ou à la réhabilitation d'ouvrages existants ou à la réalisation d'un projet urbain ou paysager,
— relatif à des ouvrages d'infrastructures.
Les unités d'œuvre, objet du présent accord-cadre, sont forfaitaires. Ainsi, chacune des étapes du projet concerné, est forfaitaire. Le titulaire est rémunéré par un prix forfaitaire couvrant l'ensemble de ses charges et missions, ainsi que le bénéfice qu'il en escompte. Par conséquent, il ne peut prétendre à aucune rémunération supplémentaire, allant au-delà du/des forfait(s) prévu(s) à cet effet, hormis dans les cas prévus par la réglementation en vigueur et la jurisprudence.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— soit contre un acte détachable du contrat dans un délai maximal de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée soit...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— soit contre un acte détachable du contrat dans un délai maximal de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée soit avant la conclusion du contrat sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative,
— soit après la conclusion du contrat sur la base de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l'article R. 551-7 du même code,
— soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général adjoint SI de pôle emploi — 70 rue de Lagny — 93100 Montreuil.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 038-090197 (2020-02-21)
Avis d'attribution de marché (2020-05-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 520 000 💰
Description
Description du marché:
“Le titulaire apporte son assistance au maître d'ouvrage pour la définition d'une opération de travaux. Les missions attendues à cet effet, sont les...”
Description du marché
Le titulaire apporte son assistance au maître d'ouvrage pour la définition d'une opération de travaux. Les missions attendues à cet effet, sont les suivantes:
— les études de projet;
— le montant estimatif de l'opération;
— son planning prévisionnel;
— les modalités de la consultation (allotissement; forme des marchés; procédure de consultation);
— la rédaction des pièces techniques des dossiers de consultation des entreprises: cahier des charges, plans, annexe financière;
— l'assistance à l'analyse technique des candidatures;
— l'assistance à l'analyse technique et financière des offres.
Et selon la procédure retenue pour la consultation des entreprises:
— l'assistance dans la préparation et le déroulement des négociations;
— ou l'assistance dans la préparation des opérations de mise au point des marchés.
Le titulaire apporte son assistance au suivi de l'exécution de travaux. Les missions attendues à cet effet, sont les suivantes:
— le lancement de l'opération;
— le contrôle de l'exécution des travaux;
— la réception des travaux.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et méthodologie
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Expertises et compétences
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 038-090197
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-SIAO2002a
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Missions de maître d'œuvre pour la définition, la passation et le suivi de marchés de travaux pour les data center de la DSI de pôle emploi”
Date de conclusion du contrat: 2020-05-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Jerlaure
Adresse postale: 81 rue du Traité de Rome, BP 51224
Commune postale: Avignon Cedex 9
Code postal: 84911
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://www.jerlaure.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 520 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-SIAO2002b
Date de conclusion du contrat: 2020-05-12 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Critical Building
Adresse postale: 18 avenue Raymond Croland
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Code postal: 92260
URL: http://www.criticalbuilding.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 520 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020-SIAO2002c
Nom et adresse du contractant
Nom: Cap Ingelec
Adresse postale: 47 allée des Palanques — CS 10012
Commune postale: Saint-Jean-d'Illac
Code postal: 33127
URL: http://www.capingelec.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 520 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— soit contre un acte détachable du contrat dans un délai maximal de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— soit contre un acte détachable du contrat dans un délai maximal de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée soit avant la conclusion du contrat sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
— soit après la conclusion du contrat sur la base de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l'article R. 551-7 du même code;
— soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général adjoint SI de pôle emploi — 70 rue de Lagny — 93100 Montreuil.
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Source: OJS 2020/S 099-237768 (2020-05-18)