Missions de coordination SPS sur le domaine public départemental — période 2020-2024 accord-cadre passe selon une procédure d'appel d'offres ouvert et exécuté par émission de bons de commande avec un montant minimum et sans montant maximum. En application des articles L. 2124-1 à L. 2124-2, L. 2125-1 1º, R. 2124-1 à R. 2124-2, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-06-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de la Guadeloupe
Numéro d'enregistrement national: 22971001700018
Adresse postale: Boulevard Félix Eboué
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Josette Borel-Lincertin — présidente
Téléphone: +33 590806245📞
Courrier électronique: marie-andree.jonot@cg971.fr📧
Fax: +33 590806231 📠
Région: Guadeloupe🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Conseil départemental de la Guadeloupe
Numéro d'enregistrement national: 22971001700018
Adresse postale: Direction des bâtiments départementaux annexe des marais
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mr Coquin Philippe
Téléphone: +33 590806203📞
Courrier électronique: philippe.coquin@cg971.fr📧
Fax: +33 590806219 📠
Région: Guadeloupe🏙️
URL: http://www.cg971.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de coordination SPS sur le domaine public départemental — période 2020-2024”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“Missions de coordination SPS sur le domaine public départemental — période 2020-2024 accord-cadre passe selon une procédure d'appel d'offres ouvert et...”
Brève description
Missions de coordination SPS sur le domaine public départemental — période 2020-2024 accord-cadre passe selon une procédure d'appel d'offres ouvert et exécuté par émission de bons de commande avec un montant minimum et sans montant maximum. En application des articles L. 2124-1 à L. 2124-2, L. 2125-1 1º, R. 2124-1 à R. 2124-2, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département de la Guadeloupe (y compris Marie-Galante, Les Saintes et La Désirade).”
Description du marché:
“Missions de coordination SPS sur le domaine public départemental — période 2020-2024.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre contenue dans le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 2021 - 2022 - 2023.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats ne doivent pas être en situation leur interdisant de soumissionner selon les conditions du code de la commande public, articles L. 2141-1 à 6....”
Liste et brève description des conditions
Les candidats ne doivent pas être en situation leur interdisant de soumissionner selon les conditions du code de la commande public, articles L. 2141-1 à 6. Ils doivent répondre aux conditions d'accès à la commande publique conformément à l'article R. 2142-1. Ils doivent justifier de leur capacité à mener à bien les opérations définies dans le CCTP:
La fonction de coordonnateur SPS comporte trois niveaux de compétence:
— niveau 1: aptitude à coordonner toutes opérations;
— niveau 2: aptitude à coordonner les opérations des 2 et 3 catégories;
— niveau 3: aptitude à coordonner les opérations de 3 catégorie pour ce qui concerne les opérations des 1 et 2 catégories, l'aptitude à coordonner est distincte pour la phase de conception, d'étude et d'élaboration du projet et pour la phase de réalisation de l'ouvrage. Conformément à la réglementation relative aux compétences et à la formation des coordonnateurs de sécurité et de protection de la santé (définie dans le code du travail aux articles R. 4532-23 à R. 4532-37 suite au décret 2011-39 du 10.1.2011), les coordonnateurs SPS doivent désormais être formés par des formateurs exerçant leurs activités dans le cadre d'un organisme certifié par un organisme de certification lui-même accrédité par le Cofrac.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices ou toute autre garantie financière....”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices ou toute autre garantie financière. Le prestataire pourra justifier par tout moyen de sa capacité économique et financière.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— preuve de la capacité professionnelle;
— références en prestations similaires ou équivalentes, exécutés au cours des trois dernières années par le prestataire.”
Liste et brève description des critères de sélection
— preuve de la capacité professionnelle;
— références en prestations similaires ou équivalentes, exécutés au cours des trois dernières années par le prestataire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-16
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-28
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Marchés nº 2020a007n034 à nº 2020a007n037.
Mise a disposition du dossier de consultation: conformément à aux articles R. 2132-1 à R. 2132-3 du décret nº...”
Marchés nº 2020a007n034 à nº 2020a007n037.
Mise a disposition du dossier de consultation: conformément à aux articles R. 2132-1 à R. 2132-3 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 relatifs au code de la commande publique, les documents de la consultation sont gratuitement mis à disposition des opérateurs économiques sur le profil d'acheteur, à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr Conditions d'envoi et de remise des offres:
— en mode DUME, les soumissionnaires candidatent avec leur seul numéro SIRET;
— un DUME simplifié est automatiquement généré à l'écran;
— le DUME remplace la lettre de candidature — DC1 — et la déclaration du candidat et DC2 (ces documents ne sont plus à fournir sauf si vous ne candidatez pas en DUME) remise des offres par voie électronique: le Dépôt des offres se fera exclusivement par voie dématérialisée, avant la date et l'heure limite fixées sur la page de garde du règlement. Les candidats devront tenir compte des délais déchargement des fichiers pour respecter l'heure limite. Pour le dépôt des candidatures et offres dématérialisées, les candidats se reporteront à l'aide en ligne du site de dématérialisation: https://www.marches-securises.fr
Nombre de candidats: l'accord-cadre est conclu avec quatre opérateurs économiques, attributaires chacun d'un montant minimum de prestations annuelles, et ce suivant le classement issu de la décision d'attribution.
La répartition du montant minimum annuel est la suivante:
— 1 classé (volume de commande minimum (HT)): 20 000 EUR;
— 2 classé (volume de commande minimum (HT)): 15 000 EUR;
— 3 classé (volume de commande minimum (HT)): 12 000 EUR;
— 4 classé (volume de commande minimum (HT)): 10 000 EUR.
Motivation concernant le non allotissement: l'ensemble de prestations concernées dans le cadre de ce marché font appel à des compétences techniques de coordonnateur qui ne peuvent être dissociées de par leur nature et la technicité nécessaire à leur mise en œuvre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Adresse postale: rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97109
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Fax: +33 590819670 📠
URL: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Basse-Terre
Adresse postale: rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Fax: +33 590819670 📠
URL: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 112-272037 (2020-06-09)
Avis d'attribution de marché (2021-01-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de la Guadeloupe
Adresse postale: boulevard Félix Eboué
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Missions de coordination SPS sur le domaine public départemental — période 2020-2024. Accord-cadre passe selon une procédure d'appel d'offres ouvert et...”
Brève description
Missions de coordination SPS sur le domaine public départemental — période 2020-2024. Accord-cadre passe selon une procédure d'appel d'offres ouvert et exécute par émission de bons de commande avec un montant minimal et sans montant maximal.
En application des articles L. 2124-1 à L. 2124-2, L. 2125-1 1, R. 2124-1 à R. 2124-2, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la Commande publique.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 228 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre contenue dans le mémoire technique -
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 112-272037
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Missions de coordination SPS sur le domaine public départemental — période 2020-2024 1 attributaire”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL guad-SPS
Numéro d'enregistrement national: 48526931000028
Adresse postale: 14 rue du Cours Nolivos
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Région: Guadeloupe🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
2️⃣
Titre:
“Missions de coordination sur le domaine public départemental — période 2020-2024 — 2 attributaire” Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau veritas construction
Numéro d'enregistrement national: 79018278600802
Adresse postale: parc d'Activites la Jaille — bâtiment 4
Commune postale: Baie-Mahault
Code postal: 97122
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
3️⃣
Titre:
“Missions de coordination sur le domaine public départemental — période 2020-2024 — 3 attributaire” Nom et adresse du contractant
Nom: Ingénierie Caraïbes
Numéro d'enregistrement national: 40284139900056
Adresse postale: Voie verte immeuble futura — BP 2228
Commune postale: Jarry Cedex
Code postal: 97196
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 000 💰
4️⃣
Titre:
“Missions de coordination sur le domaine public départemental — période 2020-2024 — 4 attributaire” Nom et adresse du contractant
Nom: IP2C
Numéro d'enregistrement national: 81000488700016
Adresse postale: 70 rue Dugommier
Commune postale: Pointe-à-Pitre
Code postal: 97110
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Marchés nº 2020A007N034 à nº 2020A007N037
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Basse-Terre
Source: OJS 2021/S 008-014756 (2021-01-08)