La date limite des questions est fixée au 29.10.2020 à 12h00.
Les offres seront jugées par rapport aux critères suivants:
Critère 1: la valeur technique notée sur douze points, appréciée à partir des éléments suivants:
— élément 1 (quatre points): les qualifications des personnes affectées à la mission;
— élément 2 (quatre points): le mémoire technique détaillé sur les dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution de la mission;
— élément 3 (quatre points): la qualité des documents présentés comme modèles.
Critère 2: le prix noté sur huit points les notes iront de 1 à 20; 20 étant la meilleure note.
L'offre de chaque candidat devra également contenir l'AE complété et obligatoirement signé par une personne habilitée à engager la société, signé électroniquement, l'annexe financière de l'AE (BPU) dûment complétée et signée électroniquement.
Dans le cas d'un groupement autorisé de candidats, l'AE ainsi que son annexe financière devront être signés électroniquement par le mandataire expressément désigné et tous les membres soit par le mandataire du groupement, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises.
Le candidat est tenu de répondre à la totalité des prestations.
Un mémoire technique (signé électroniquement) justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des missions en précisant:
— méthodologie, description des documents remis pour chaque mission, description notamment actions mises en place pour la bonne réalisation de la mission, démontrant ainsi d'une bonne analyse du contexte des missions confiées;
— les moyens: description des moyens affectés à la mission témoignant de leur adéquation à la prestation demandée (matériels, hommes, CV...);
— l'organisation: les compétences des intervenants pressentis pour réaliser la mission, la répartition des temps passés, délais d'exécution;
— une description des modalités d'organisation, de transmission de l'information et des consignes entre les membres du groupement, notamment s'ils interviennent à différentes phases du projet.
Documents complémentaires à fournir:
1) Les attestations de régularité fiscale directement en ligne à partir de leur compte fiscal et l'attestation sociale délivrée par les services sociaux ou en ligne sur le site
www.urssaf.fr — délivré en 2020 par le comptable public ou équivalent;
2) le Cahier des clauses particulières (CCP) de la consultation daté et signé électroniquement; 3) une copie de la police d'assurance de responsabilité civile;
4) un RIB;
5) un extrait du K-bis (datant de moins de trois mois à la date d'envoi de la candidature);
6) Une facture vierge;
7) Toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des entreprises adaptées ou des établissements et services d'aide par le travail;
8) Imprimé DC4 ou équivalent, en cas de sous-traitance, date et signature date et signature électroniques obligatoires;
9) La déclaration sur l'honneur relative à l'embauche, ou non, de travailleurs étrangers soumis à autorisation de travail (article D. 8254-1 et D. 8254-2 du code du travail) en fournissant la liste précise pour chaque salarié: date d'embauche, sa nationalité et le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail.
Si le candidat n'emploie pas de travailleurs étrangers, une déclaration sur l'honneur sera fournie en ce sens. Le titulaire devra également transmettre cette liste ou déclaration tous les six mois et ce, durant l'exécution du marché;
10) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 214-1 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou le DC1 dans sa dernière édition;
11) La copie du (ou des) jugement(s), si le candidat est en redressement judiciaire.